Marché pour la réalisation de l'ensemble des systémes de ventilation pour 6 unités de production nucléaire d'électricité de type EPR2

EDF SA - Direction des achats Groupe - DOAI Nord

Études, qualification, fourniture, livraison, montage et essais sur site de l’ensemble des systèmes de ventilation de l’ilot nucléaire (NI) et de l’ilot conventionnel et du 'Balance of Plant' (CI-BOP) pour pour six unités de production nucléaire d'électricité de type "EPR2".
Le marché sera divisé en 2 lots : Le lot N°1 concernera l'ensemble des systèmes de ventilation des bâtiments de la croix de l'îlot Nucléaire (NI). Le Lot N°2 concernera l'ensemble des systèmes de ventilation des bâtiments hors-croix de l'ilot Nucléaire (NI) ainsi que l'ensemble des systèmes de ventilation des bâtiments de l’ilot conventionnel et du 'Balance of Plant' (CI-BOP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.

Qui ?

• EDF SA - Direction des achats Groupe - DOAI Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Brève description:

Études, qualification, fourniture, livraison, montage et essais sur site de l’ensemble des systèmes de ventilation de l’ilot nucléaire (NI) et de l’ilot conventionnel et du 'Balance of Plant' (CI-BOP) pour pour six unités de production nucléaire d'électricité de type "EPR2". Le marché sera divisé en 2 lots : Le lot N°1 concernera l'ensemble des systèmes de ventilation des bâtiments de la croix de l'îlot Nucléaire (NI). Le Lot N°2 concernera l'ensemble des systèmes de ventilation des bâtiments hors-croix de l'ilot Nucléaire (NI) ainsi que l'ensemble des systèmes de ventilation des bâtiments de l’ilot conventionnel et du 'Balance of Plant' (CI-BOP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des achats Groupe - DOAI Nord
Adresse postale: 97 avenue Pierre Brossolette
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: thibaud.salanon@edf.fr 📧
Téléphone: +33 762968563 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-139146
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_109139 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, devront s'auto-référencer depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer". Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achat électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché sera divisé en 2 lots : Le lot N°1 concernera l'ensemble des systèmes de ventilation des bâtiments de la croix de l'îlot Nucléaire (NI). Le Lot N°2 concernera l'ensemble des systèmes de ventilation des bâtiments hors-croix de l'ilot Nucléaire (NI) ainsi que l'ensemble des systèmes de ventilation des bâtiments de l’ilot conventionnel et du 'Balance of Plant' (CI-BOP).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Ventilation des bâtiments de la croix de l'ilot nucléaire (NI)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de l'ensemble des systèmes de ventilation des bâtiments de la croix de l'ilot nucléaire (NI) pour 6 unités de production d'électricité nucléaire de type "EPR2".

De façon ferme, les principaux systèmes de ventilation concernés sont : DCL, DVL, DWL, DVE, DWK, DWR, EBA, DFL

Le périmètre technique des différents systèmes est constitué des équipements suivants (liste non exhaustive):

o Gaines

o Supports de gaines

o Ventilateurs

o Registres d’isolement (motorisés et manuels)

o Clapets anti-retour

o Clapets coupe-feu

o Filtres (mécaniques, à iode)

o Silencieux

o Climatiseurs

o Aérothermes

o Batteries froides

o CTA (Centrales de Traitement d’Air)

o ULR (Unité Local de Refroidissement)

o Réchauffeurs

o Convecteurs

o Humidificateurs

Le périmètre du lot recouvre les prestations suivantes :

- Conception et développement

- Qualification

- Fourniture de l'ensemble des équipements et matériels *

- Transport sur les sites

- Installation des équipements

- Essais et mise en service

* Dans le cadre de la démarche catalogue, certains matériels seront susceptibles d'être approvisionnés par l'entité adjudicatrice.

Un descriptif technique des prestations est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n° RFx_109139.

