marché pour l'enlèvement de 3 classeurs rotatifs et pour la fourniture, l'installation, la mise en service, la maintenance de 5 classeurs rotatifs destinés à la Mairie du 12ème arrondissement de Paris
marché pour l'enlèvement de 3 classeurs rotatifs et pour la fourniture, l'installation, la mise en service, la maintenance de 5 classeurs rotatifs destinés à la Mairie du 12ème arrondissement de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché pour l'enlèvement de 3 classeurs rotatifs et pour la fourniture, l'installation, la mise en service, la maintenance de 5 classeurs rotatifs destinés...”
Titre
marché pour l'enlèvement de 3 classeurs rotatifs et pour la fourniture, l'installation, la mise en service, la maintenance de 5 classeurs rotatifs destinés à la Mairie du 12ème arrondissement de Paris
2201128
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Produits/services: Machines, fournitures et équipement de bureau divers📦
Brève description:
“marché pour l'enlèvement de 3 classeurs rotatifs et pour la fourniture, l'installation, la mise en service, la maintenance de 5 classeurs rotatifs destinés...”
Brève description
marché pour l'enlèvement de 3 classeurs rotatifs et pour la fourniture, l'installation, la mise en service, la maintenance de 5 classeurs rotatifs destinés à la Mairie du 12ème arrondissement de Paris
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Produits/services supplémentaires: Machines, fournitures et équipement de bureau divers📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“marché pour l'enlèvement de 3 classeurs rotatifs et pour la fourniture, l'installation, la mise en service, la maintenance de 5 classeurs rotatifs destinés...”
Description du marché
marché pour l'enlèvement de 3 classeurs rotatifs et pour la fourniture, l'installation, la mise en service, la maintenance de 5 classeurs rotatifs destinés à la Mairie du 12ème arrondissement de Paris
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“marché à prix forfaitaire et à bons de commande.Partie à bons de commande : Montant minimum : sansmontant maximum : 40 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: fiche candidature ou Dc1 et Dc2 ou Dume
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des clauses environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-06
09:30 📅
“le marché issu de cette consultation est un marché global, en application des dispositions prévues par l'article L2113-11 -2° du Code de la Commande...”
le marché issu de cette consultation est un marché global, en application des dispositions prévues par l'article L2113-11 -2° du Code de la Commande publique, selon lesquelles " la dévolution en lots séparés est de nature à (...) rendre techniquement difficile (...)L'Exécution des prestations ". En effet, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes, d'une nature différente et répondant à des besoins dissociables
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractueldans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractueldans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leursignature, le marchés issu de la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans lesconditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut enoutre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'étatdans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 164-463601 (2022-08-22)