Marché pour les Etudes et les Travaux d’Installations Electriques Générales (IEG) dans les Centres Nucléaires de Production d'Electricité en exploitation en France

EDF SA, Direction des achats Groupe, DOAI-S

Ce marché d'Installation Électriques Générales (IEG) comprend les prestations d'études, de qualification de matériels, d'approvisionnements, de montage sur site sur l’ensemble des paliers 900 MWe (CP0 et CP1/2), 1300 MWe (P4 et P’4), 1450 MWe (N4) et 1650 MWe (EPR). Les affaires concernées par ces prestations sont associées à des projets de modification d’installations (type Visite Décennale, Amélioration du Parc en exploitation…).
Les titulaires de ce marché IEG auront en charge la réalisation de l'ensemble des modifications ou d'affaires intégrées depuis les études de conception jusqu’au déploiement sur site.
L’un des titulaires se verra également confié la responsabilité d’un Pôle Méthodes IEG dont les activités ont pour but d’uniformiser les pratiques des différents titulaires IEG et de maintenir à jour le référentiel de notes applicables aux prestations des marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.

Qui ?

• EDF SA, Direction des achats Groupe, DOAI-S

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-29	Avis de marché
2023-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Brève description:

Ce marché d'Installation Électriques Générales (IEG) comprend les prestations d'études, de qualification de matériels, d'approvisionnements, de montage sur site sur l’ensemble des paliers 900 MWe (CP0 et CP1/2), 1300 MWe (P4 et P’4), 1450 MWe (N4) et 1650 MWe (EPR). Les affaires concernées par ces prestations sont associées à des projets de modification d’installations (type Visite Décennale, Amélioration du Parc en exploitation…). Les titulaires de ce marché IEG auront en charge la réalisation de l'ensemble des modifications ou d'affaires intégrées depuis les études de conception jusqu’au déploiement sur site. L’un des titulaires se verra également confié la responsabilité d’un Pôle Méthodes IEG dont les activités ont pour but d’uniformiser les pratiques des différents titulaires IEG et de maintenir à jour le référentiel de notes applicables aux prestations des marchés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA, Direction des achats Groupe, DOAI-S
Adresse postale: 9 Avenue Viton
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.lubin@edf.fr 📧
Téléphone: +33 491748407 📞
URL des documents: https://pha.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date limite de soumission: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-172348
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfi_109547 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les titulaires de ce marché IEG auront en charge la réalisation de l'ensemble des modifications ou d'affaires intégrées depuis les études de conception jusqu’au déploiement sur site.

L’un des titulaires se verra également confié la responsabilité d’un Pôle Méthodes IEG dont les activités ont pour but d’uniformiser les pratiques des différents titulaires IEG et de maintenir à jour le référentiel de notes applicables aux prestations des marchés.

Valeur totale estimée: 1 500 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations issues du présent marché peuvent nécessiter des études (Etudes de définition, Etudes d’exécution, Etudes transverses ou particulières) portant par exemple sur les éléments suivants :

- L’alimentation électrique dite « distribution de puissance » (HT et BT), ainsi que l’alimentation de leurs circuits électriques de contrôle-commande,

- La commande manuelle ou automatique et la signalisation à distance depuis des pupitres ou tableaux des auxiliaires de la tranche en association avec des équipements d’automatisme le plus souvent électroniques,

- La mesure transmise à distance et la régulation analogique de certains paramètres physiques de la tranche en association avec des équipements analogiques le plus souvent électroniques,

- Le câblage, le raccordement des matériels et leurs installations (aux bornes de certains matériels qu'ils soient inclus ou non dans la fourniture),

- Les plans de serrurerie des matériels électriques,

- Les calculs d’ancrage des matériels,

- Les mises à la terre…

Elles peuvent également nécessiter d'autres prestations en vue de réalisations sur site, comme par exemple:

- l'appropriation des résultats d’études fournis par l’Entreprise et la réalisation du dossier travaux (DRT, DSI, ADR, Note ALARA, …),

- l'approvisionnement,

- la fabrication,

- le contrôle et les essais en usine,

- le transport et le stockage des matériels,

- les Interventions sur site,

- le contrôle de fin de montage,

- la réalisation des essais élémentaires et la participation aux essais d’ensemble sur site et à la mise en service,

- le Retour d'Expérience de la prestation.

