Marché pour la fournitures des portes spéciales et radiologiques (non sécuritaires) et des trappes pour 6 unités de production nucléaire d'électricité de type EPR2

EDF SA - Direction des achats Groupe - DOAI Nord

L’objet du marché est les études, la qualification et la fabrication de l’ensemble des portes spéciales, portes neutroniques, trappes (panneaux de visite), et trappes articulées des 6 unités (ou « tranches ») de production de type EPR2.
Le marché sera divisé en 3 lots : Le lot N°1 concernera la fourniture des portes spéciales. Le lot N°2 concernera la fourniture des portes radiologiques. Le lot N°3 concernera la fourniture des trappes (panneaux de visite) et trappes articulées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.

Qui ?

• EDF SA - Direction des achats Groupe - DOAI Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Portes › Portes coupe-feu

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Portes
Brève description:

L’objet du marché est les études, la qualification et la fabrication de l’ensemble des portes spéciales, portes neutroniques, trappes (panneaux de visite), et trappes articulées des 6 unités (ou « tranches ») de production de type EPR2. Le marché sera divisé en 3 lots : Le lot N°1 concernera la fourniture des portes spéciales. Le lot N°2 concernera la fourniture des portes radiologiques. Le lot N°3 concernera la fourniture des trappes (panneaux de visite) et trappes articulées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Portes 📦
Code CPV supplémentaire: Portes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des achats Groupe - DOAI Nord
Adresse postale: 97 avenue Pierre Brossolette
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: thibaud.salanon@edf.fr 📧
Téléphone: +33 762968563 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-521942
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS000485 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, devront s'auto-référencer depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer". Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achat électronique d’EDF (https://pha2.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché sera divisé en 3 lots : Le lot N°1 concernera la fourniture des portes spéciales. Le lot N°2 concernera la fourniture des portes radiologiques. Le lot N°3 concernera la fourniture des trappes (panneaux de visite) et trappes articulées.

Intitulé du lot: Portes spéciales
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture des portes spéciales pour 6 unités de production d'électricité nucléaire de type "EPR2".

Ces portes devront répondre à une combinaison d’exigences afin d’assurer la protection des installations contre les agressions internes et externes, de garantir la sécurité des intervenants et de maintenir les conditions de fonctionnement de la centrale, en l’occurrence le confinement dynamique.

Les exigences sont listées ci-dessous (liste non-exhaustive):

-Exigences vis-à-vis du risque incendie

-Exigences vis-à-vis de l’étanchéité à l’air

-Exigences vis-à-vis de l’étanchéité à l’eau

-Exigences vis-à-vis de l’acoustique

-Exigences vis-à-vis de l’atténuation acoustique

-Exigences vis-à-vis du risque d’explosion externe ou interne

-Exigences vis-à-vis du risque séisme

-Exigences vis-à-vis du risque tornade

-Exigences vis-à-vis de l’endurance

Le périmètre du lot recouvre les prestations suivantes :

- Conception et développement

- Qualification

- Fourniture

Un descriptif technique des prestations est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS000485.

Durée de l'accord: 240 mois
Description des options:

Si l’existence d’options techniques est confirmée, elles seront le cas échéant présentées dans les documents de consultation. Elles comprendront notamment:

- Le stockage

- La livraison sur site

- Supervision du montage

- Les pièces de rechange

Intitulé du lot: Portes neutroniques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture des portes radiologiques pour 6 unités de production d'électricité nucléaire de type "EPR2".

-Exigences vis-à-vis de la protection radiologique (neutronique ou Gamma)

Description des options: - Le maintien en condition opérationnelle
Intitulé du lot: Trappes (panneaux de visite) et trappes articulées
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture des trappes (panneaux de visite) et trappes articulées pour 6 unités de production d'électricité nucléaire de type "EPR2".

Description des options: - Le stockage pendant 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'intégralité des critères d'aptitudes et motifs de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS000485.

- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

- Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent et à jour, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

- Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises,…

… si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement.

… une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque co-traitant.

Situation économique et financière:

L'intégralité des critères d'aptitudes et motifs de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS000485.

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour un soumissionnaire individuel ou pour un GME : le chiffre d'affaire annuel moyen supérieur ou égal à 20 000 000 d'euros sur les 3 derniers exercices.

