marché public global de performance pour la rénovation énergétique (conception, réalisation et maintenance) de 598 logements du patrimoine de Maine-Et-Loire Habitat

Maine Loire habitat office pub habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alteresco
• Bouygues Bâtiment Grand Ouest

Qui ?

• Maine Loire habitat office pub habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-20	Avis de marché
2023-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 1-22s0050
Brève description:

marché public global de performance pour la rénovation énergétique (conception, réalisation et maintenance) de 598 logements du patrimoine de Maine-Et-Loire Habitat

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: maine loire habitat office pub habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, Cs 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: courrier.marches@mlhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 241816800 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-278656
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.infoLes marchés sont passés selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3 et R2124-3 du code de la commande publique.En application de l'article L.2171-3 du code de la commande publique, les marchés seront conclus sous la forme de marchés publics globaux de performance.La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation en deux phases :- 1ère phase : 3 candidats, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, sont présélectionnés sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés au règlement de consultation ;- 2ème phase : ces 3 candidats sont admis à remettre une offre financière et technique qui sera analysée sur la base des critères de sélection des offres mentionnés au règlement de consultationchaque concurrent admis à remettre une offre et ayant remis des prestations complètes et conformes au dossier de consultation recevra une prime forfaitaire.Lot 1 : 13 300 euro(s) HtLot 2 : 12 950 euro(s) HtCette prime pourra être réduite si la proposition fournie est jugée incomplète ou ne répondant pas au programme. La prime versée à l'attributaire du marché constituera un acompte à valoir sur le marché.Les candidats ont la possibilité de postuler à un lot ou à tous les lots. Néanmoins, un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.Si un même candidat est classé en première position sur les 2 lots, il sera déclaré attributaire du lot financièrement le plus conséquent.Clause d'insertion professionnelle : en vertu de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acte d'engagement et le C.C.A.P. Comportentune clause d'insertion professionnelle qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour le 20 février 2023.Les sources de financement de l'opération sont les suivantes :- emprunt- fonds propres- ceeLe dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy - 49000 ANGERS - 02.41.44.41.41). Les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante : angers@signalimprim.fr. Le retrait du dossier est gratuit.L'estimation prévisionnelle de chaque lot est la suivante :Montant estimé des travaux :Lot 1 : 5 609 349 euro(s) HtLot 2 : 4 890 651 euro(s) HtMontant estimé de la maintenance sur 4 ans :Lot 1 : 152 000 euro(s) HtLot 2 : 132 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 784 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: agences Loire Angers et Baugeois-Saumurois - 320 logements - 43 ensembles
Numéro du lot: 01
Brève description:

-Loire Angers - 175 logements - 26 ensembles-baugeois saumurois - 145 logements - 17 ensembles

Valeur estimée hors TVA: 5 761 349 EUR 💰
Durée de l'accord: 57 mois
Description des options:

le marché comporte une clause de réexamen en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique

Intitulé du lot: agences Anjou bleu Segréen et Mauges-Choletais - 278 logements - 45 ensembles
Numéro du lot: 02
Brève description:

-Mauges - choletais - 148 logements - 20 ensembles-anjou bleu Segréen - 130 logements - 25 ensembles

Valeur estimée hors TVA: 5 022 651 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : matériaux utilisés, technique de mise en oeuvre, rentabilité
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Part des travaux confiés à des Pme ou à des artisans (minimum 10%)
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 62

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27490003400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: maine-Et-Loire Habitat
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;- le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;- le recours pour excès de pouvoir

Source: OJS 2022/S 101-278656 (2022-05-20)

Avis d'attribution de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché public global de performance pour la rénovation énergétique (conception, réalisation et maintenance) de 569 logements du patrimoine de Maine-Et-Loire Habitat

Valeur totale du marché: 9727872.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-213136
Se réfère à l'avis: 2022/S 101-278656
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
montants des marchés attribués incluant la partie maintenance sur Bpu

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Nom: bouygues Batiment Grand Ouest
Adresse postale: 24 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 5 013 530 EUR 💰
Nom: alteresco
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche
Code postal: 44200
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 4714342.03 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2023/S 070-213136 (2023-04-03)

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