Marché pour la fourniture et l'assistance à la mise en service industrielle de jeux d'outillages de recirculation d'eau dans la jupe d'un emballage de combustible nucléaire
Le marché porte sur la fourniture et l'assistance à la mise en service industrielle de jeux de recirculation d'eau dans la jupe d'un emballage de combustible pour les centrales nucléaires françaises.
Le marché prévoit des prestations optionnelles :
- Essai sur maquette,
- Assistance technique,
- Fourniture de jeux supplémentaires.
Le Marché ne devra pas excéder les prestations associées à la fourniture de 13 jeux d'outillages.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.
Avis de marché (2022-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: EDF - DPNT - DCN - CAP AMPERE - Bâtiment F - 1 Place Pleyel
Commune postale: Saint Denis Cedex
Code postal: 93280
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be-dcn-pad-achats@edf.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
URL des documents: https://pha.edf.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la fourniture et l'assistance à la mise en service industrielle de jeux d'outillages de recirculation d'eau dans la jupe d'un emballage de...”
Titre
Marché pour la fourniture et l'assistance à la mise en service industrielle de jeux d'outillages de recirculation d'eau dans la jupe d'un emballage de combustible nucléaire
Afficher plus
Produits/services: Machines industrielles📦
Brève description:
“Le marché porte sur la fourniture et l'assistance à la mise en service industrielle de jeux de recirculation d'eau dans la jupe d'un emballage de...”
Brève description
Le marché porte sur la fourniture et l'assistance à la mise en service industrielle de jeux de recirculation d'eau dans la jupe d'un emballage de combustible pour les centrales nucléaires françaises.
Le marché prévoit des prestations optionnelles :
- Essai sur maquette,
- Assistance technique,
- Fourniture de jeux supplémentaires.
Le Marché ne devra pas excéder les prestations associées à la fourniture de 13 jeux d'outillages.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La part ferme des prestations du marché concerne :
- Etudes de conceptions mécanique et mise en plan.
- Réalisation d'une note d'interface par palier.
-...”
Description du marché
La part ferme des prestations du marché concerne :
- Etudes de conceptions mécanique et mise en plan.
- Réalisation d'une note d'interface par palier.
- Réalisation d'une étude hydraulique en fonction des différentes possibilités de blocage de l'emballage.
- Mise à jour ou création de la documentation d'exploitation des outillages pour les emballages MarkII, TNG3 et TN112.
- Fabrication de deux jeux d'outillage de recirculation d'eau dans la jupe des emballages de combustible pour les paliers CPY/P4 et CP0.
- Transport des matériels sur CNPE.
- Assistance technique pendant 1 Mise en Service Industrielle (MSI) sur un CNPE.
La part optionnelle des prestations du marché concerne:
- Option 1 : Essai de la solution sur une maquette.
- Option 2 : Assistance technique pendant 2 Mises en Service Industrielle (MSI) supplémentaires.
- Option 3 : Duplication de 11 jeux supplémentaires.
- Option 4 : Transport des matériels sur les CNPE.
- Option 5 : Fourniture de flexibles avec exigence PMUC.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une année ferme + une option de six mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
- Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le candidat doit fournir ses 3 derniers bilans financiers. Si ceux-ci ont déjà été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le candidat doit fournir ses 3 derniers bilans financiers. Si ceux-ci ont déjà été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à quelle unité et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru,
- Le candidat doit avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers années égale ou supérieur à 1 M€.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les candidats devront disposer d’une organisation de la qualité conforme aux normes ISO 9001 et ISO 14001 ou référentiels équivalents (joindre une copie...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les candidats devront disposer d’une organisation de la qualité conforme aux normes ISO 9001 et ISO 14001 ou référentiels équivalents (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre éléments de justification). Le candidat précisera s'il a engagé les démarches de certification à la norme ISO19443.
- Les candidats devront disposer d'une organisation conforme aux normes MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent dans le domaine de l'hygiène, sécurité et/ou protection de l'environnement.
- Les candidats devront justifier et fournir au moyen de tous les éléments permettant l’appréciation de leurs capacités et, s’ils en disposent, de plusieurs références au cours des 5 dernières années, de la réalisation d’équipements ou outillages similaires dans le domaine nucléaire. De plus le candidat doit démontrer sa capacité à intervenir sur les sites 4 / 5nucléaires EDF pour la réalisation des mises en services industrielles. Des compétences dans le domaine de l’ingénierie sont également demandées.
Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant :
• Le client et son appréciation de l’intervention,
• Le type de marché (direct / sous-traitance ou co-traitance)
• L’objet du marché, nom de client, l’année, les principales caractéristiques du marché dont le montant approximatif.
- Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre et parler le français dans tous les domaines.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement en ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun
des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats devront être qualifiés par EDF suivant la note UTO NTAQ NT 85/114 au dernier indice dans le système de qualification «Outillage et...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats devront être qualifiés par EDF suivant la note UTO NTAQ NT 85/114 au dernier indice dans le système de qualification «Outillage et consommable», domaine d’activité « Outillage », compétences « Conception, fabrication outillages», ou démontrer sa capacité à être qualifié pour la signature du marché. L'attributaire du marché devra compléter, parapher et signer le questionnaire d'intégrité et d'engagement de conformité d'EDF transmis lors de la réponse à l'appel d'offres.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_117672 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_117672 - et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur - Se référencer".
Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 224-645242 (2022-11-16)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22) Objet Informations sur les options
Description des options: deux années ferme + une option d'une année
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 224-645242
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Marché pour la fourniture et l'assistance à la mise en service industrielle de jeux d'outillages de recirculation d'eau dans la jupe d'un emballage de...”
Titre
Marché pour la fourniture et l'assistance à la mise en service industrielle de jeux d'outillages de recirculation d'eau dans la jupe d'un emballage de combustible nucléaire
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Source: OJS 2023/S 101-318632 (2023-05-22)