Durée de l'accord: 240 mois
Description des options:

Si l’existence d’options techniques est confirmée, elles seront le cas échéant présentées dans les documents de consultation. Elles comprendront notamment:

- Les pièces de rechange

- La formation de l'exploitant

- Système(s) de ventilation relatif à un bâtiment

Intitulé du lot: Ventilation des bâtiments hors-croix de l'ilot du nucléaire (NI) et ventilation des bâtiments de l'ilot conventionnel et du 'Balance of Plant' (CI-BOP)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de l'ensemble des systèmes de ventilation des bâtiments hors-croix de l'ilot nucléaire (NI) et ventilation des bâtiments de l'ilot conventionnel et du 'Balance of Plant' (CI-BOP) pour 6 unités de production d'électricité nucléaire de type "EPR2".

De façon ferme, les principaux systèmes de ventilation concernés sont : DVA, DVP, DVJ, DVF, DVO, DVM, DVD, DWW, 9DWQ, DWA, DWV, 9DFL, DFL

- Fourniture de l'ensemble des équipements et matériels*

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'intégralité des critères d'aptitudes et motifs de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n° RFx_109139.

- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

- Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent et à jour, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

- Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises,…

… si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement.

… une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant.

Situation économique et financière:

L'intégralité des critères d'aptitudes et motifs de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n° RFx_109139.

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1:

Pour un soumissionnaire individuel ou pour un GME : le chiffre d'affaire annuel moyen supérieur ou égal à 54 000 000 d'euros sur les 3 derniers exercices.

En cas de GME, la somme des chiffres d'affaires des membres du GME sera considérée.

Lot 2:

Pour un soumissionnaire individuel ou pour un GME : le chiffre d'affaire annuel moyen supérieur ou égal à 36 000 000 d'euros sur les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

L'intégralité des critères d'aptitudes et motifs de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n° RFx_109139.

Chaque élément ci-après sera obligatoirement décrit (avec les justifications nécessaires tels que demandés dans la grille disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n° RFx_109139) dans un mémoire technique qui sera joint à la candidature.

- Le candidat fournit des références similaires

- Le candidat démontre sa capacité d'intégration dans un site de construction où interviennent jusqu'à 5000 personnes en pointe

- Le candidat démontre sa capacité à réaliser de manière simultanée les travaux objet du marché sur plusieurs sites géographiquement distants.

- Maîtrise de la co-activité du point de vue de la sécurité du travail : le candidat doit fournir 3 références dans lesquelles il présentera des exemples de dispositifs au sein des PP SPS - Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (ou équivalent)

- Le candidat démontre sa capacité à réaliser de manière simultanée les travaux objet du marché sur plusieurs sites géographiquement distants.

- Le candidat justifie d'une organisation dans laquelle son personnel affecté au projet parle le français et l’anglais

- La structure du dossier de candidature du candidat devra respecter le formalisme décrit sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n° RFx_109139.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Le candidat démontre sa capacité à mettre en œuvre les « Règles de conception et de construction des systèmes et matériels électriques et de contrôle commande » (RCC-E)

- Le candidat démontre sa capacité à réaliser des études aérauliques et sismiques (Lot 1 : minimum de 50 000 heures d'études détaillées par an sur une période d'exécution de 4 années; Lot 2 : minimum de 35 000 heures d'études détaillées par an sur une période de 4 années)

- Le candidat démontre sa capacité à porter la qualification d'équipements de ventilation classés

- Le candidat démontre sa capacité à réaliser des activités de montage d'équipements de ventilation sur site, comprenant notamment la pose de:

Lot 1 : 50 000 m² de gaines et 6 000 équipements tels que des registres, des clapets coupe-feu, des ventilateurs, des convecteurs, des filtres, ...) sur une période d'exécution de 3 ans

Lot 2 : 35 000 m² de gaines et 4 000 équipements tels que des registres, des clapets coupe-feu, des ventilateurs, des convecteurs, des filtres, ...) sur une période d'exécution de 3 ans

- Le candidat démontre sa capacité à réaliser des essais sur site et mise en service d'installations de ventilation

- Le candidat doit disposer d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme au référentiel MASE, ou bien le candidat doit disposer d’un référentiel équivalent, ou alors le candidat doit d’engager à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat doit fournir le certificat de qualification MASE ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.

