Marché pour des équipements de groupes froids classés forte puissance DEL pour 6 unités de production nucléaire d'électricité de type EPR2

EDF SA Direction des achats Groupe – Direction des Opérations Achats Ingénierie – Dpt Nord

Le marché est constitué des prestations suivantes : conception, qualification, fabrication et fourniture, transport sur site, assistance à l’installation sur site, assistance aux essais et à la mise en service, pour des équipements de groupes froids classés de forte puissance DEL pour six unités de production nucléaire d'électricité de type "EPR2".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe – Direction des Opérations Achats Ingénierie – Dpt Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Tours de refroidissement › Refroidisseurs d'eau

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Refroidisseurs d'eau
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Refroidisseurs d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe – Direction des Opérations Achats Ingénierie – Dpt Nord
Adresse postale: 97 avenue Pierre Brossolette
Code postal: 92542
Commune postale: Montrouge
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: marie-laure.bourgeois@edf.fr 📧
Téléphone: +33 65861078 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-328212
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_113230 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, devront s'auto-référencer depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer". Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achat électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les groupes froids du système DEL (Système de distribution d’eau glacée secouru) sont des groupes froids refroidis par eau à production d’eau glacée.

Chaque groupe froid est associé à un train DEL indépendant comme suit :

- Train 1 : 1 groupe froid (DEL1)

- Train 2 : 1 groupe froid (DEL2)

- Train 3 : 2 groupes froids, chacun dimensionné pour couvrir 100% des besoins du train 3 en refroidissement (DEL3x et DEL3y)

- Train 9 : 1 groupe froid (DEL9)

Le rôle des groupes froids DEL est d’alimenter en eau glacée les systèmes HVAC de sûreté dans les bâtiments BAS1, BAS2 et BAS3 dans le cas où le système DER de distribution d’eau glacée serait indisponible ou dans les conditions incidentelles et accidentelles uniquement.

Le système DER opère en conditions de fonctionnement normal. Dans les conditions autres que le fonctionnement normal le fonctionnement des trains DEL et donc des groupes froids est le suivant :

- Fonctionnement perturbé, situations exceptionnelles et accidentelles – DEL1, DEL2, DEL3x, DEL3y

- Condition de fonctionnement avec défaillances multiples – DEL3x, DEL3y

- Conditions de fonctionnement avec fusion du cœur – DEL9

Les informations relatives à chaque groupe froid sont disponibles sur la plateforme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n° RFx_113230.

Les groupes froids DEL sont donc classés et nécessitent une qualification aux conditions accidentelles.

De plus les groupes froids DEL1 et DEL2 devront être diversifiés par rapport aux groupes froids DEL3x et DEL3y.

Le fluide frigorigène envisagé à ce stade est le R513A et est susceptible d’évoluer.

Un descriptif technique des prestations est disponible sur la plateforme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n° RFx_113230.

Dans le cadre de la démarche catalogue, certains matériels seront susceptibles d'être imposés par l'entité adjudicatrice.

Durée de l'accord: 240 mois
Description des options:

Les options seront précisées dans le dossier de consultation, il y aura a minima des pièces de rechange (PdR).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'intégralité des critères d'aptitudes et motifs de sélection est disponible sur la plateforme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n° RFx_113230.

- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

- Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent et à jour, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

- Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises,…

… si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement.

… une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque co-traitant.

Situation économique et financière:

L'intégralité des critères d'aptitudes et motifs de sélection est disponible sur la plateforme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n° RFx_113230.

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour un soumissionnaire individuel ou pour un GME : le chiffre d'affaire annuel moyen supérieur ou égal à 12 000 000 d'euros (douze millions d'euros) sur les 3 derniers exercices.

En cas de GME, la somme des chiffres d'affaires des membres du GME sera considérée.

Capacité technique et professionnelle:

L'intégralité des critères d'aptitudes et motifs de sélection est disponible sur la plateforme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n° RFx_113230.

Chaque élément ci-après sera obligatoirement décrit (avec les justifications nécessaires tel que demandé dans la grille disponible sur la plateforme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n°RFx_113230) dans un mémoire technique qui sera joint à la candidature.