L’ensemble des prestations est intégré dans un Marché-Cadre qui sera attribué en mieux-disance (selon la méthode de Notation Technico-Economique) et réparti entre 3 Titulaires.

Les règles d’attribution seront précisées dans le règlement de la consultation. Néanmoins, afin que les opérateurs économiques puissent présenter les meilleures candidatures (notamment en vue de constituer d’éventuels GME), EDF souhaite, dès l’avis de marché, indiquer les éléments suivants :

• Les offres des soumissionnaires seront évaluées sur l’ensemble du périmètre du Marché (tous sites et toutes prestations incluses)

• A l’issue de l’attribution, les offres des Titulaires seront évaluées selon deux scenarii (voir ci-dessous) ; le scénario technico-économiquement le plus avantageux sera retenu.

Chacun des 3 attributaires se verra alors confier des prestations sur des sites identifiés pour toute la durée du marché, pour au moins 80% de l’ensemble des activités réalisées sur les sites concernés.

Chaque Titulaire sera également assuré de réaliser une part de l’ensemble total des activités attribuées pendant la durée du marché (tous sites confondus) en % de chiffre d'affaire par rapport au chiffre d'affaire global du marché, comme suit : Part 1: de l’ordre de 38%, Part 2: de l’ordre de 24%, Part 3: de l’ordre de 18%.

Scénario 1 :

○ Part 1 : tranches de Dampierre, Gravelines, Tricastin, P’4

○ Part 2 : tranches de Blayais, CP2, N4

○ Part 3 : tranches de Bugey, P4, EPR Flamanville

Scénario 2 :

○ Part 1 : tranches des sites de Blayais, Dampierre, Tricastin, Cruas, P’4

○ Part 2 : tranches des sites de Gravelines, Chinon, Saint-Laurent, N4

○ Part 3 : tranches des sites de Bugey, P4, EPR Flamanville.

Sauf exception, le titulaire qui réalise les travaux de la Tranche Tête de Série (TTS) d'une affaire réalise également les Études relatives à cette affaire.

Un descriptif technique appelé "Présentation synthétique des Marchés" peut être téléchargé sur la plate-forme électronique d’Electricité de France, demande d'information n° "RFi_109547".

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Une prolongation de durée de 3 fois 1 année après la période ferme de 5 ans. La durée indiquée au II.2.7 comprend cette option de durée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre les justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales ci-dessous.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements, les justificatifs et l'intégralité des documents demandés. Il accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses qu'il a apportés.

EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

1. Le candidat démontre sa capacité de bureau d’études d’au moins 35 personnes compétentes sur les activités IEG.

2. Le candidat s’engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection (certification CEFRI (E) ou équivalente) et de la sécurité (si non déjà fait) : fournir l’engagement du candidat.

3. Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant la langue des intervenants et le français : fournir l’engagement du candidat.

4. Le candidat présente et justifie ses capacités en moyens :

- d'encadrement et de coordination ainsi que de gestion de la sécurité et de la sûreté,

- de gestion des approvisionnements,

- de montage sur site associé à des activités IEG.

5. Le candidat fournit les références, dont il dispose, au cours des 5 dernières années, de réalisation de prestations d’activités IEG comprenant des études et travaux.

Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites :

-L'objet et la référence du ou des marché(s).

-La nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.

-Le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat (hors volume global GME le cas échéant).

-La durée globale du ou des marché(s).

-Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation).

-La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie financière pourra être exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours après la date d'émission de la facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Les montages industriels envisagés (groupement d'entreprises, sous-traitance) pour répondre aux exigences de l'avis de Marché devront être définis dans le dossier de candidature. Les filiales d’un même groupe ne peuvent pas candidater séparément.

Conditions d'exécution du contrat:

Étant limités en nombre de caractère dans le présent encadré, nous vous invitons à vous rendre sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France - Demande d'information n° «RFi_109547». Le présent § III.2.2 est complété dans la note appelée : Compléments des paragraphes de l’Avis de Marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2552 081 317
Contact
Point de contact: Nicolas LUBIN
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 065-172348 (2022-03-29)

Avis d'attribution de marché (2023-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sophie.conan@edf.fr 📧
Téléphone: +33 628512865 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-745212
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-172348
Numéro JO-S: 237

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
2023-12-05 📅
2023-11-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sophie CONAN
Source: OJS 2023/S 237-745212 (2023-12-05)

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