Le marché est constitué des prestations suivantes : conception, qualification, fabrication et fourniture, supervision à l’installation sur site, aux essais et à la mise en service, fourniture de pièces de rechange nécessaire au montage et aux essais, pour des équipements de groupes froids classés de faible puissance (inférieur à 250 kW): DVD (pour l'ilot nucléaire NI), DVO et DVA (pour l'ilot conventionnel CI-BOP), pour six unités de production nucléaire d'électricité de type "EPR2".
Le marché sera divisé en 2 lots. Le lot N°1 concernera l'ensemble des groupes froids DVD de l'îlot Nucléaire (NI). Le Lot N°2 concernera l'ensemble des groupes froids DVO et DVA de l'îlot conventionnel et du 'Balance of Plant' (CI-BOP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
Avis de marché (2022-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA Direction des achats Groupe – Direction des Opérations Achats Ingénierie – Dpt Nord”
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 97 avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92542
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marie-Laure BOURGEOIS
Téléphone: +33 658631078📞
Courrier électronique: marie-laure.bourgeois@edf.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour des équipements de groupes froids classés faible puissance DVD, DVO, DVA pour 6 unités de production nucléaire d'électricité de type EPR2”
Produits/services: Refroidisseurs d'eau📦
Brève description:
“Le marché est constitué des prestations suivantes : conception, qualification, fabrication et fourniture, supervision à l’installation sur site, aux essais...”
Brève description
Le marché est constitué des prestations suivantes : conception, qualification, fabrication et fourniture, supervision à l’installation sur site, aux essais et à la mise en service, fourniture de pièces de rechange nécessaire au montage et aux essais, pour des équipements de groupes froids classés de faible puissance (inférieur à 250 kW): DVD (pour l'ilot nucléaire NI), DVO et DVA (pour l'ilot conventionnel CI-BOP), pour six unités de production nucléaire d'électricité de type "EPR2".
Le marché sera divisé en 2 lots. Le lot N°1 concernera l'ensemble des groupes froids DVD de l'îlot Nucléaire (NI). Le Lot N°2 concernera l'ensemble des groupes froids DVO et DVA de l'îlot conventionnel et du 'Balance of Plant' (CI-BOP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les lots seront attribués dans l'ordre suivant:
1. Lot 2 = Lot CI-BOP (DVO et DVA)
2. Lot 1 = Lot NI (DVD)
Si un soumissionnaire remet des offres...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les lots seront attribués dans l'ordre suivant:
1. Lot 2 = Lot CI-BOP (DVO et DVA)
2. Lot 1 = Lot NI (DVD)
Si un soumissionnaire remet des offres économiquement les plus avantageuses sur les 2 lots, il devra justifier un chiffre d'affaire annuel moyen supérieur ou égal à 8 000 000 d'euros sur les 3 derniers exercices. En cas de GME, la somme des chiffres d'affaires du GME sera considérée.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - NM2732 - groupes froids des bâtiments de l'ilot nucléaire : DVD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Refroidisseurs d'eau📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les groupes froids du lot 1 sont des groupes de production d’eau glacée et des groupes froids à détente directe refroidis par l’air.
Le rôle de ces groupes...”
Description du marché
Les groupes froids du lot 1 sont des groupes de production d’eau glacée et des groupes froids à détente directe refroidis par l’air.
Le rôle de ces groupes froids est de refroidir les systèmes HVAC DVD (Système de ventilation des bâtiments diesel) de sûreté présents dans les bâtiments diesels HDA, HDB, HDC, HDM, HDD et HDE.
1. Groupes froids des systèmes DVD installés dans les bâtiments HDA, HDB, HDC et HDM – dits dans les bâtiments des diesels EDG (Emergency Diesel Generator)
Les groupes froids dans les bâtiments EDG participent au refroidissement des systèmes DVD installés dans ces bâtiments, un groupe froid par bâtiment.
