Marché pour la fourniture d’installation de process de traitement des effluents solides (Systèmes TES/9TES) pour six unités de production nucléaire d'électricité de type "EPR2"

EDF

Marché relatif à la conception, la fourniture, la fabrication, la construction et la mise en service des systèmes de traitement des effluents solides des systèmes TES et 9TES pour six unités de production d'électricité nucléaire de type "EPR2".
La part ferme se décompose comme suit :
- Les études de design et d’installation (y compris la documentation)
- La Fourniture, la fabrication, les tests en usine des matériels
- Le transport des matériels
- Le montage, les essais et la mise en service
La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes :
- Les Pièces de rechange
- Les Formations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-30	Avis de marché
2022-10-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Brève description:

Marché relatif à la conception, la fourniture, la fabrication, la construction et la mise en service des systèmes de traitement des effluents solides des systèmes TES et 9TES pour six unités de production d'électricité nucléaire de type "EPR2". La part ferme se décompose comme suit : - Les études de design et d’installation (y compris la documentation) - La Fourniture, la fabrication, les tests en usine des matériels - Le transport des matériels - Le montage, les essais et la mise en service La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes : - Les Pièces de rechange - Les Formations

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 97 avenue Pierre Brossolette
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Contact
Adresse Internet: https://edf.fr 🌏
Courrier électronique: omar.benddane@edf.fr 📧
Téléphone: +33 612279095 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-545323
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail achats d'EDF — Demande d'information nº AVIS000540 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com). Conformément à l'article 74 du décret du 25.3.2016, EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La part ferme se décompose comme suit :

- Les études de design et d’installation (y compris la documentation)

- La Fourniture, la fabrication, les tests en usine des matériels

- Le transport des matériels

- Le montage, les essais et la mise en service

La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes :

- Les Pièces de rechange

- Les Formations

Le contrat clé en main objet de l'avis de marché couvre la conception, la fourniture, la fabrication, la construction et la mise en service des systèmes de traitement des effluents solides des systèmes TES et 9TES.

Le rôle du système TES est de :

- Collecter et préconditionner les filtres actifs usés (DD > 2mSv/h) du bâtiment Combustible (HK) dans le fût en béton pour un traitement ultérieur dans le système 9TES (Bâtiment de traitement des déchets radiologiques),

- Trier les déchets technologiques.

Le rôle du système 9TES est de :

- Traiter les filtres actifs usés et les déchets technologiques (DD > 2mSv/h) par encapsulation au sein d’une matrice béton dans un fût béton,

- Trier et traiter les déchets technologiques (DD < 2mSv/h) par compactage ou broyage.

Durée de l'accord: 360 mois
Description des options:

La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes :

- Les Pièces de rechange

- Les Formations

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

- Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent et à jour, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

- Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises,…

… si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement.

… une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant.

Situation économique et financière:

-Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessous par tout autre moyen équivalent."

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 10 000 000 EUR sur les trois derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal).

Capacité technique et professionnelle:

- Le candidat doit disposer d’un système de management de la protection de l’environnement conforme à la norme européenne NF EN ISO14001, ou bien le candidat doit disposer d’un référentiel équivalent, ou alors le candidat doit s’engager à en disposer avant l'attribution du marché. Le candidat doit fournir le certificat de qualification ISO14001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant l'attribution du marché.

- Le candidat doit disposer d'un système de management de la qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 19443, ou bien le candidat doit disposer d'un référentiel équivalent, ou alors le candidat doit s'engager à en disposer avant l'attribution du marché.

- Le candidat doit disposer d’un système de management de la santé et de la sécurité au travail type certification MASE ou ISO 45001 ou OHSAS 18001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à en disposer avant l'attribution du marché.

Le candidat doit fournir le justificatif adéquat, ou l’engagement à l’obtenir avant l'attribution du marché.

- Le candidat doit démontrer sa capacité à mettre en œuvre les «Règles de Conception et de Construction des Matériels mécaniques » (RCC-E) à cet égard, fournir au moins une référence de moins de cinq ans de travaux réalisés, assortie d’attestations de bonne exécution indiquant la date et le lieu d’exécution des travaux, en précisant qu’ils ont été effectués conformément au code RCC-E et à la réglementation et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'ensemble des critères établis ci-dessus seront notés par l'Entreprise seuls les quatre candidats ayant obtenus les meilleures notes au-delà de la note minimale seront retenus.

