Marché pour le transport maritime / aérien de marchandises à destination, entre et en provenance de la France d’outre-mer ou tout autre pays dans le monde

EDF – DTEO – DAG – DOA TPIT - Département SGFI (Service Généraux et Fournitures Industrielles)

L’objet de l’achat est le renouvellement du marché national de prestations de transport par voie maritime ou aérienne des matériels à destination des sites de l’Entreprise situés principalement dans la France d’outre-mer (Martinique Guadeloupe, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy, Guyane, et Réunion)
Cet achat permet également l’expédition à partir des différents sites de l’Entreprise de l’outre-mer français, jusqu’à la livraison soit chez un Fournisseur en France hexagonale désigné sur la commande d’exécution, soit sur un autre site de l’Entreprise. Les prestations de traitement douanier sans transport associé seront également traitées par les Titulaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.

Qui ?

• EDF – DTEO – DAG – DOA TPIT - Département SGFI (Service Généraux et Fournitures Industrielles)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guadeloupe
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-23	Avis de marché
2022-07-18	Informations complémentaires
2023-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage maritime
Brève description:

L’objet de l’achat est le renouvellement du marché national de prestations de transport par voie maritime ou aérienne des matériels à destination des sites de l’Entreprise situés principalement dans la France d’outre-mer (Martinique Guadeloupe, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy, Guyane, et Réunion) Cet achat permet également l’expédition à partir des différents sites de l’Entreprise de l’outre-mer français, jusqu’à la livraison soit chez un Fournisseur en France hexagonale désigné sur la commande d’exécution, soit sur un autre site de l’Entreprise. Les prestations de traitement douanier sans transport associé seront également traitées par les Titulaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage maritime 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Services de transport aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF – DTEO – DAG – DOA TPIT - Département SGFI (Service Généraux et Fournitures Industrielles)
Adresse postale: 5 place Antoinette FOUQUE
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.velut@edf.fr 📧
Téléphone: +33 0469655283 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date limite de soumission: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-348330
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_114368 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet achat permet également l’expédition à partir des différents sites de l’Entreprise de l’outre-mer français, jusqu’à la livraison soit chez un Fournisseur en France hexagonale désigné sur la commande d’exécution, soit sur un autre site de l’Entreprise. Les prestations de traitement douanier sans transport associé seront également traitées par les Titulaires.

Valeur totale estimée: 28 376 335 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Transport par voies maritimes des matériels à destination, entre et en provenance de la France d’outre-mer ou tout autre pays dans le monde.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le contrat permettra l'organisation de l’acheminement par voies maritimes des flux de matériels divers et variés pouvant aller du matériel technique à des ressources tertiaires au départ, entre, ou à destination de la Martinique, la Guadeloupe, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy, la Guyane, la Réunion, et la Corse. Les Titulaires devront également assurer la mise en œuvre des gestes permettant le traitement douanier des flux confiés.

Ces flux concerneront majoritairement EDF DSEI et EDF PEI (filiale du groupe EDF).

La volumétrie à traiter, donnée à titre indicatif, est de l’ordre de :

750 conteneurs par an,

1200 Teus par an

400 opérations douanières sans transport associés par an,

Opérations de groupage dans une moindre mesure.

Valeur estimée hors TVA: 19 854 622 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

La durée de marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de prorogation :

option 1 : 2 ans supplémentaires

option 2 : 1 an supplémentaire.

Intitulé du lot: Transport par voies aériennes des matériels à destination, entre et en provenance de la France d’outre-mer ou tout autre pays dans le monde.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le contrat permettra l'organisation de l’acheminement par voies aériennes des flux de matériels divers et variés pouvant aller du matériel technique à des ressources tertiaires au départ, entre, ou à destination de la Martinique, la Guadeloupe, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy, la Guyane, la Réunion, et la Corse. Les Titulaires devront également assurer la mise en œuvre des gestes permettant le traitement douanier des flux confiés.

La volumétrie à traiter, donnée à titre indicatif, est de l’ordre de 315 000 kg (poids taxable) par an.

Valeur estimée hors TVA: 8 521 713 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Aller/retour et inter-sites : Martinique, Guadeloupe, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy, Guyane, Réunion, et Corse.

Aller/retour et inter-sites : Martinique,Guadeloupe, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy, Guyane, Réunion, et Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Ces documents auront pour vocation de vérifier la concordance des états financiers du candidat avec la capacité économique minimal exigée.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat et/ou le GME doit disposer d’un CA annuel d’un montant minimum de 15 860 000€ pour le lot maritime, et de 6 845 000€ pour le lot aérien.

Capacité technique et professionnelle:

- Être un opérateur économique agrée

- Accepter d’être en représentation indirecte en douane

- Disposer d’une licence de commissionnaire de transport de marchandises en cours de validité ou équivalent

- Avoir une expérience de commissionnaire au moins 1 an dans le traitement de flux France Hexagonale vers la France outre-mer et inversement

- Fournir une déclaration sur l’honneur datée et signée justifiant que vous n’entrez dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés)

- Être à jour vis-à-vis de la réglementation française et le justifier via les certificats sociaux et fiscaux

- Ne pas être en situation de liquidation judiciaire

- Ne pas se présenter dans plusieurs groupements

- Ne pas soumissionner seul et au sein d’un groupement

L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Ces informations sont à mettre en ligne sur le portail achat d'EDF via l'adresse suivante: https://pha.edf.com

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: La prestation est réservée à la profession de commissionnaire de transport.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture (reconnue bonne à payer).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2027

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2022/S 122-348330 (2022-06-23)

Informations complémentaires (2022-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-401965
Se réfère à l'avis: 2022/S 122-348330
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
L'avis de marché concerne deux pouvoirs adjudicateurs : EDF SA et EDF PEI.
Source: OJS 2022/S 140-401965 (2022-07-18)

Avis d'attribution de marché (2023-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-316902
Numéro JO-S: 101

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Source: OJS 2023/S 101-316902 (2023-05-23)

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