Ces groupes froids sont refroidis par air côté condenseur et à détente directe côté évaporateur. L’évaporateur sera installé dans une CTA (Centrale de Traitement d’Air) en dehors du périmètre du contrat.
Ces groupes froids doivent être disponibles selon les conditions normales et accidentelles, dans tous états de tranche.
2. Groupes froids des systèmes DVD installés dans le bâtiment HDD - dit dans le bâtiment du diesel SBO (Station Black-Out)
Les groupes froids dans le bâtiment SBO participent au refroidissement du système DVD installé dans ce bâtiment.
Chacun des deux groupes froids présents dans ce bâtiment fournira 50% de la puissance froide nécessaire à un système DVD. Ils devront être diversifiés par rapport aux groupes froids des bâtiments EDG.
Ces groupes froids sont refroidis par air côté condenseur et à production d’eau glacée ou à détente directe côté évaporateur.
Ces groupes froids doivent être disponibles selon les conditions normales et accidentelles, dans tous états de tranche.
3. Groupes froids des systèmes DVD installés dans le bâtiment HDE - dit dans le bâtiment du diesel UDG (Ultimate Diesel Generator)
Le groupe froid dans le bâtiment UDG participe au refroidissement du système DVD installé dans ce bâtiment.
Ce groupe froid est refroidi par air côté condenseur et à production d’eau glacée côté évaporateur. Le réseau d’eau glacée est hors périmètre.
Ces groupes froids doivent être disponibles selon les conditions normales et accidentelles, dans tous états de tranche.
Les informations relatives à chaque groupe froid sont disponibles sur la plateforme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n° AVIS001235.
L’ensemble de ces groupes froids est classé et nécessite une qualification aux conditions accidentelles.
Le fluide frigorigène devra être R513a en ferme. Néanmoins une variante proposant un autre fluide A1 de GWP inférieur au R513a pourra également être proposée.
Le contrôle commande de ces groupes pourra être de type relayage ou automate.
Un descriptif technique des prestations est disponible sur la plateforme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n° AVIS001235.
Dans le cadre de la démarche catalogue, certains matériels seront susceptibles d'être imposés par l'entité adjudicatrice.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 240
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'intégralité (et le détail) des critères d'aptitudes et motifs de sélection est disponible sur la plateforme d’achats électronique d’EDF à travers la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'intégralité (et le détail) des critères d'aptitudes et motifs de sélection est disponible sur la plateforme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n° AVIS001235.
En cas de GME, les démonstrations, engagements et exemples à apporter pour chacun des critères d'aptitude, sont disponibles sur la plateforme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n° AVIS001235.
1. Le candidat fournit des références similaires
2. Le candidat démontre sa capacité à mettre en oeuvre les « Règles de conception et de construction des systèmes et matériels électriques et de contrôle commande » (RCC-E).
3. Le candidat démontre sa capacité à réaliser des études thermohydrauliques / mécaniques / sismiques et acoustiques
4. Le candidat démontre sa capacité à porter la qualification d'équipements de groupes froids classés de sureté
5. Le candidat démontre sa capacité industrielle à fabriquer et à assembler en propre des groupes froids du programme
6. Le candidat confirme avoir implémenté dans son organisation un système de management de la sécurité type ISO45001 ou équivalent
7. Le candidat doit disposer d’un système de management de la protection de l’environnement conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou équivalent,
8. Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou équivalent
9. Le candidat s'engage à mettre en oeuvre au plus tard à la signature du marché un système de management conforme au référentiel ISO19443 "Système de management de la qualité dans le secteur Nucléaire" (ou équivalent)
10. La structure du dossier de candidature du candidat devra respecter le formalisme décrit sur la plateforme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n° AVIS001235.
L'ensemble des critères établis ci-dessus seront notés par l'Entreprise et seuls les trois candidats ayant obtenu les meilleures notes seront retenus. En cas, d'égalité celui ayant obtenu la meilleure note au critère "Capacité à réaliser la qualification des équipements de groupes froids classés de sureté" sera retenu.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Si l’existence d’options techniques est confirmée, elles seront le cas échéant présentées dans les documents de consultation.
