Études, qualification, fourniture, livraison, montage et essais sur site de l’ensemble des systèmes de ventilation de l’ilot nucléaire (NI) et de l’ilot conventionnel et du 'Balance of Plant' (CI-BOP) pour pour six unités de production nucléaire d'électricité de type "EPR2".
Le marché sera divisé en 2 lots : Le lot N°1 concernera l'ensemble des systèmes de ventilation des bâtiments de la croix de l'îlot Nucléaire (NI). Le Lot N°2 concernera l'ensemble des systèmes de ventilation des bâtiments hors-croix de l'ilot Nucléaire (NI) ainsi que l'ensemble des systèmes de ventilation des bâtiments de l’ilot conventionnel et du 'Balance of Plant' (CI-BOP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.
Avis de marché (2022-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA - Direction des achats Groupe - DOAI Nord
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 97 avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Thibaud SALANON
Téléphone: +33 762968563📞
Courrier électronique: thibaud.salanon@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la réalisation de l'ensemble des systémes de ventilation pour 6 unités de production nucléaire d'électricité de type EPR2”
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Brève description:
“Études, qualification, fourniture, livraison, montage et essais sur site de l’ensemble des systèmes de ventilation de l’ilot nucléaire (NI) et de l’ilot...”
Brève description
Études, qualification, fourniture, livraison, montage et essais sur site de l’ensemble des systèmes de ventilation de l’ilot nucléaire (NI) et de l’ilot conventionnel et du 'Balance of Plant' (CI-BOP) pour pour six unités de production nucléaire d'électricité de type "EPR2".
Le marché sera divisé en 2 lots : Le lot N°1 concernera l'ensemble des systèmes de ventilation des bâtiments de la croix de l'îlot Nucléaire (NI). Le Lot N°2 concernera l'ensemble des systèmes de ventilation des bâtiments hors-croix de l'ilot Nucléaire (NI) ainsi que l'ensemble des systèmes de ventilation des bâtiments de l’ilot conventionnel et du 'Balance of Plant' (CI-BOP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ventilation des bâtiments de la croix de l'ilot nucléaire (NI)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Réalisation de l'ensemble des systèmes de ventilation des bâtiments de la croix de l'ilot nucléaire (NI) pour 6 unités de production d'électricité nucléaire...”
Description du marché
Réalisation de l'ensemble des systèmes de ventilation des bâtiments de la croix de l'ilot nucléaire (NI) pour 6 unités de production d'électricité nucléaire de type "EPR2".
De façon ferme, les principaux systèmes de ventilation concernés sont : DCL, DVL, DWL, DVE, DWK, DWR, EBA, DFL
Le périmètre technique des différents systèmes est constitué des équipements suivants (liste non exhaustive):
o Gaines
o Supports de gaines
o Ventilateurs
o Registres d’isolement (motorisés et manuels)
o Clapets anti-retour
o Clapets coupe-feu
o Filtres (mécaniques, à iode)
o Silencieux
o Climatiseurs
o Aérothermes
o Batteries froides
o CTA (Centrales de Traitement d’Air)
o ULR (Unité Local de Refroidissement)
o Réchauffeurs
o Convecteurs
o Humidificateurs
Le périmètre du lot recouvre les prestations suivantes :
- Conception et développement
- Qualification
- Fourniture de l'ensemble des équipements et matériels *
- Transport sur les sites
- Installation des équipements
- Essais et mise en service
* Dans le cadre de la démarche catalogue, certains matériels seront susceptibles d'être approvisionnés par l'entité adjudicatrice.
Un descriptif technique des prestations est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n° RFx_109139.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 240
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'intégralité (et le détail) des critères d'aptitudes et motifs de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'intégralité (et le détail) des critères d'aptitudes et motifs de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n° RFx_109139.
- Le candidat fournit des références similaires
- Le candidat démontre sa capacité à réaliser des études aérauliques et sismiques (minimum de 50 000 heures d'études détaillées par an sur une période de 4 années)
- Le candidat démontre sa capacité à porter la qualification d'équipements de ventilation classés
- Le candidat démontre sa capacité à réaliser des activités de montage d'équipements de ventilation sur site, comprenant notamment la pose de 50 000 m² de gaines et 6 000 équipements tels que des registres, des clapets coupe-feu, des ventilateurs, des convecteurs, des filtres, ...) sur une période d'exécution de 3 ans.
- Le candidat démontre sa capacité d'intégration dans un site de construction où interviennent jusqu'à 5000 personnes en pointe
- Le candidat démontre sa capacité à réaliser des essais sur site et mise en service d'installations de ventilation
- Le candidat démontre sa capacité à réaliser de manière simultanée les travaux objet du marché sur plusieurs sites géographiquement distants.
- Maîtrise de la co-activité du point de vue de la sécurité du travail : le candidat doit fournir 3 références dans lesquelles il présentera des exemples de dispositifs au sein des PP SPS - Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (ou équivalent)
- Le candidat justifie d'une organisation dans laquelle son personnel affecté au projet parle le français et l’anglais
- La structure du dossier de candidature du candidat devra respecter le formalisme décrit sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n°RFx_109139.
