Avis de marché (2022-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le muretain agglo
Numéro d'enregistrement national: 20006864100014
Adresse postale: 8 bis Avenue Vincent Auriol CS 40029
Commune postale: Muret Cedex
Code postal: 31601
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://marches.agglo-muretain.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-muretain.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Muret
Adresse postale: 27, Rue Castelvielh - bp20
Commune postale: Muret Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche public D'Exploitation et de maintenance multitechnique des bâtiments du muretain agglo et de la ville de muret
2207SAO”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“marche public D'Exploitation et de maintenance multitechnique des bâtiments du muretain agglo et de la ville de muret”
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
le marché inclura : - la maintenance préventive et corrective multitechnique (P2) ;- le Gros Entretien et Renouvellement des matériels (P3), transparent ;- la réalisation de travaux de gestion énergétique (plan de comptage, supervision, etc. Suivant bpu ...) ;
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 1 000 000euro(s)ht
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ville de Muret
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché inclura : - la maintenance préventive et corrective CVC (P2) ;- le Gros Entretien et Renouvellement des matériels (P3), transparent ;- la...”
Description du marché
le marché inclura : - la maintenance préventive et corrective CVC (P2) ;- le Gros Entretien et Renouvellement des matériels (P3), transparent ;- la réalisation de travaux de gestion énergétique (plan de comptage, supervision, etc. Suivant bpu ...) ;
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: performance
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“nota important : Le lot 3 fait actuellement l'objet d'un projet de marché global de performance dont l'attribution est prévue pour le premier semestre 2023....”
Description du marché
nota important : Le lot 3 fait actuellement l'objet d'un projet de marché global de performance dont l'attribution est prévue pour le premier semestre 2023. Le lot 3 prendra automatiquement fin à la notification du marché global de performance. Le titulaire en sera informé par écrit afin de résilier ce lot financièrement et techniquement. Le titulaire proposera alors un décompte de résiliation qui sera ensuite arrêté par l'acheteur, après contrôle par l'amo, et notifié au titulaire
Afficher plus
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 500 000euro(s)ht
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): muret
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la présente consultation a pour objet la conduite et la maintenance, l'exploitation, les travaux de gros entretien des multitechniques des équipements du...”
la présente consultation a pour objet la conduite et la maintenance, l'exploitation, les travaux de gros entretien des multitechniques des équipements du Muretain Agglo et de la ville de Muret. L'Inventaire et la liste des sites sont disponibles en annexes 1 et 2 du Cctp.La présente consultation est un accord-cadre composite de services. Il comprend une partie ordinaire (Décomposition du prix global et forfaitaire - dpgf) et une partie à bons de commande (Bordereau des prix unitaires). Il s'exécutera sous forme d'ordre de service pour la partie ordinaire, et sous forme de bons de commande pour la partie à bons de commande. Cet accord cadre a pour objet principal, l'entretien des installations climatiques et techniques, le confort des occupants suivant la réglementation en vigueur, la continuité de service, la baisse des émissions de gaz à effet de serre et des consommations énergétiques.Le présent marché est établi pour une durée de 5 ans (conditions particulières pour le lot 3 cf. Ci-dessous), et commencera le 1er décembre 2022 après sa notification valant ordre de service pour la partie forfaitaire (Dpgf) pour toute la durée du marché. Le lot 3 fait actuellement l'objet d'un projet de marché global de performance dont l'attribution est prévue pour le premier semestre 2023. Le lot 3 prendra automatiquement fin à la notification du marché global de performance. Le titulaire en sera informé par écrit afin de résilier ce lot financièrement et techniquement. Le titulaire proposera alors un décompte de résiliation qui sera ensuite arrêté par l'acheteur, après contrôle par l'amo, et notifié au titulaire.A travers l'accord cadre, il s'agit de déployer la première étape d'un projet de télé comptage et télésuivi.Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de commander les prestations pour tout ou partie de ses bâtiments ; le DQE n'étant pas un engagement ferme de travaux.Une visite facultative est prévue dont les modalités sont prévues au règlement de la consultation. Les candidats devront prendre en compte qu'en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, pour les lots no1 et 2, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution des prestations, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions fixées au CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +331 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'unavis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 162-461584 (2022-08-19)