Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de travaux d'entretien et de travaux neufs sur le patrimoine immobilier de la collectivité de Garges-Lès-Gonesse
22.008”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“marché public de travaux d'entretien et de travaux neufs sur le patrimoine immobilier de la collectivité de Garges-Lès-Gonesse”
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: couverture/Etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Couvertures📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Garges-Lès-Gonesse
Description du marché: couverture et Etanchéité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: menuiseries intérieures
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: menuiseries extérieures
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture/Sols/Rideaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Description du marché: peinture/Sols/Rideaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de second-'uvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché: second-Oeuvre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”
Liste et brève description des conditions
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R 2142-21 du Code de la commande publique.en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): garges-Lès-Gonesse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Élaboration et la publication de la prochaine consultation seront effectuées à l'été 2025” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 1030173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans le délai de 2 mois à compter de la notificationdu rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans le délai de 2 mois à compter de la notificationdu rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt lecours du délai de recours contentieux.Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art.L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative (Cja)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de seconformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat,supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat.Dans le délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter dulendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A. D'un recours en référécontractuel (art. L.551-13 Cja). Le juge peut prendre les mesures suivantes : annulation du contrat, résiliation,réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art.L.521-2 Cja).Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peutsaisir le T.A. D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 04/04/2014, req.no358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre desmesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisationde l'auteur du recours en réparation des droits lésés.Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuventsaisir le T.A d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat (art. R.421-1Cja)
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Source: OJS 2022/S 170-480650 (2022-08-31)
Avis d'attribution de marché (2023-05-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 170-480650
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.008.01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: couverture/Etanchéité
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: chapelec
Adresse postale: 5, rue Philippe Lebon
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92396
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chapelec@chapelec.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.sas-chapelec.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22.008.02
Nom et adresse du contractant
Nom: eitt
Adresse postale: 7 rue Jean Pierre Timbaud
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Courrier électronique: eitt.hbat@gmail.com📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22.008.03
Nom et adresse du contractant
Nom: la louisiane sa
Adresse postale: 18 rue buzelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Téléphone: +33 146071207📞
Région: Paris🏙️
URL: https://www.la-louisiane.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22.008.04
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: menuiseries intérieures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: prodesign
Adresse postale: 3 rue eugene henaff
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Téléphone: +33 148239898📞
Courrier électronique: cellulemarches@prodesign.fr📧
URL: https://www.prodesign.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22.008.05
Nom et adresse du contractant
Nom: eri
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Téléphone: +33 643717254📞
Courrier électronique: secretariat@eri.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22.008.06
Nom et adresse du contractant
Nom: egtr
Adresse postale: 40 rue andrei sakharov
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Téléphone: +33 788989890📞
Courrier électronique: egtrbat@gmail.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 22.008.07
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: menuiseries extérieures
Nom et adresse du contractant
Nom: righi
Adresse postale: 52 rue de verdun
Commune postale: Bourget
Code postal: 95350
Téléphone: +33 172597900📞
Courrier électronique: contact@byrighi.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 22.008.08
Nom et adresse du contractant
Nom: fermetures moratin
Adresse postale: 22 Avenue Gaston Roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Téléphone: +33 148456117📞
Courrier électronique: contact@moratin.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 22.008.09
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 22.008.10
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: peintures/Sols/Rideaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: eliez
Adresse postale: 30 bis, Rue du Bailly
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Téléphone: +33 149982200📞
Courrier électronique: eliez@eliez.fr📧
URL: https://www.eliez.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 22.008.11
Nom et adresse du contractant
Nom: acorus-peintisol
Adresse postale: 1 bis rue du coq gaulois
Commune postale: Brie Comte Robert
Code postal: 77170
Téléphone: +33 160623636📞
Courrier électronique: peintisol@groupe-acorus.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.groupe-acorus.fr/acorus-peintisol🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 22.008.12
Nom et adresse du contractant
Nom: les peintures parisiennes sasu
Adresse postale: 7 rue du moulin des bruyeres
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 141272560📞
Courrier électronique: lespeinturesparisiennes@orange.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 22.008.13
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: second-Oeuvre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: carl construction
Adresse postale: 305 rue de Meaux
Commune postale: Vaujours
Code postal: 93410
Téléphone: +33 143005522📞
Courrier électronique: contact@carlconstruction.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 22.008.14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 22.008.15
Nom et adresse du contractant
Nom: pro evolution Bat'S
Adresse postale: 1 Ter avenue René Villemer
Commune postale: Le Thillay
Code postal: 95500
Téléphone: +33 689645964📞
Courrier électronique: pro_evolution_bats@yahoo.fr📧
URL: https://www.proevolutionbats.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 090-277734 (2023-05-05)