Marché pour les prestations de maintenance et fourniture de pièces de rechange des moteurs diesels des centrales électriques EDF PEI de Martinique, Guadeloupe, Réunion et Haute-Corse

EDF production électrique insulaire SAS (EDF PEI)

Le marché concerne la réalisation pour EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI) de prestations de maintenance préventive et la fourniture de pièces de rechange pour les moteurs de type MAN et leurs auxiliaires des centrales électriques EDF PEI de Bellefontaine (Martinique), Pointe Jarry (Guadeloupe), Port Est (Réunion) et Lucciana (Haute Corse).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MAN Energy Solutions France SAS

Qui ?

• EDF production électrique insulaire SAS (EDF PEI)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines › Services de réparation et d'entretien de machines

Où ?

• France › Corse
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guadeloupe
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-18	Avis de marché
2025-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI)
Adresse postale: Tour EDF - 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: alvina.ayral@edf.fr 📧
Téléphone: +33 664138150 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date limite de soumission: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-401765
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix. Il est précisé que la rubrique III.1.2) prévoit un seuil minimal de capacité économique et financière. Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. EDF PEI se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Pour les sites des DROM hors Corse : Conformément à l’article 73 de de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 et à l’article 1er du décret n°2018-57 du 31 janvier 2018, les soumissionnaires devront présenter, dans leur offre, un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales ultramarines. L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris. Les date et heure de remise indiquée à la rubrique IV.2.2) ne concernent que la demande de participation (candidature). D'autres informations complémentaires, à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information n° RFi_115303. Suite à la rubrique III.1.8) Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. Précision II.1.5) Valeur totale estimée Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le montant maximum de l'Accord-Cadre, est de 180 000 000€ HTVA. Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite pour motifs juridiques de l'avis de marché 2021/S 243-642126.

Informations complémentaires

Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix.

Il est précisé que la rubrique III.1.2) prévoit un seuil minimal de capacité économique et financière.

Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

EDF PEI se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Pour les sites des DROM hors Corse :

Conformément à l’article 73 de de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 et à l’article 1er du décret n°2018-57 du 31 janvier 2018, les soumissionnaires devront présenter, dans leur offre, un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales ultramarines.

L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris.

Les date et heure de remise indiquée à la rubrique IV.2.2) ne concernent que la demande de participation (candidature).

D'autres informations complémentaires, à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information n° RFi_115303.

Suite à la rubrique III.1.8)

Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Précision II.1.5) Valeur totale estimée

Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le montant maximum de l'Accord-Cadre, est de 180 000 000€ HTVA.

Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite pour motifs juridiques de l'avis de marché 2021/S 243-642126.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations du marché portent sur:

- les opérations de maintenance préventives sur le moteur et les auxiliaires, incluant la préparation, la réalisation, la documentation et le retour d’expérience (main d'oeuvre, caisses de pièces de rechange et/ ou pièces de rechange au BPU, moyens logistiques etc...) :

o des visites intermédiaires moteur des sites de Bellefontaine (Martinique), Pointe Jarry (Guadeloupe), Port Est (Réunion)

o des visites majeures moteur des sites de Bellefontaine (Martinique), Pointe Jarry (Guadeloupe), Port Est (Réunion) et Lucciana (Haute Corse)

La prise en compte de la sécurité dans les différentes phases des opérations de maintenance fait partie intégrante de la prestation.

- la fourniture et la livraison de pièces de rechange moteur et auxiliaires sur les centrales PEI suivant un bordereau de prix,

- des prestations d’intervention et d’assistance suivant un bordereau de prix.

Le périmètre technique des prestations de maintenance préventive comprend selon les sites tout ou partie des opérations suivantes :

- Les opérations de maintenance mécanique du moteur : contrôles, remplacement des pièces, reconditionnement en atelier

- Les opérations de maintenance mécanique et électrique des auxiliaires du moteur

- Les opérations de maintenance de l’alternateur

Sont exclues du présent marché :

- La maintenance du système numérique de contrôle commande

- La maintenance électrique des tableaux BT et des équipements HTA/HTB

La nature des prestations de maintenance seront précisées dans le dossier de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Corse : Lucciana B

Guadeloupe : Pointe Jarry

Martinique : Bellefontaine B

La Réunion : Port Est

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments énoncés ci-dessous s'appliquent aux candidats individuels et à chacun des membres d'un groupement candidat ou leurs sous-traitants.