Elles comprendront...”
Description des options
Si l’existence d’options techniques est confirmée, elles seront le cas échéant présentées dans les documents de consultation.
Elles comprendront notamment:
o le transport des groupes froids sur site,
o l’approvisionnement des pièces de rechange d’exploitation 36 mois,
o la fourniture de détecteurs de fluide frigorigène.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - NM2732 - groupes froids des bâtiments CI-BOP : DVO et DVA
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les groupes froids du lot 2 sont des groupes de production d’eau glacée installés dans les bâtiments HPA (Station de Pompage classée) et HOR (Station de...”
Description du marché
Les groupes froids du lot 2 sont des groupes de production d’eau glacée installés dans les bâtiments HPA (Station de Pompage classée) et HOR (Station de pompage diversifiée).
Le rôle de ces groupes froids est d’alimenter en eau glacée les systèmes HVAC de sûreté dans les bâtiments HPA et HOR.
1. Système DVA : Système de ventilation et de conditionnement du bâtiment HPA
Les groupes froids du système DVA participent au refroidissement des systèmes classés ci-dessous :
- le système SEC (train SEC1 et train SEC2) ; SEC = Système d’eau brute secourue
- le système SFI (Système de filtration pour le système SEC)
Le bâtiment HPA est partagé en deux divisions, train 1 et train 2. Par conséquent, le système DVA l’est également.
Le groupe de production d’eau glacée de chacun des trains est doublé (requis de redondance).
Le système DVA doit être disponible selon les conditions normales et accidentelles, dans tous les états de tranche.
2. Système DVO : Système de ventilation et de conditionnement du bâtiment HOR (Station de pompage diversifiée)
Les groupes froids du système DVO participent au refroidissement des systèmes ci-dessous :
- Le système SEC 3 ;
- Le système SEM (Appoint bâches ASG, piscine BK et au système JPI);
- Le système SRU (Système de réfrigération ultime qui assure le refroidissement du système EVU).
L’architecture du bâtiment HOR est établie de manière à garantir une séparation physique entre ces trois systèmes SEC3, SEM et SRU. Chacun de ces systèmes possède donc une division.
Les groupes de production d’eau glacée des divisions SEC3 et SEM sont doublés (requis de redondance). Ce n’est pas le cas de la division SRU.
Le système DVO doit être disponible selon les conditions normales et accidentelles, dans tous les états de tranche.
Les informations relatives à chaque groupe froid sont disponibles sur la plateforme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n° AVIS001254.
L’ensemble de ces groupes froids est classé et nécessite une qualification aux conditions accidentelles.
La technologie de ces GPEG devra être :
- pour la partie condenseur : Interface Air / fluide frigorifique
- pour la partie évaporateur : Interface Eau / fluide frigorifique
Le fluide frigorigène devra être R513a en ferme. Néanmoins une variante proposant un autre fluide A1 de GWP inférieur au R513a pourra également être proposée.
Le contrôle commande de ces groupes pourra être de type relayage ou automate.
Un descriptif technique des prestations est disponible sur la plateforme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n° AVIS001254.
Dans le cadre de la démarche catalogue, certains matériels seront susceptibles d'être imposés par l'entité adjudicatrice.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'intégralité (et le détail) des critères d'aptitudes et motifs de sélection est disponible sur la plateforme d’achats électronique d’EDF à travers la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'intégralité (et le détail) des critères d'aptitudes et motifs de sélection est disponible sur la plateforme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n° AVIS001254.
En cas de GME, les démonstrations, engagements et exemples à apporter pour chacun des critères d'aptitude, sont disponibles sur la plateforme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n° AVIS001254.
1. Le candidat fournit des références similaires
2. Le candidat démontre sa capacité à mettre en oeuvre les « Règles de conception et de construction des systèmes et matériels électriques et de contrôle commande » (RCC-E).
