Marché pour l'approvisionement, la fabrication et le montage sur site de Traversées RIS/EVU pour 6 unités de production nucléaire d'électricité de type EPR2

EDF SA - Direction des achats Groupe - DOAI Nord

il s'agit de l'Approvisionnement de la fabrication et du montage site des traversées RIS et EVU assurant, notamment, l’évacuation de la puissance résiduelle hors de l’enceinte de confinement par les puisards situés sous la piscine IRWST de 6 unités de production d'électricité nucléaire de type EPR2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.

Qui ?

• EDF SA - Direction des achats Groupe - DOAI Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes › Tuyaux et raccords

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tuyaux et raccords
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tuyaux et raccords 📦
Code CPV supplémentaire: Tuyaux et raccords 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des achats Groupe - DOAI Nord
Adresse postale: 76 78 Avenue Tony Garnier
Code postal: 69007
Commune postale: LYON 7
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: yolene.renou@edf.fr 📧
Téléphone: +33 612426943 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-728909
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour ce qui concerne la description de l’équipement, chaque traversée est composée de :

- une tuyauterie fluide soudée sur un flasque,

- un fourreau autour de la tuyauterie fluide avec guide longitudinal,

- un support pour le maintien du fourreau pendant la phase de montage et un fourreau intermédiaire incluant (flasque+ fourreau + anneau raidisseur)

- un puisard.

La conception et les études sont réalisées par Edvance et EDF est fabricant réglementaire au sens de la réglementation ESPN

La prestation comprend ;

l' Approvisionnement,

La préfabrication en usine,

l' Epreuve hydraulique en usine pour attestation de conformité et test d’étanchéité sur la double enveloppe,

Les Outillages spéciaux pour installation, essais et montage site,

l'Assistance levage et positionnement SSL (Sump Sunction Lines) sur site,

Les Réglages dont l’ajustement du pré-trou dans le liner enceinte et les ajustements des altimétries des supports et de l’anneau raidisseur,

les Soudures sur site,

le Transport et le Stockage

Durée de l'accord: 264 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

3 sites ( 2 sites bord de mer Penly et Gravelines et un site bord de rivière connu ultérieurement), 2 tranches par site, 5 traversées par tranche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises,…

… si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement.

… une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Situation économique et financière:

- Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 38M€ d'euros sur les 2 derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal).

- Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le

respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

- Le candidat doit

1) fournir une liste de références de moins de 10 ans sur des contrats similaires (approvisionnement, préfabrication, montage)

2) démontrer sa capacité à mettre en œuvre les «Règles de Conception et de Construction des Matériels mécaniques*» (RCC-M ) en vigueur, et à cet égard, fournir au moins une référence de moins de cinq ans de travaux réalisés, assortie d’attestations de bonne exécution indiquant la date et le lieu d’exécution des travaux et précisant qu’ils ont été effectués conformément au code RCC-M et à la réglementation et ont été menés régulièrement à bonne fin. »

3) démontrer sa capacité à mettre en oeuvre les «Règles de Conception et de Construction Civil Work» (RCC-CW) et/ou ETC-C : à cet égard, au moins une référence de travaux réalisés dans les 5 dernières années, assorties d’attestations de bonne exécution indiquant la date et le lieu d’exécution des travaux et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin seront joints à la candidature.

4) démontrer sa capacité à appliquer la réglementation Française (ESPN N2/N3) ou équivalent : à cet égard, au moins une référence de travaux réalisés dans les 5 dernières années, assorties d’attestations de bonne exécution indiquant la date et le lieu d’exécution des travaux et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin seront joints à la candidature.

5) démontrer son expérience et sa capacité à réaliser des soudures hétérogènes suivant le RCCM, le RCC-CW et/ou ETC-C : à cet égard, au moins une référence de travaux réalisés dans les 5 dernières années, assorties d’attestations de bonne exécution indiquant la date et le lieu d’exécution des travaux et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés égulièrement à bonne fin seront joints à la candidature.

6) s'engager à ne pas sous-traiter les soudures RCC-M et les soudures hétérogènes

7) disposer d’un système de management de la protection de l’environnement conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat doit disposer d’un référentiel équivalent, ou alors le candidat doit s’engager à en disposer avant l'attribution du marché. Le candidat doit fournir le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant l'attribution du marché.