- Le candidat fournit des références similaires.

- Le candidat démontre sa capacité industrielle à fabriquer et mettre en service des groupes froids du programme, en prenant en compte les hypothèses de délais entre deux tranches d'un même site et entre deux paires de tranches de sites distincts décrites la Note de synthèse du besoin (disponible sur la plateforme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n°RFx_113230).

- Maîtrise de la co-activité du point de vue de la sécurité du travail : le candidat doit fournir 3 références dans lesquelles il présentera des exemples de dispositifs au sein des PPSPS - Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (ou équivalent).

- Le candidat justifie d'une organisation dans laquelle son personnel affecté au projet parle le français et l’anglais.

- La structure du dossier de candidature du candidat devra respecter le formalisme décrit sur la plateforme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n° RFx_113230.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chaque élément ci-après sera obligatoirement décrit (avec les justifications nécessaires tels que demandés dans la grille disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n°RFx_113230) dans un mémoire technique qui sera joint à la candidature.

- Le candidat démontre sa capacité à mettre en œuvre les « Règles de conception et de construction des systèmes et matériels électriques et de contrôle commande » (RCC-E).

- Le candidat démontre sa capacité à réaliser des études thermohydrauliques / mécaniques / sismiques et acoustiques (minimum de 50 000 heures d'études détaillées par an sur une période d’exécution de 4 années).

- Le candidat démontre sa capacité à réaliser la qualification d'équipements de groupes froids classés de sureté.

- Le candidat démontre sa capacité à participer à des essais sur site et mise en service de groupes froids en France.

- Le candidat doit disposer d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme au référentiel MASE, ou bien le candidat doit disposer d’un référentiel équivalent, ou alors le candidat doit d’engager à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat doit fournir le certificat de qualification MASE ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.

- Le candidat confirme avoir implémenté dans son organisation un système de management de la sécurité type ISO45001 ou équivalent.

- Le candidat doit disposer d’un système de management de la protection de l’environnement conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat doit disposer d’un référentiel équivalent, ou alors le candidat doit s’engager à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat doit fournir le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.

- Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.

- Le candidat s'engage à mettre en œuvre au plus tard à la signature du marché un système de management conforme au référentiel ISO19443 "Système de management de la qualité dans le secteur Nucléaire" (ou équivalent)

- Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur à s’engager à prendre toutes les dispositions pour que son personnel intervenant sur site, soit à même de comprendre et respecter les prescriptions de sécurité, ainsi que les signaux d’alarme, exprimés en français.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si nécessaire, les participants seront informés lors de la passation des marchés du besoin de fournir des cautions ou des garanties.

D'autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements momentanés d'entreprises (GME) conjoints ou solidaires. Un des membres du GME sera désigné comme mandataire.

Compte tenu des enjeux et des risques du projet, si un GME est désigné attributaire du marché, il devra avoir la forme d’un GME solidaire et chaque membre du GME sera solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des autres membres du GME pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le GME apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un GME, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre GME.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ (Spécification générale d’assurance qualité) D309518038669 relative à la construction neuve en France d’Installations nucléaires de base de type EPR 2.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous-domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du marché ne l’est pas pour l’activité concernée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'intégralité (et le détail) des critères d'aptitudes et motifs de sélection est disponible sur la plateforme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n° RFx_113230.

- Le candidat fournit des références similaires

- Le candidat démontre sa capacité à porter la qualification d'équipements de groupes froids classés de sureté.

- Le candidat démontre sa capacité à participer à des essais sur site et mise en service de groupes froids en France.

- Le candidat justifie d'une organisation dans laquelle son personnel affecté au projet parle le français et l’anglais

- La structure du dossier de candidature du candidat devra respecter le formalisme décrit sur la plateforme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n° RFx_113230.

L'ensemble des critères établis ci-dessus seront notés par l'Entreprise et seuls les trois candidats ayant obtenu les meilleures notes seront retenus.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2022-09-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: Marie-Laure BOURGEOIS
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, devront s'auto-référencer depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer".

Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achat électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 116-328212 (2022-06-14)

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