3. Le candidat démontre sa capacité à réaliser des études thermohydrauliques / mécaniques / sismiques et acoustiques
4. Le candidat démontre sa capacité à porter la qualification d'équipements de groupes froids classés de sureté
5. Le candidat démontre sa capacité industrielle à fabriquer et à assembler en propre des groupes froids du programme
6. Le candidat confirme avoir implémenté dans son organisation un système de management de la sécurité type ISO45001 ou équivalent
7. Le candidat doit disposer d’un système de management de la protection de l’environnement conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou équivalent,
8. Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou équivalent
9. Le candidat s'engage à mettre en oeuvre au plus tard à la signature du marché un système de management conforme au référentiel ISO19443 "Système de management de la qualité dans le secteur Nucléaire" (ou équivalent)
10. La structure du dossier de candidature du candidat devra respecter le formalisme décrit sur la plateforme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n° AVIS001254.
L'ensemble des critères établis ci-dessus seront notés par l'Entreprise et seuls les trois candidats ayant obtenu les meilleures notes seront retenus. En cas, d'égalité celui ayant obtenu la meilleure note au critère "Capacité à réaliser la qualification des équipements de groupes froids classés de sureté" sera retenu.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'intégralité des critères d'aptitudes et motifs de sélection est disponible sur la plateforme d’achats électronique d’EDF à travers les demandes...”
Liste et brève description des conditions
L'intégralité des critères d'aptitudes et motifs de sélection est disponible sur la plateforme d’achats électronique d’EDF à travers les demandes d’information n° AVIS001235 pour le lot 1 et AVIS001254 pour le lot 2.
- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
- Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent et à jour, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
- Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement.
- Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque co-traitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'intégralité des critères d'aptitudes et motifs de sélection est disponible sur la plateforme d’achats électronique d’EDF à travers la demande...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'intégralité des critères d'aptitudes et motifs de sélection est disponible sur la plateforme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n° AVIS001235 pour le lot 1 et AVIS001254 pour le lot 2.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Lot 1:
Pour un soumissionnaire individuel ou pour un GME : le chiffre d'affaire annuel moyen supérieur ou égal à 4 000 000 d'euros sur les 3 derniers...”
Lot 1:
Pour un soumissionnaire individuel ou pour un GME : le chiffre d'affaire annuel moyen supérieur ou égal à 4 000 000 d'euros sur les 3 derniers exercices.
En cas de GME, la somme des chiffres d'affaires des membres du GME sera considérée.
Lot 2:
Pour un soumissionnaire individuel ou pour un GME : le chiffre d'affaire annuel moyen supérieur ou égal à 4 000 000 d'euros sur les 3 derniers exercices.
En cas de GME, la somme des chiffres d'affaires des membres du GME sera considérée.
Si un soumissionnaire remet des offres économiquement les plus avantageuses sur le lot 1 et le lot 2, il devra justifier un chiffre d'affaire annuel moyen supérieur ou égal à 8 000 000 d'euros sur les 3 derniers exercices. En cas de GME, la somme des chiffres d'affaires des membres du GME sera considérée.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'intégralité (et le détail) des critères d'aptitudes et motifs de sélection est disponible sur la plateforme d’achats électronique d’EDF à travers la...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'intégralité (et le détail) des critères d'aptitudes et motifs de sélection est disponible sur la plateforme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n° AVIS001235 pour le lot 1 et AVIS001254 pour le lot 2.
1. Le candidat fournit des références similaires
2. Le candidat démontre sa capacité à mettre en oeuvre les « Règles de conception et de construction des systèmes et matériels électriques et de contrôle commande » (RCC-E).
