marché public global de performance pour la rénovation énergétique (conception, réalisation et maintenance) de 598 logements du patrimoine de Maine-Et-Loire Habitat
marché public global de performance pour la rénovation énergétique (conception, réalisation et maintenance) de 598 logements du patrimoine de Maine-Et-Loire Habitat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global de performance pour la rénovation énergétique (conception, réalisation et maintenance) de 598 logements du patrimoine de Maine-Et-Loire...”
Titre
marché public global de performance pour la rénovation énergétique (conception, réalisation et maintenance) de 598 logements du patrimoine de Maine-Et-Loire Habitat
1-22s0050
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Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“marché public global de performance pour la rénovation énergétique (conception, réalisation et maintenance) de 598 logements du patrimoine de Maine-Et-Loire Habitat”
Brève description
marché public global de performance pour la rénovation énergétique (conception, réalisation et maintenance) de 598 logements du patrimoine de Maine-Et-Loire Habitat
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 784 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agences Loire Angers et Baugeois-Saumurois - 320 logements - 43 ensembles
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“-Loire Angers - 175 logements - 26 ensembles-baugeois saumurois - 145 logements - 17 ensembles” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre : matériaux utilisés, technique de mise en oeuvre, rentabilité”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Part des travaux confiés à des Pme ou à des artisans (minimum 10%)
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 62
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 761 349 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 57
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte une clause de réexamen en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agences Anjou bleu Segréen et Mauges-Choletais - 278 logements - 45 ensembles
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“-Mauges - choletais - 148 logements - 20 ensembles-anjou bleu Segréen - 130 logements - 25 ensembles” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 022 651 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.infoLes marchés sont passés selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3 et R2124-3 du code de la commande publique.En application de l'article L.2171-3 du code de la commande publique, les marchés seront conclus sous la forme de marchés publics globaux de performance.La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation en deux phases :- 1ère phase : 3 candidats, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, sont présélectionnés sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés au règlement de consultation ;- 2ème phase : ces 3 candidats sont admis à remettre une offre financière et technique qui sera analysée sur la base des critères de sélection des offres mentionnés au règlement de consultationchaque concurrent admis à remettre une offre et ayant remis des prestations complètes et conformes au dossier de consultation recevra une prime forfaitaire.Lot 1 : 13 300 euro(s) HtLot 2 : 12 950 euro(s) HtCette prime pourra être réduite si la proposition fournie est jugée incomplète ou ne répondant pas au programme. La prime versée à l'attributaire du marché constituera un acompte à valoir sur le marché.Les candidats ont la possibilité de postuler à un lot ou à tous les lots. Néanmoins, un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.Si un même candidat est classé en première position sur les 2 lots, il sera déclaré attributaire du lot financièrement le plus conséquent.Clause d'insertion professionnelle : en vertu de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acte d'engagement et le C.C.A.P. Comportentune clause d'insertion professionnelle qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour le 20 février 2023.Les sources de financement de l'opération sont les suivantes :- emprunt- fonds propres- ceeLe dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy - 49000 ANGERS - 02.41.44.41.41). Les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante : angers@signalimprim.fr. Le retrait du dossier est gratuit.L'estimation prévisionnelle de chaque lot est la suivante :Montant estimé des travaux :Lot 1 : 5 609 349 euro(s) HtLot 2 : 4 890 651 euro(s) HtMontant estimé de la maintenance sur 4 ans :Lot 1 : 152 000 euro(s) HtLot 2 : 132 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;- le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;- le recours pour excès de pouvoir
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Source: OJS 2022/S 101-278656 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2023-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global de performance pour la rénovation énergétique (conception, réalisation et maintenance) de 569 logements du patrimoine de Maine-Et-Loire...”
Titre
marché public global de performance pour la rénovation énergétique (conception, réalisation et maintenance) de 569 logements du patrimoine de Maine-Et-Loire Habitat
1-22s0050
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Brève description:
“marché public global de performance pour la rénovation énergétique (conception, réalisation et maintenance) de 569 logements du patrimoine de Maine-Et-Loire Habitat”
Brève description
marché public global de performance pour la rénovation énergétique (conception, réalisation et maintenance) de 569 logements du patrimoine de Maine-Et-Loire Habitat
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9727872.03 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 101-278656
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023230069
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: agences Loire Angers et Baugeois-Saumurois - 320 logements - 43 ensembles
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues Batiment Grand Ouest
Adresse postale: 24 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 013 530 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023230070
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: agences Anjou bleu Segréen et Mauges-Choletais - 278 logements - 45 ensembles
Nom et adresse du contractant
Nom: alteresco
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche
Code postal: 44200
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4714342.03 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
montants des marchés attribués incluant la partie maintenance sur Bpu
Source: OJS 2023/S 070-213136 (2023-04-03)