Liste et brève description des règles et critères:

- Le candidat doit respecter la structure suivante au sein de son dossier de Candidature :

1er Document : Dans un seul et même document :

Chaque critère repris ci-dessus devra être listé dans le même ordre en respectant l'architecture, à savoir :

- III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

- III.1.2) Capacité économique et financière

- III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Pour chacun des critères, indiquer les projets de Référence quand cela est demandé et/ou les démonstration de leur capacité à respecter le critère.

2ème Document: Dans un seul et même document:

Le candidat listera ses projets de Référence.

Chacun des projets de Référence devra faire apparaitre chacun des critères appelé dans le 1er document en respectant l'ordre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si nécessaire, les participants seront informés lors de la passation des marchés du besoin de fournir des cautions ou des garanties. D'autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements momentanés d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. En cas de groupement momentané d’entreprises, EDF demande que le mandataire commun soit solidaire des membres du groupement.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations objet du marché, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ (Spécification générale d'assurance qualité) référencée D309518038669 Ind C (version 2021) (ref. PLM ENM-DEDFDI-XX-000-INS-0013177) relative à la construction neuve en France d’Installations nucléaires de base de type EPR2 et du parc en exploitation.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'intégralité des critères de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information nº AVIS000540 .

Chaque élément ci-après sera obligatoirement décrit (avec les justifications nécessaires) dans un mémoire technique qui sera joint à la candidature, la liste des critères que le candidat doit remplir est décrite ci-aprés:

- Le candidat doit démontrer sa capacité industrielle pour atteindre les objectifs du marché et fournir la chaîne logistique envisagée pour son exécution avec une description des matériels, ressources humaines, équipements et outillages qu’il compte mettre en œuvre pour répondre au marché : études, fabrication, essais en usine, montage électromécanique, dimensionnement et process, contrôle commande, gestion des sous-traitants, essais sur site et mise en service

Les descriptions de ressources devront comprendre:

1. la durée du Marché (capacité à pérenniser ses compétences et sa chaîne d'approvisionnement)

2. les effectifs, la composition et les titres d’études de l’équipe technique, qualité et encadrement susceptible d’intervenir

3. la liste des équipements, outillages de fabrication, de tests, procédés et méthodes susceptibles d’être mis en œuvre

4. la description des outils de tests susceptibles d’être mis en œuvre

5. les chaînes d’approvisionnement et de sous traitance susceptibles d’être mises en œuvre par typologie de matériels. En particulier, doit décrire et démontrer sa capacité en termes de gestion de la sous-traitance.

6. Capacité de production (interne ou externe) : en particulier, le candidat doit démontrer sa capacité de fabrication des équipements sur une durée de 4 ans.

7. Les effectifs et habilitations des intervenants pour le montage sur site, les essais et la mise en service

Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature

- Le candidat doit démontrer sa capacité à concevoir et intégrer des équipements de process variés, et à réaliser des installations clé-en-main en tant qu'ensemblier.

A cet effet, il doit fournir au moins une référence similaire de travaux réalisés lors des 10 dernières années sur des contrats type clé-en-main comprenant des équipements de process ayant des caractéristiques de design et de matériaux similaires ainsi que les attestations de bonne exécution.

- Le candidat doit démontrer sa capacité à concevoir, intégrer et réaliser un système de contrôle commande sur des équipements de process similaires.

A cet effet, il doit fournir au moins une référence similaire de travaux réalisés lors des 10 dernières années sur des systèmes de contrôle commande associés à des équipements de process ayant des caractéristiques de design similaires ainsi que les attestations de bonne exécution.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie - Dpt Nord - M. Omar BENDDANE
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com).

Conformément à l'article 74 du décret du 25.3.2016, EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2022/S 192-545323 (2022-09-30)

Informations complémentaires (2022-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-605217
Se réfère à l'avis: 2022/S 192-545323
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2022/S 210-605217 (2022-10-26)

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