8) justifier d'une organisation dans laquelle son personnel affecté au projet parle le français et l’anglais.

9) s'engager sur l'honneur à mettre tout en oeuvre pour respecter les consignes santé & sécurité du projet EPR2 au sein de son organisation.

10) confirmer avoir implémenté dans son organisation un système de management de la sécurité type ISO45001, MASE ou équivalent.

11) fournir une procédure de manutention et de transport des équipements lourds et encombrants (convois exceptionnels)

12) répondre aux exigences du système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 19443 ou bien le candidat doit disposer d’un référentiel équivalent, ou alors

s’engager à en disposer avant l'attribution du marché

13) démontrer sa capacité industrielle pour atteindre les objectifs du marché et fournir la chaîne logistique envisagée pour son exécution avec une description des matériels, ressources

humaines, équipements et outillages qu’il compte mettre en oeuvre pour répondre au marché : fabrication, essais et qualification. Les éléments ci-dessous sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature. Les descriptions de ressources devront comprendre les item a) à g) listés dans le paragraphe ci-après, dénommé Niveaux spécifiques minimal/ minimaux exigés

14) démontrer son expérience/référence avec des laboratoires certifiés suivant la norme NF EN ISO/CEI 17025 edition 2017

15) Respecter au sein de son dossier de candidature, la structure décrite dans le paragraphe ci-après, dénommé Niveaux spécifiques minimal/ minimaux exigés

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si le candidat ne peut pas justifier d’une expérience reconnue dans la mise en œuvre des codes AFCEN, il doit démontrer sa capacité à mettre en œuvre les « Règles de Conception et de construction des Matériels mécaniques » (RCC-M) en vigueur. A défaut, il doit justifier d’une expérience reconnue dans la mise en œuvre de codes de complexité équivalente (ex ASME, codes et normes du onventionnel) qui sera évaluée via des questionnaires et/ou des audits.

en référence au critère 13, les descriptions de ressources devront comprendre:

a) les effectifs, la composition et les titres de l’équipe technique, qualité/qualification/habilitation et encadrement susceptible d’intervenir

b) la liste des équipements, outillages de fabrication, de tests ou de qualification, procédés et méthodes susceptibles d’être mis en oeuvre

c) la description des outils de tests et qualification, procédés et méthodes susceptibles d’être mis en oeuvre

d) les chaînes d’approvisionnement et de sous traitance susceptibles d’être mises en oeuvre.

e) La description des effectifs / qualité de l'équipe de soudage du candidat

f) La description des moyens de maintien des compétences en soudage (plan de recrutement, plan de formation, existence d'une école interne ou d'une convention avec un organisme de

formation, …)

g) Le candidat doit décrire sa pratique du management des interfaces et de la coactivité chantier (plan de management des opérations, de la surveillance au titre de l'arrêté INB)

en référence au critère 15, le candidat doit respecter la structure ci-dessous au sein de son dossier de Candidature;

1er Document : Dans un seul et même document

Chaque critère repris ci-dessus devra être listé dans le même ordre en respectant l'architecture, à savoir :

- I. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

- II. Capacité économique et financière

- III. Capacité technique et professionnelle

Pour chacun des critères, indiquer les projets de Référence quand cela est demandé et/ou les démonstration de leur capacité à respecter le critère.

2nd Document: Dans un seul et même document

Le candidat listera ses projets de Référence.

Chacun des projets de Référence devra faire apparaitre chacun des critères appelé dans le 1er document en respectant l'ordre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si nécessaire, les participants seront informés lors de la passation des marchés du besoin de fournir des cautions ou des garanties.

D'autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ (Spécification générale d’assurance qualité) D309518038669 relative à la construction neuve en France d’Installations nucléaires de base de type EPR 2.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous-domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du marché ne l’est pas pour l’activité concernée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'intégralité (et le détail) des critères d'aptitudes et motifs de sélection est également disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N°AVIS001525.

EDF entend limiter le nombre de candidats au travers des critères de sélection énumérés dans le paragraphe III.1.3 à savoir les critères n°1,3,4,5,11,13 (de a à g),14 et 15.

Ces critères seront notés par l'Entreprise et seuls les trois (3) candidats ayant obtenu les meilleures notes au-delà de la note minimale seront retenus.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: Yolène RENOU
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 249-728909 (2022-12-22)

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