Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix.
Il est précisé que la rubrique III.1.2) prévoit un seuil minimal de capacité économique et financière.
Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
EDF PEI se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Pour les sites des DROM hors Corse :
Conformément à l’article 73 de de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 et à l’article 1er du décret n°2018-57 du 31 janvier 2018, les soumissionnaires devront présenter, dans leur offre, un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales ultramarines.
L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris.
Les date et heure de remise indiquée à la rubrique IV.2.2) ne concernent que la demande de participation (candidature).
D'autres informations complémentaires, à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plate-forme achats électronique d'EDF (
https://pha.edf.com), demande d'information n° RFi_115303.
Suite à la rubrique III.1.8)
Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Précision II.1.5) Valeur totale estimée
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le montant maximum de l'Accord-Cadre, est de 180 000 000€ HTVA.
Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite pour motifs juridiques de l'avis de marché 2021/S 243-642126.