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit joindre les documents suivant à son dossier de candidature:

- un extrait K bis datant de moins de trois mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre dans lequel il est établi, ou, à défaut, un document équivalent;

- une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

- en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement;

- en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous-traitants (DC1, DC2 et DC4): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimal de 20 000 000 EUR pour chacun des trois derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal).

Pour cela, le candidat doit présenter les rapports financiers des trois derniers exercices (notamment les comptes de résultats avec leurs annexes).

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

EDF PEI appréciera la capacité du candidat à réaliser la maintenance préventive des moteurs diesel de type semi-rapide ou lent de puissance unitaire supérieure à 5 MW. À ce titre, il présente une liste des contrats de maintenance exécutés au cours des trois dernières années et indique notamment pour chaque prestation son organisation de planification, de logistique, de supervision et d’exécution (part sous-traitée en montant et

périmètre d’activité sous-traitée). Le candidat indique les années de réalisation, le nom du client, le périmètre, le type de combustible utilisé, le montant initial et réalisé. Le candidat pourra démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent;

Le candidat justifiera de disposer d’un code APE compatible avec la nature de la prestation (maintenance de moteurs et fourniture de pièces de rechange)

Le candidat justifiera de la formation des personnels du candidat dans le domaine de la maintenance des moteurs diesel (certificat de formation, agréments...).

Le candidat justifiera de sa capacité à fournir des pièces de rechanges d’origine constructeur pour les pièces de rechange du moteur.

Le candidat justifiera de disposer d'un système d'évaluation et de contrôle des sous-traitants. Il doit notamment fournir l'organisation, ainsi que le mode de sélection et d'évaluation des compétences de ses sous-traitants;

Le candidat justifiera d'une organisation de la qualité conforme aux normes NFEN ISO 9001 ou référentiel équivalent;

Le candidat justifiera d'une certification de management de…

… l'environnement NFEN ISO 14001 ou d'un système équivalent;

… la sécurité ISO 45001 ou MASE ou VCA ou ILO OSH ou d'un système équivalent;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie autonome à première demande de la part du titulaire du marché sera exigée par EDF PEI. Une garantie maison mère de la part du titulaire du marché pourra être exigée par EDF PEI.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours après la date d'émission de la facture pour toutes les prestations du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont acceptés. En tout état de cause, en cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres, coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF PEI et est solidaire des obligations contractuelles à l'égard d'EDF PEI.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du Code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de la remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF - Direction des Achats Groupe - département Grand Paris - Alvina AYRAL
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix.

Il est précisé que la rubrique III.1.2) prévoit un seuil minimal de capacité économique et financière.

Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

EDF PEI se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Pour les sites des DROM hors Corse :

Conformément à l’article 73 de de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 et à l’article 1er du décret n°2018-57 du 31 janvier 2018, les soumissionnaires devront présenter, dans leur offre, un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales ultramarines.

L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris.

Les date et heure de remise indiquée à la rubrique IV.2.2) ne concernent que la demande de participation (candidature).

D'autres informations complémentaires, à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information n° RFi_115303.

Suite à la rubrique III.1.8)

Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Précision II.1.5) Valeur totale estimée

Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le montant maximum de l'Accord-Cadre, est de 180 000 000€ HTVA.

Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite pour motifs juridiques de l'avis de marché 2021/S 243-642126.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2022/S 140-401765 (2022-07-18)

Avis d'attribution de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché pour les prestations de maintenance et fourniture de pièces de rechange des moteurs diesels des centrales électriques EDF PEI de Martinique, Guadeloupe, Réunion et Haute-Corse.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Valeur estimée hors TVA: 180 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: -1 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT UNIQUE
Description du marché:

Les prestations du marché portent sur: - les opérations de maintenance préventives sur le moteur et les auxiliaires, incluant la préparation, la réalisation, la documentation et le retour d’expérience (main d'oeuvre, caisses de pièces de rechange et/ ou pièces de rechange au BPU, moyens logistiques etc...) : o des visites intermédiaires moteur des sites de Bellefontaine (Martinique), Pointe Jarry (Guadeloupe), Port Est (Réunion) o des visites majeures moteur des sites de Bellefontaine (Martinique), Pointe Jarry (Guadeloupe), Port Est (Réunion) et Lucciana (Haute Corse) La prise en compte de la sécurité dans les différentes phases des opérations de maintenance fait partie intégrante de la prestation. - la fourniture et la livraison de pièces de rechange moteur et auxiliaires sur les centrales PEI suivant un bordereau de prix, - des prestations d’intervention et d’assistance suivant un bordereau de prix. Le périmètre technique des prestations de maintenance préventive comprend selon les sites tout ou partie des opérations suivantes : - Les opérations de maintenance mécanique du moteur : contrôles, remplacement des pièces, reconditionnement en atelier - Les opérations de maintenance mécanique et électrique des auxiliaires du moteur - Les opérations de maintenance de l’alternateur Sont exclues du présent marché : - La maintenance du système numérique de contrôle commande - La maintenance électrique des tableaux BT et des équipements HTA/HTB La nature des prestations de maintenance seront précisées dans le dossier de consultation.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les centrales électriques EDF PEI de Bellefontaine B (Martinique), Pointe Jarry (Guadeloupe), Port Est (Réunion) et Lucciana B (Haute Corse).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: C4C2163830
Date de conclusion du contrat: 2025-02-11 📅
Titre: Marché de maintenance et fourniture de pièces de rechange des moteurs diesels des centrales électriques EDF PEI de Bellefontaine (Martinique), Pointe Jarry (Guadeloupe), Port Est (Réunion) et Lucciana (Haute Corse).
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: -1 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre du Titulaire 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: MAN Energy Solutions France SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: MAN Energy Solutions France SAS
Numéro d'enregistrement national: 562 037 838
Code postal: 44615
Commune postale: Saint Nazaire cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@titulaire.fr 📧
Téléphone: 00330100000000 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI)
Numéro d'enregistrement national: 489967687
Adresse postale: Tour EDF - 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: EDF - Direction des Achats Groupe - département Grand Paris - Alvina AYRAL
Courrier électronique: alvina.ayral@edf.fr 📧
Téléphone: +33 664138150 📞
URL: http://www.edf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
Activité principale
Électricité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix. Il est précisé que la rubrique III.1.2) prévoit un seuil minimal de capacité économique et financière. Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. EDF PEI se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Pour les sites des DROM hors Corse : Conformément à l’article 73 de de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 et à l’article 1er du décret n°2018-57 du 31 janvier 2018, les soumissionnaires devront présenter, dans leur offre, un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales ultramarines. L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris. Les date et heure de remise indiquée à la rubrique IV.2.2) ne concernent que la demande de participation (candidature). D'autres informations complémentaires, à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information n° RFi_115303. Suite à la rubrique III.1.8). Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. Précision II.1.5) Valeur totale estimée Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le montant maximum de l'Accord-Cadre, est de 180 000 000€ HTVA. Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite pour motifs juridiques de l'avis de marché 2021/S 243-642126.

Informations complémentaires

Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix.
Il est précisé que la rubrique III.1.2) prévoit un seuil minimal de capacité économique et financière. Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs.
Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
EDF PEI se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Pour les sites des DROM hors Corse : Conformément à l’article 73 de de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 et à l’article 1er du décret n°2018-57 du 31 janvier 2018, les soumissionnaires devront présenter, dans leur offre, un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales ultramarines. L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris.
Les date et heure de remise indiquée à la rubrique IV.2.2) ne concernent que la demande de participation (candidature). D'autres informations complémentaires, à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information n° RFi_115303. Suite à la rubrique III.1.8).
Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Précision II.1.5)
Valeur totale estimée Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le montant maximum de l'Accord-Cadre, est de 180 000 000€ HTVA.
Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite pour motifs juridiques de l'avis de marché 2021/S 243-642126.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement national: 552081317T
Adresse postale: TSA 50026
Code postal: 75804
Commune postale: Paris CEDEX 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@mediateur.edf.fr 📧
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22 📞
URL: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur 🌏
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: +33140971010 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Source: OJS 2025/S 045-142977 (2025-03-03)

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