L'ensemble des critères établis ci-dessus seront notés par l'Entreprise et seuls les trois candidats ayant obtenus les meilleures notes seront retenus.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Si l’existence d’options techniques est confirmée, elles seront le cas échéant présentées dans les documents de consultation. Elles comprendront...”
Description des options
Si l’existence d’options techniques est confirmée, elles seront le cas échéant présentées dans les documents de consultation. Elles comprendront notamment:
- Les pièces de rechange
- La formation de l'exploitant
- Système(s) de ventilation relatif à un bâtiment
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ventilation des bâtiments hors-croix de l'ilot du nucléaire (NI) et ventilation des bâtiments de l'ilot conventionnel et du 'Balance of Plant' (CI-BOP)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation de l'ensemble des systèmes de ventilation des bâtiments hors-croix de l'ilot nucléaire (NI) et ventilation des bâtiments de l'ilot conventionnel...”
Description du marché
Réalisation de l'ensemble des systèmes de ventilation des bâtiments hors-croix de l'ilot nucléaire (NI) et ventilation des bâtiments de l'ilot conventionnel et du 'Balance of Plant' (CI-BOP) pour 6 unités de production d'électricité nucléaire de type "EPR2".
De façon ferme, les principaux systèmes de ventilation concernés sont : DVA, DVP, DVJ, DVF, DVO, DVM, DVD, DWW, 9DWQ, DWA, DWV, 9DFL, DFL
Le périmètre technique des différents systèmes est constitué des équipements suivants (liste non exhaustive):
o Gaines
o Supports de gaines
o Ventilateurs
o Registres d’isolement (motorisés et manuels)
o Clapets anti-retour
o Clapets coupe-feu
o Filtres (mécaniques, à iode)
o Silencieux
o Climatiseurs
o Aérothermes
o Batteries froides
o CTA (Centrales de Traitement d’Air)
o ULR (Unité Local de Refroidissement)
o Réchauffeurs
o Convecteurs
o Humidificateurs
Le périmètre du lot recouvre les prestations suivantes :
- Conception et développement
- Qualification
- Fourniture de l'ensemble des équipements et matériels*
- Transport sur les sites
- Installation des équipements
- Essais et mise en service
* Dans le cadre de la démarche catalogue, certains matériels seront susceptibles d'être approvisionnés par l'entité adjudicatrice.
Un descriptif technique des prestations est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n° RFx_109139.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'intégralité (et le détail) des critères d'aptitudes et motifs de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'intégralité (et le détail) des critères d'aptitudes et motifs de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n° RFx_109139.
- Le candidat fournit des références similaires
- Le candidat démontre sa capacité à réaliser des études aérauliques et sismiques (minimum de 35 000 heures d'études détaillées par an sur une période d’exécution de 4 années)
- Le candidat démontre sa capacité à porter la qualification d'équipements de ventilation classés
- Le candidat démontre sa capacité à réaliser des activités de montage d'équipements de ventilation sur site comprenant notamment la pose de 35 000 m² de gaines et 4 000 équipements tels que des registres, des clapets coupe-feu, des ventilateurs, des convecteurs, des filtres, ...) sur une période d’exécution de 3 ans.
- Le candidat démontre sa capacité d'intégration dans un site de construction où interviennent jusqu'à 5000 personnes en pointe.
- Le candidat démontre sa capacité à réaliser des essais sur site et mise en service d'installations de ventilation.
- Le candidat démontre sa capacité à réaliser de manière simultanée les travaux objet du marché sur plusieurs sites géographiquement distants.
- Maîtrise de la co-activité du point de vue de la sécurité du travail : le candidat doit fournir 3 références dans lesquelles il présentera des exemples de dispositifs au sein des PP SPS - Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (ou équivalent)
- Le candidat justifie d'une organisation dans laquelle son personnel affecté au projet parle le français et l’anglais
- La structure du dossier de candidature du candidat devra respecter le formalisme décrit sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n° RFx_109139.
L'ensemble des critères établis ci-dessus seront notés par l'Entreprise et seuls les trois candidats ayant obtenus les meilleures notes seront retenus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'intégralité des critères d'aptitudes et motifs de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers la demande...”
Liste et brève description des conditions
L'intégralité des critères d'aptitudes et motifs de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n° RFx_109139.
- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
- Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent et à jour, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
- Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement.
- Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'intégralité des critères d'aptitudes et motifs de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers la demande...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'intégralité des critères d'aptitudes et motifs de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n° RFx_109139.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Lot 1:
Pour un soumissionnaire individuel ou pour un GME : le chiffre d'affaire annuel moyen supérieur ou égal à 54 000 000 d'euros sur les 3 derniers...”
Lot 1:
Pour un soumissionnaire individuel ou pour un GME : le chiffre d'affaire annuel moyen supérieur ou égal à 54 000 000 d'euros sur les 3 derniers exercices.
En cas de GME, la somme des chiffres d'affaires des membres du GME sera considérée.