3. Le candidat démontre sa capacité à réaliser des études thermohydrauliques / mécaniques / sismiques et acoustiques
4. Le candidat démontre sa capacité à porter la qualification d'équipements de groupes froids classés de sureté
5. Le candidat démontre sa capacité industrielle à fabriquer et à assembler en propre des groupes froids du programme
6. Le candidat confirme avoir implémenté dans son organisation un système de management de la sécurité type ISO45001 ou équivalent
7. Le candidat doit disposer d’un système de management de la protection de l’environnement conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou équivalent,
8. Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou équivalent
9. Le candidat s'engage à mettre en oeuvre au plus tard à la signature du marché un système de management conforme au référentiel ISO19443 "Système de management de la qualité dans le secteur Nucléaire" (ou équivalent)
10. La structure du dossier de candidature du candidat devra respecter le formalisme décrit sur la plateforme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n° AVIS001235 pour le lot 1 et AVIS001254 pour le lot 2.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Chaque élément ci-après sera obligatoirement décrit (avec les justifications nécessaires tels que demandés dans la grille disponible sur la plate-forme...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Chaque élément ci-après sera obligatoirement décrit (avec les justifications nécessaires tels que demandés dans la grille disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n° AVIS001235 pour le lot 1 et AVIS001254 pour le lot 2.) dans un mémoire technique qui sera joint à la candidature.
- Le candidat démontre sa capacité à mettre en œuvre les « Règles de conception et de construction des systèmes et matériels électriques et de contrôle commande » (RCC-E).
- Le candidat confirme avoir implémenté dans son organisation un système de management de la sécurité type ISO45001 ou équivalent.
- Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur s'engageant à prendre toutes les dispositions pour que son personnel intervenant sur site, soit à même de comprendre et respecter les prescriptions de sécurité, ainsi que les signaux d’alarme, exprimés en français.
- Le candidat doit disposer d’un système de management de la protection de l’environnement conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat doit disposer d’un référentiel équivalent, ou alors le candidat doit s’engager à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat doit fournir le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.
- Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.
- Le candidat s'engage à mettre en œuvre au plus tard à la signature du marché un système de management conforme au référentiel ISO19443 "Système de management de la qualité dans le secteur Nucléaire" (ou équivalent)
- Le candidat justifie d'une organisation dans laquelle son personnel affecté au projet ou son représentant parle/écrive le français et l’anglais ou s'engage à former ses collaborateurs avant la signature du marché.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les lots seront attribués dans l'ordre suivant:
1. Lot 2 = Lot CI-BOP (DVO et DVA)
2. Lot 1 = Lot NI (DVD)
Si un soumissionnaire remet des offres...”
Liste et brève description des règles et critères
Les lots seront attribués dans l'ordre suivant:
1. Lot 2 = Lot CI-BOP (DVO et DVA)
2. Lot 1 = Lot NI (DVD)
Si un soumissionnaire remet des offres économiquement les plus avantageuses sur les 2 lots, il devra justifier un chiffre d'affaire annuel moyen supérieur ou égal à 8 000 000 d'euros sur les 3 derniers exercices. En cas de GME, la somme des chiffres d'affaires du GME sera considérée.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Si nécessaire, les participants seront informés lors de la passation des marchés du besoin de fournir des cautions ou des garanties.
D'autres garanties de...”
Dépôts et garanties exigés
Si nécessaire, les participants seront informés lors de la passation des marchés du besoin de fournir des cautions ou des garanties.
D'autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements momentanés d'entreprises (GME) conjoints ou solidaires. Un des membres du GME sera désigné comme mandataire.
Compte tenu des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements momentanés d'entreprises (GME) conjoints ou solidaires. Un des membres du GME sera désigné comme mandataire.
Compte tenu des enjeux et des risques du projet, si un GME est désigné attributaire du marché, le Mandataire devra être solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des autres membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le GME apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un GME, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre GME.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ (Spécification générale d’assurance qualité) D309518038669 relative à la construction neuve en France d’Installations nucléaires de base de type EPR 2.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous-domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du marché ne l’est pas pour l’activité concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-03-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS001235 pour le lot 1...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS001235 pour le lot 1 et AVIS001254 pour le lot 2 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, devront s'auto-référencer depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer".
Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achat électronique d’EDF (https://pha2.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 245-709895 (2022-12-15)