Marché pour le transport maritime / aérien de marchandises à destination, entre et en provenance de la France d’outre-mer ou tout autre pays dans le monde
L’objet de l’achat est le renouvellement du marché national de prestations de transport par voie maritime ou aérienne des matériels à destination des sites de l’Entreprise situés principalement dans la France d’outre-mer (Martinique Guadeloupe, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy, Guyane, et Réunion)
Cet achat permet également l’expédition à partir des différents sites de l’Entreprise de l’outre-mer français, jusqu’à la livraison soit chez un Fournisseur en France hexagonale désigné sur la commande d’exécution, soit sur un autre site de l’Entreprise. Les prestations de traitement douanier sans transport associé seront également traitées par les Titulaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.
Avis de marché (2022-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF – DTEO – DAG – DOA TPIT - Département SGFI (Service Généraux et Fournitures Industrielles)”
Adresse postale: 5 place Antoinette FOUQUE
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0469655283📞
Courrier électronique: sandra.velut@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le transport maritime / aérien de marchandises à destination, entre et en provenance de la France d’outre-mer ou tout autre pays dans le monde.”
Produits/services: Services de courtage maritime📦
Brève description:
“L’objet de l’achat est le renouvellement du marché national de prestations de transport par voie maritime ou aérienne des matériels à destination des sites...”
Brève description
L’objet de l’achat est le renouvellement du marché national de prestations de transport par voie maritime ou aérienne des matériels à destination des sites de l’Entreprise situés principalement dans la France d’outre-mer (Martinique Guadeloupe, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy, Guyane, et Réunion)
Cet achat permet également l’expédition à partir des différents sites de l’Entreprise de l’outre-mer français, jusqu’à la livraison soit chez un Fournisseur en France hexagonale désigné sur la commande d’exécution, soit sur un autre site de l’Entreprise. Les prestations de traitement douanier sans transport associé seront également traitées par les Titulaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 28 376 335 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport par voies maritimes des matériels à destination, entre et en provenance de la France d’outre-mer ou tout autre pays dans le monde.” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Produits/services supplémentaires: Opérations de transport maritime📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Lieu d'exécution: pm 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aller/retour et inter-sites : Martinique, Guadeloupe, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy, Guyane, Réunion, et Corse.”
Description du marché:
“Le contrat permettra l'organisation de l’acheminement par voies maritimes des flux de matériels divers et variés pouvant aller du matériel technique à des...”
Description du marché
Le contrat permettra l'organisation de l’acheminement par voies maritimes des flux de matériels divers et variés pouvant aller du matériel technique à des ressources tertiaires au départ, entre, ou à destination de la Martinique, la Guadeloupe, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy, la Guyane, la Réunion, et la Corse. Les Titulaires devront également assurer la mise en œuvre des gestes permettant le traitement douanier des flux confiés.
Ces flux concerneront majoritairement EDF DSEI et EDF PEI (filiale du groupe EDF).
La volumétrie à traiter, donnée à titre indicatif, est de l’ordre de :
750 conteneurs par an,
1200 Teus par an
400 opérations douanières sans transport associés par an,
Opérations de groupage dans une moindre mesure.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 854 622 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée de marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de prorogation :
option 1 : 2 ans supplémentaires
option 2 : 1 an supplémentaire.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport par voies aériennes des matériels à destination, entre et en provenance de la France d’outre-mer ou tout autre pays dans le monde.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aller/retour et inter-sites : Martinique,Guadeloupe, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy, Guyane, Réunion, et Corse.”
Description du marché:
“Le contrat permettra l'organisation de l’acheminement par voies aériennes des flux de matériels divers et variés pouvant aller du matériel technique à des...”
Description du marché
Le contrat permettra l'organisation de l’acheminement par voies aériennes des flux de matériels divers et variés pouvant aller du matériel technique à des ressources tertiaires au départ, entre, ou à destination de la Martinique, la Guadeloupe, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy, la Guyane, la Réunion, et la Corse. Les Titulaires devront également assurer la mise en œuvre des gestes permettant le traitement douanier des flux confiés.