En cas de GME, la somme des chiffres d'affaires des membres du GME sera considérée.

Le cas échéant, le candidat indique s'il a accusé une baisse du chiffre d'affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou2021.

Dans l'affirmative, conformément à l'ordonnance n°20206738 du 17 Juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d'affaires considérée dans l'examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

L'intégralité des critères d'aptitudes et motifs de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS000485.

Chaque élément ci-après sera obligatoirement décrit (avec les justifications nécessaires tels que demandés dans la grille disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS000485) dans un mémoire technique qui sera joint à la candidature.

- Références similaires: Le candidat doit fournir la liste des fournitures nucléaires exécutées en construction neuve ou en remplacement en centrale nucléaire au cours des 10 dernières années ayant des caractéristiques technologiques et de fonctionnement similaires à celles décrites dans la synthèse du besoin disponible sur le Portail Achat d'EDF avec des attestations de bonne exécution, ou à défaut, des déclarations du candidat. Le candidat sera sélectionné sur la cohérence des références avec l'objet du marché, le nombre de références, le volume des références (nombre de matériels fournis).

- Capacité à réaliser des études:

A cet égard, le candidat devra :

Justifier la capacité à réaliser et à piloter des études en appliquant les règles de conception RCC-(CW/F/E) pour les équipements suivants :

Lot 1

Portes comportant les exigences suivantes:

▫séisme

▫coupe-feu

▫étanches à l’air

▫étanches à l’eau

▫anti-explosion

▫tornade

▫grandes dimensions

telles que décrites dans la note de synthèse

Lot 2

▫Portes neutroniques

▫Portes Gamma

Lot 3

▫Trappes articulées

▫Panneaux de visite

Présenter des justificatifs provenant de trois marchés réalisés, dans les dix dernières années, l’un de ces marchés ayant été réalisé dans les cinq dernières années. Ces marchés devront être relatifs à l'étude de portes destinées à être installées sur un site exploité dans le respect de la règlementation INB (ou équivalent);

-Capacité à porter la qualification:

A cet égard, le candidat devra:

Justifier la capacité à réaliser des activités de qualifications (Qualification des matériels électriques au sens du RCC-E, qualification incendie, qualification étanchéité air / eau par un laboratoire agréé par les autorités nationales). Le candidat démontera également sa capacité à piloter des laboratoires d’essais externes le cas échéant;

Présenter un planning détaillé des qualifications.

Présenter un programme de qualification décrivant les méthodes, les standards.

Présenter des justificatifs provenant de trois marchés réalisés, dans les dix dernières années, l’un de ces marchés ayant été réalisé dans les cinq dernières années. Ces marchés devront être relatifs à la réalisation de prestations au sein d'un site destiné à être exploité dans le respect de la règlementation INB (ou équivalent);

-Capacité à fabriquer 450 portes (Lot 1), 70 portes (Lot 2), 200 trappes (Lot 3) par an

Justifier la capacité à réaliser la fabrication de 450 portes (Lot 1), 70 portes (Lot 2), 200 trappes (Lot 3) par an;

Présenter des justificatifs provenant de trois marchés réalisés, dans les dix dernières années, l’un de ces marchés ayant été réalisé dans les cinq dernières années. Ces marchés devront être relatifs à la fabrication de portes destinées à être installées sur un site exploité dans le respect de la règlementation INB (ou équivalent)

-Le candidat justifie d'une organisation dans laquelle son personnel affecté au projet parle le français et l’anglais.

-La structure du dossier de candidature du candidat devra respecter le formalisme décrit sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS000485. Le document sera limité à 100 pages, annexes comprises.

L'ensemble des critères établis ci-dessus seront notés par l'Entreprise et seuls les trois candidats ayant obtenus les meilleures notes seront retenus.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'intégralité des critères d'aptitudes et motifs de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS000485.

-Capacité à mettre en œuvre les «Règles de Conception et de Construction concernant la protection contre le Feu des centrales nucléaires de type REP » RCC-F :

A cet égard, le candidat devra fournir au moins une référence datée de moins de dix ans de travaux réalisés, assorties d’attestations de bonne exécution indiquant la date et le lieu d’exécution des travaux en précisant s’ils ont été effectués conformément au code RCC-F (ou ETC-F) et à la réglementation et menés régulièrement à bonne fin.

