Marché pour la fourniture des disques de ruptures pour le CNPE de TRICASTIN

EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie – Département Nord

Ce Marché à pour but la fourniture de disques de ruptures pour le CNPE de TRICASTIN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.

Qui ?

• EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie – Département Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Vannes définies selon leur fonction › Soupapes de détente, de régulation, de retenue ou de sûreté › Soupapes de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-04	Avis de marché
2022-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Soupapes de sécurité
Brève description:

Ce Marché à pour but la fourniture de disques de ruptures pour le CNPE de TRICASTIN.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Soupapes de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie – Département Nord
Adresse postale: 71 Avenue Edouard Michelin
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: rudy.crucheron@edf.fr 📧
Téléphone: +33 668562303 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-19 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-245550
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_112878 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre concerne :

- les études, la fabrication et le transport des disques de ruptures sur les sites de Tricastin,. Une assistance technique fabricant pourra être requise lors du montage du matériel sur site (montage non inclus dans le présent marché).

Quantitatifs prévisionnels :

- 6 disques de rupture complets.

- 2 membranes en option.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Membranes supplémentaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de TRICASTIN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 1 Million d'euros sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit disposer de la capacité technique et professionnelle de dimensionner et fabriquer les disques de rupture objet du cahier des charges.

Il devra remettre un dossier technique qui démontrera ses capacités à réaliser les prestations objet de l’avis de marché (cahier des charges joint au RFx_112878) et notamment :

• Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité (AQ) conforme à la norme européenne NF EN ISO9001

• Le candidat fournira notamment une description de son organisation, des compétences disponibles (et leur expérience) et des outils de dimensionnement utilisés pour réaliser la conception/fabrication de disques de rupture selon :

- Aspect sureté :

- Le référentiel RCCM Niv 3 complété du volet D (sauf D6.2, D6.3 et D6.4) du CST Robinetterie référencé dans le cahier des charges (et joint au RFx_112878) correspondant à un classement de sûreté IPS3

- ou la norme NFEN4126 complétée des exigences listées dans le volet D (sauf D6.1) du CST Robinetterie référencé dans le cahier des charges (et joint au RFx_112878) correspondant à un classement de sûreté IPS3

- Aspect sismique : des exigences d’intégrité et de capacité fonctionnelle.

• Le candidat fournira un descriptif de l’atelier de fabrication qui sera utilisé pour réaliser les prestations objet de l’avis de marché et démontrera notamment qu’il est en mesure de limiter l’introduction de poussières ou la pollution par le personnel et que ce dernier est muni de vêtements propres.

• Il est également attendu la fourniture d’une liste de références et des justificatifs de conception/fourniture de disques de rupture (avec les éléments techniques permettant d’apprécier les types disques de rupture). Cette liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années sera assortie d’attestations pour les équipements les plus importants. Ces attestations indiquent le nom du client, sa signature, le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et précisent s’ils ont été effectués à bonne fin en terme de qualité technique et respect des délais. Il est précisé que l’examen des attestations servira de critères de sélection selon les modalités décrites en II.2.9.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 3 ».

Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature (cf. III.1.3) ; les candidats seront classés en fonction des attestations fournies.

En cas d’ex-aequo, les candidatures seront départagées via la moyenne des CA sur les 3 dernières années (la moyenne des CA qui sera la plus importante sera retenue).

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie – Département Nord
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2022/S 089-245550 (2022-05-04)

Avis d'attribution de marché (2022-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-675670
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-245550
Numéro JO-S: 234

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Source: OJS 2022/S 234-675670 (2022-11-30)

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