Ces flux concerneront majoritairement EDF DSEI et EDF PEI (filiale du groupe EDF).
La volumétrie à traiter, donnée à titre indicatif, est de l’ordre de 315 000 kg (poids taxable) par an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 521 713 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Ces documents auront pour vocation de vérifier la concordance des états financiers du candidat avec la capacité économique minimal exigée.
“Le candidat et/ou le GME doit disposer d’un CA annuel d’un montant minimum de 15 860 000€ pour le lot maritime, et de 6 845 000€ pour le lot aérien.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Être un opérateur économique agrée
- Accepter d’être en représentation indirecte en douane
- Disposer d’une licence de commissionnaire de transport de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Être un opérateur économique agrée
- Accepter d’être en représentation indirecte en douane
- Disposer d’une licence de commissionnaire de transport de marchandises en cours de validité ou équivalent
- Avoir une expérience de commissionnaire au moins 1 an dans le traitement de flux France Hexagonale vers la France outre-mer et inversement
- Fournir une déclaration sur l’honneur datée et signée justifiant que vous n’entrez dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés)
- Être à jour vis-à-vis de la réglementation française et le justifier via les certificats sociaux et fiscaux
- Ne pas être en situation de liquidation judiciaire
- Ne pas se présenter dans plusieurs groupements
- Ne pas soumissionner seul et au sein d’un groupement
L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Ces informations sont à mettre en ligne sur le portail achat d'EDF via l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture (reconnue bonne à payer).”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: La prestation est réservée à la profession de commissionnaire de transport.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-08
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2027
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_114368 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_114368 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 122-348330 (2022-06-23)
Informations complémentaires (2022-07-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 122-348330
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1
Emplacement du texte à modifier: Section I: Entité adjudicatrice I.1) Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte:
“Section I: Entité adjudicatrice
I.1)
Nom et adresses
Nom officiel: EDF – DTEO – DAG – DOA TPIT - Département SGFI (Service Généraux et Fournitures...”
Texte
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)
Nom et adresses
Nom officiel: EDF – DTEO – DAG – DOA TPIT - Département SGFI (Service Généraux et Fournitures Industrielles)Adresse postale: 5 place Antoinette FOUQUE Ville: LYON Code NUTS: FR France Code postal: 69007Pays: France Courriel: sandra.velut@edf.fr Téléphone: +33 0469655283 Adresse(s) internet:A dresse principale: www.edf.fr Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Section I: Entité adjudicatrice
I.1)
Nom et adresses
Nom officiel: EDF – DTEO – DAG – DOA TPIT - Département SGFI (Service Généraux et Fournitures...”
Texte
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)
Nom et adresses
Nom officiel: EDF – DTEO – DAG – DOA TPIT - Département SGFI (Service Généraux et Fournitures Industrielles)Adresse postale: 5 place Antoinette FOUQUE Ville: LYON Code NUTS: FR France Code postal: 69007 Pays: France Courriel: sandra.velut@edf.fr Téléphone: +33 0469655283 Adresse(s) internet: Adresse principale: www.edf.fr Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
Nom officiel: EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI)
Adresse postale: Tour PB6 - 20 place de la Défense
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 92050
Pays: France
Point(s) de contact: EDF - EDF – DTEO – DAG – DOA TPIT - Département SGFI 5 place Antoinette 69007 LYON
Courriel: sandra.velut@edf.fr
Téléphone: +33 0469655283
Afficher plus Autres informations complémentaires
L'avis de marché concerne deux pouvoirs adjudicateurs : EDF SA et EDF PEI.
Source: OJS 2022/S 140-401965 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-05-23) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 122-348330
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport par voies maritimes des matériels à destination, entre et en provenance de la France d’outre-mer ou tout autre pays dans le monde.”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transport par voies aériennes des matériels à destination, entre et en provenance de la France d’outre-mer ou tout autre pays dans le monde.”
Source: OJS 2023/S 101-316902 (2023-05-23)