- Le candidat confirme avoir implémenté dans son organisation un système de management de la sécurité type ISO45001 ou équivalent.

- Le candidat doit disposer d’un système de management de la protection de l’environnement conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat doit disposer d’un référentiel équivalent, ou alors le candidat doit s’engager à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat doit fournir le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.

- Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 « Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.

- Le candidat s'engage à mettre en œuvre au plus tard à la signature du marché un système de management conforme au référentiel ISO19443 "Système de management de la qualité dans le secteur Nucléaire" (ou équivalent)

- Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur à s’engager à prendre toutes les dispositions pour que son personnel intervenant sur site, soit à même de comprendre et respecter les prescriptions de sécurité, ainsi que les signaux d’alarme, exprimés en français.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si nécessaire, les participants seront informés lors de la passation des marchés du besoin de fournir des cautions ou des garanties.

D'autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements momentanés d'entreprises (GME) conjoints ou solidaires. Un des membres du GME sera désigné comme mandataire.

Si un groupement momentané d’entreprises (GME) est désigné attributaire du marché, ce dernier devra avoir la forme d’un GME solidaire et chaque membre du GME sera solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des autres membres du GME pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le GME apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un GME, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre GME.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ (Spécification générale d’assurance qualité) D309518038669 relative à la construction neuve en France d’Installations nucléaires de base de type EPR 2.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous-domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du marché ne l’est pas pour l’activité concernée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'intégralité (et le détail) des critères d'aptitudes et motifs de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n° RFx_109139.

- Le candidat fournit des références similaires

- Le candidat démontre sa capacité à réaliser des études aérauliques et sismiques (minimum de 50 000 heures d'études détaillées par an sur une période de 4 années)

- Le candidat démontre sa capacité à porter la qualification d'équipements de ventilation classés

- Le candidat démontre sa capacité à réaliser des activités de montage d'équipements de ventilation sur site, comprenant notamment la pose de 50 000 m² de gaines et 6 000 équipements tels que des registres, des clapets coupe-feu, des ventilateurs, des convecteurs, des filtres, ...) sur une période d'exécution de 3 ans.

- Le candidat démontre sa capacité d'intégration dans un site de construction où interviennent jusqu'à 5000 personnes en pointe

- Le candidat démontre sa capacité à réaliser des essais sur site et mise en service d'installations de ventilation

- Le candidat démontre sa capacité à réaliser de manière simultanée les travaux objet du marché sur plusieurs sites géographiquement distants.

- Le candidat justifie d'une organisation dans laquelle son personnel affecté au projet parle le français et l’anglais

- La structure du dossier de candidature du candidat devra respecter le formalisme décrit sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n°RFx_109139.

L'ensemble des critères établis ci-dessus seront notés par l'Entreprise et seuls les trois candidats ayant obtenus les meilleures notes seront retenus.

- Le candidat démontre sa capacité à réaliser des…

… études aérauliques et sismiques (minimum de 35 000 heures d'études détaillées par an sur une période d’exécution de 4 années)

… activités de montage d'équipements de ventilation sur site comprenant notamment la pose de 35 000 m² de gaines et 4 000 équipements tels que des registres, des clapets coupe-feu, des ventilateurs, des convecteurs, des filtres, ...) sur une période d’exécution de 3 ans.

- Le candidat démontre sa capacité d'intégration dans un site de construction où interviennent jusqu'à 5000 personnes en pointe.

- Le candidat démontre sa capacité à réaliser des essais sur site et mise en service d'installations de ventilation.

- La structure du dossier de candidature du candidat devra respecter le formalisme décrit sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n° RFx_109139.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: Thibaud SALANON
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, devront s'auto-référencer depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer".

Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achat électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 053-139146 (2022-03-11)

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