Lot 2:
Pour un soumissionnaire individuel ou pour un GME : le chiffre d'affaire annuel moyen supérieur ou égal à 36 000 000 d'euros sur les 3 derniers exercices.
En cas de GME, la somme des chiffres d'affaires des membres du GME sera considérée.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'intégralité des critères d'aptitudes et motifs de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers la demande...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'intégralité des critères d'aptitudes et motifs de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n° RFx_109139.
Chaque élément ci-après sera obligatoirement décrit (avec les justifications nécessaires tels que demandés dans la grille disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n° RFx_109139) dans un mémoire technique qui sera joint à la candidature.
- Le candidat fournit des références similaires
- Le candidat démontre sa capacité d'intégration dans un site de construction où interviennent jusqu'à 5000 personnes en pointe
- Le candidat démontre sa capacité à réaliser de manière simultanée les travaux objet du marché sur plusieurs sites géographiquement distants.
- Maîtrise de la co-activité du point de vue de la sécurité du travail : le candidat doit fournir 3 références dans lesquelles il présentera des exemples de dispositifs au sein des PP SPS - Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (ou équivalent)
- Le candidat démontre sa capacité à réaliser de manière simultanée les travaux objet du marché sur plusieurs sites géographiquement distants.
- Le candidat justifie d'une organisation dans laquelle son personnel affecté au projet parle le français et l’anglais
- La structure du dossier de candidature du candidat devra respecter le formalisme décrit sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n° RFx_109139.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Chaque élément ci-après sera obligatoirement décrit (avec les justifications nécessaires tels que demandés dans la grille disponible sur la plate-forme...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Chaque élément ci-après sera obligatoirement décrit (avec les justifications nécessaires tels que demandés dans la grille disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n° RFx_109139) dans un mémoire technique qui sera joint à la candidature.
- Le candidat démontre sa capacité à mettre en œuvre les « Règles de conception et de construction des systèmes et matériels électriques et de contrôle commande » (RCC-E)
- Le candidat démontre sa capacité à réaliser des études aérauliques et sismiques (Lot 1 : minimum de 50 000 heures d'études détaillées par an sur une période d'exécution de 4 années; Lot 2 : minimum de 35 000 heures d'études détaillées par an sur une période de 4 années)
- Le candidat démontre sa capacité à porter la qualification d'équipements de ventilation classés
- Le candidat démontre sa capacité à réaliser des activités de montage d'équipements de ventilation sur site, comprenant notamment la pose de:
Lot 1 : 50 000 m² de gaines et 6 000 équipements tels que des registres, des clapets coupe-feu, des ventilateurs, des convecteurs, des filtres, ...) sur une période d'exécution de 3 ans
Lot 2 : 35 000 m² de gaines et 4 000 équipements tels que des registres, des clapets coupe-feu, des ventilateurs, des convecteurs, des filtres, ...) sur une période d'exécution de 3 ans
- Le candidat démontre sa capacité à réaliser des essais sur site et mise en service d'installations de ventilation
- Le candidat doit disposer d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme au référentiel MASE, ou bien le candidat doit disposer d’un référentiel équivalent, ou alors le candidat doit d’engager à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat doit fournir le certificat de qualification MASE ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.
- Le candidat confirme avoir implémenté dans son organisation un système de management de la sécurité type ISO45001 ou équivalent.
- Le candidat doit disposer d’un système de management de la protection de l’environnement conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat doit disposer d’un référentiel équivalent, ou alors le candidat doit s’engager à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat doit fournir le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.
- Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 « Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.
- Le candidat s'engage à mettre en œuvre au plus tard à la signature du marché un système de management conforme au référentiel ISO19443 "Système de management de la qualité dans le secteur Nucléaire" (ou équivalent)
- Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur à s’engager à prendre toutes les dispositions pour que son personnel intervenant sur site, soit à même de comprendre et respecter les prescriptions de sécurité, ainsi que les signaux d’alarme, exprimés en français.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Si nécessaire, les participants seront informés lors de la passation des marchés du besoin de fournir des cautions ou des garanties.
D'autres garanties de...”
Dépôts et garanties exigés
Si nécessaire, les participants seront informés lors de la passation des marchés du besoin de fournir des cautions ou des garanties.
D'autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements momentanés d'entreprises (GME) conjoints ou solidaires. Un des membres du GME sera désigné comme mandataire.
Si un groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements momentanés d'entreprises (GME) conjoints ou solidaires. Un des membres du GME sera désigné comme mandataire.
Si un groupement momentané d’entreprises (GME) est désigné attributaire du marché, ce dernier devra avoir la forme d’un GME solidaire et chaque membre du GME sera solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des autres membres du GME pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le GME apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un GME, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre GME.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ (Spécification générale d’assurance qualité) D309518038669 relative à la construction neuve en France d’Installations nucléaires de base de type EPR 2.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous-domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du marché ne l’est pas pour l’activité concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_109139 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_109139 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, devront s'auto-référencer depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer".
Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achat électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 053-139146 (2022-03-11)