Liste et brève description des critères de sélection
- Le candidat doit
1) fournir une liste de références de moins de 10 ans sur des contrats similaires (approvisionnement, préfabrication, montage)
2) démontrer sa capacité à mettre en œuvre les «Règles de Conception et de Construction des Matériels mécaniques*» (RCC-M ) en vigueur, et à cet égard, fournir au moins une référence de moins de cinq ans de travaux réalisés, assortie d’attestations de bonne exécution indiquant la date et le lieu d’exécution des travaux et précisant qu’ils ont été effectués conformément au code RCC-M et à la réglementation et ont été menés régulièrement à bonne fin. »
3) démontrer sa capacité à mettre en oeuvre les «Règles de Conception et de Construction Civil Work» (RCC-CW) et/ou ETC-C : à cet égard, au moins une référence de travaux réalisés dans les 5 dernières années, assorties d’attestations de bonne exécution indiquant la date et le lieu d’exécution des travaux et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin seront joints à la candidature.
4) démontrer sa capacité à appliquer la réglementation Française (ESPN N2/N3) ou équivalent : à cet égard, au moins une référence de travaux réalisés dans les 5 dernières années, assorties d’attestations de bonne exécution indiquant la date et le lieu d’exécution des travaux et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin seront joints à la candidature.
5) démontrer son expérience et sa capacité à réaliser des soudures hétérogènes suivant le RCCM, le RCC-CW et/ou ETC-C : à cet égard, au moins une référence de travaux réalisés dans les 5 dernières années, assorties d’attestations de bonne exécution indiquant la date et le lieu d’exécution des travaux et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés égulièrement à bonne fin seront joints à la candidature.
6) s'engager à ne pas sous-traiter les soudures RCC-M et les soudures hétérogènes
7) disposer d’un système de management de la protection de l’environnement conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat doit disposer d’un référentiel équivalent, ou alors le candidat doit s’engager à en disposer avant l'attribution du marché. Le candidat doit fournir le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant l'attribution du marché.
8) justifier d'une organisation dans laquelle son personnel affecté au projet parle le français et l’anglais.
9) s'engager sur l'honneur à mettre tout en oeuvre pour respecter les consignes santé & sécurité du projet EPR2 au sein de son organisation.
10) confirmer avoir implémenté dans son organisation un système de management de la sécurité type ISO45001, MASE ou équivalent.
11) fournir une procédure de manutention et de transport des équipements lourds et encombrants (convois exceptionnels)
12) répondre aux exigences du système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 19443 ou bien le candidat doit disposer d’un référentiel équivalent, ou alors
s’engager à en disposer avant l'attribution du marché
13) démontrer sa capacité industrielle pour atteindre les objectifs du marché et fournir la chaîne logistique envisagée pour son exécution avec une description des matériels, ressources
humaines, équipements et outillages qu’il compte mettre en oeuvre pour répondre au marché : fabrication, essais et qualification. Les éléments ci-dessous sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature. Les descriptions de ressources devront comprendre les item a) à g) listés dans le paragraphe ci-après, dénommé Niveaux spécifiques minimal/ minimaux exigés
14) démontrer son expérience/référence avec des laboratoires certifiés suivant la norme NF EN ISO/CEI 17025 edition 2017
15) Respecter au sein de son dossier de candidature, la structure décrite dans le paragraphe ci-après, dénommé Niveaux spécifiques minimal/ minimaux exigés