la présente consultation porte sur un marché réservé de préparation et d'exploitation de la Ferme Urbaine
Des Dervallières par une Siae.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
A l'issue de ce marché, qui constitue une période préparatoire et transitoire, le titulaire sera l'attributaire
désigné du futur contrat d'exploitation de la ferme urbaine des Dervallières dans les conditions prévues au
cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et au Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché préparatoire a L'Exploitation de la ferme urbaine des dervallières (marche réservé a une siae)
2022-3017”
Produits/services: Services agricoles📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur un marché réservé de préparation et d'exploitation de la Ferme Urbaine
Des Dervallières par une Siae.
Il s'agit d'un...”
Brève description
la présente consultation porte sur un marché réservé de préparation et d'exploitation de la Ferme Urbaine
Des Dervallières par une Siae.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
A l'issue de ce marché, qui constitue une période préparatoire et transitoire, le titulaire sera l'attributaire
désigné du futur contrat d'exploitation de la ferme urbaine des Dervallières dans les conditions prévues au
cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et au Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services agricoles📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“la présente consultation porte sur un marché réservé de préparation et d'exploitation de la Ferme Urbaine
Des Dervallières par une Siae.
Il s'agit d'un...”
Description du marché
la présente consultation porte sur un marché réservé de préparation et d'exploitation de la Ferme Urbaine
Des Dervallières par une Siae.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
A l'issue de ce marché, qui constitue une période préparatoire et transitoire, le titulaire sera l'attributaire
désigné du futur contrat d'exploitation de la ferme urbaine des Dervallières dans les conditions prévues au
cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et au Cahier des clauses administratives particulières
(c.c.a.p.).
A ce titre, il est précisé que l'acheteur se base, pour déterminer les obligations de publicité et de mise en
concurrence qui s'imposent à lui dans le cadre de la présente procédure, sur le montant estimé du présent
marché et du futur contrat d'exploitation de la ferme
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“en application des dispositions de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le présent
marché est réservé à des structures d'insertion par...”
Informations complémentaires
en application des dispositions de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le présent
marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.
5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion
minimale de 50 % de travailleurs défavorisés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en
groupement” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours
des 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La convention conclue entre le candidat et la DREETS (ancienne Direccte) au titre de son conventionnement Insertion par l'activité Économique. ; - pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La convention conclue entre le candidat et la DREETS (ancienne Direccte) au titre de son conventionnement Insertion par l'activité Économique. ; - pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l'article L. 5132-4 du
code du travail, des éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières et qu'elles
emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés ; - effectifs moyens annuels du candidat et pour chacune des 3 dernières années ; - références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des
prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public)
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13
12:00 📅
“la durée prévisionnelle du marché est fixée à 36 mois, elle débute à compter de la date de sa notification,
jusqu'à la nouvelle contractualisation...”
la durée prévisionnelle du marché est fixée à 36 mois, elle débute à compter de la date de sa notification,
jusqu'à la nouvelle contractualisation permettant l'exploitation pleine et entière de la ferme urbaine des
dervallières.
Le cas échéant, cette durée pourra être prolongée en cas de retard dans la livraison des bâtiments
permettant l'exploitation.
Par ailleurs, l'acheteur se réserve le droit de résilier le présent marché pour motif d'intérêt général si la
nouvelle contractualisation prend forme avant l'échéance des 36 mois. Dans ce cas, le titulaire ne pourra
prétendre à aucune indemnités
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 095-262808 (2022-05-12)