- Capacité à réaliser des études (Cf. III.1.3)

-Capacité à porter la qualification (Cf. III.1.3)

-Capacité à fabriquer 450 portes (Lot 1), 70 portes (Lot 2), 200 trappes (Lot 3) par an (Cf. III.1.3)

-Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 « Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.

-Le candidat s'engage à mettre en œuvre au plus tard à la signature du marché un système de management conforme au référentiel ISO19443 "Système de management de la qualité dans le secteur Nucléaire" (ou équivalent).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si nécessaire, les participants seront informés lors de la passation des marchés du besoin de fournir des cautions ou des garanties.

D'autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ (Spécification générale d’assurance qualité) D309518038669 relative à la construction neuve en France d’Installations nucléaires de base de type EPR 2.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous-domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du marché ne l’est pas pour l’activité concernée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'intégralité (et le détail) des critères d'aptitudes et motifs de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS000485.

- Capacité à réaliser des études:

A cet égard, le candidat devra :

Justifier la capacité à réaliser et à piloter des études en appliquant les règles de conception RCC-(CW/F/E) pour des portes comportant les exigences suivantes:

▫Séisme (telles que décrites dans la note de synthèse)

▫coupe-feu (telles que décrites dans la note de synthèse)

▫étanches à l’air (telles que décrites dans la note de synthèse)

▫étanches à l’eau (telles que décrites dans la note de synthèse)

▫anti-explosion (telles que décrites dans la note de synthèse)

▫tornade (telles que décrites dans la note de synthèse)

▫grandes dimensions (telles que décrites dans la note de synthèse)

Présenter des justificatifs provenant de 3 trois marchés réalisés, dans les dix dernières années, l’un de ces marchés ayant été réalisé dans les cinq dernières années. Ces marchés devront être relatifs à l'étude de portes destinées à être installées sur un site exploité dans le respect de la règlementation INB (ou équivalent);

-Capacité à porter la qualification:

A cet égard, le candidat devra:

Présenter un planning détaillé des qualifications.

Présenter un programme de qualification décrivant les méthodes, les standards.

Présenter des justificatifs provenant de trois marchés réalisés, dans les dix dernières années, l’un de ces marchés ayant été réalisé dans les cinq dernières années. Ces marchés devront être relatifs à la réalisation de prestations au sein d'un site destiné à être exploité dans le respect de la règlementation INB (ou équivalent);

-Capacité à fabriquer 450 portes par an

Justifier la capacité à réaliser la fabrication de 450 portes par an;

Présenter des justificatifs provenant de trois marchés réalisés, dans les dix dernières années, l’un de ces marchés ayant été réalisé dans les cinq dernières années. Ces marchés devront être relatifs à la fabrication de portes destinées à être installées sur un site exploité dans le respect de la règlementation INB (ou équivalent)

-Le candidat justifie d'une organisation dans laquelle son personnel affecté au projet parle le français et l’anglais.

L'ensemble des critères établis ci-dessus seront notés par l'Entreprise et seuls les trois candidats ayant obtenus les meilleures notes seront retenus.

Justifier la capacité à réaliser et à piloter des études en appliquant les règles de conception RCC-(CW/F/E) pour les équipements suivants :

▫Portes neutroniques (telles que décrites dans la note de synthèse)

▫Portes Gamma (telles que décrites dans la note de synthèse)

-Capacité à fabriquer 70 portes par an

Justifier la capacité à réaliser la fabrication de 70 portes par an;

▫Trappes articulées (telles que décrites dans la note de synthèse)

▫Panneaux de visite (tels que décrits dans la note de synthèse)

-Capacité à fabriquer 200 trappes par an

Justifier la capacité à réaliser la fabrication de 200 trappes par an;

-La structure du dossier de candidature du candidat devra respecter le formalisme décrit sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS000485.. Le document sera limité à 100 pages, annexes comprises.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: Thibaud SALANON
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, devront s'auto-référencer depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer".

Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achat électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 184-521942 (2022-09-20)

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