marché no 95 210 89 ST 22-022 relatif à la gestion et l'exploitation des parcs de stationnement et de la voirie d'enghien-les-bains

Commune de enghien les bains

le marché a pour objet la gestion et l'exploitation des parcs de stationnement et de la voirie d'enghien-les-bains

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.

Qui ?

• Commune de enghien les bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services de parc de stationnement

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-03	Avis de marché
2022-08-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de parc de stationnement
Numéro de référence: 9521089ST22-022
Brève description:

le marché a pour objet la gestion et l'exploitation des parcs de stationnement et de la voirie d'enghien-les-bains

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de parc de stationnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de parc de stationnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de enghien les bains
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-enghienlesbains.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=817800&orgAcronyme=m1i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date limite de soumission: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-432445
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
les plis seront ouverts par les agents du service achat public

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché comprend les prestations suivantes : - la gestion du stationnement payant en voirie, à savoir : La maintenance et la gestion des horodateurs implantés dans les zones de stationnement payants, La collecte des fonds pour le compte de la Ville. - La gestion du stationnement payant sur les parcs de stationnement en enclos et en ouvrage. : Le maintien en condition opérationnelle du péage de ces parcs de stationnement, La maintenance des matériels de péage et des équipements techniques (sonorisation, détection incendie, ... Etc.) implantés sur les parcs, et la collecte des fonds pour le compte de la Ville

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le représentant légal de la collectivité prend par écrit la décision de reconduire le marché. En cas de reconduction, le titulaire du marché est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée.la décision prise par le représentant légal de la collectivité est notifiée au titulaire, au plus tard 120 jours avant la date d'expiration de la période en cours

Description des options:

le marché fait l'objet d'un découpage en tranches :- tranche ferme " Exploitation des parcs publics de stationnement ". Les prestations de la tranche ferme débutent le 11 décembre 2022.- Tranche optionnelle " Gestion et maintenance du parc d'horodateurs ". La date prévisionnelle d'affermissement de la tranche optionnelle est prévue au 1er janvier 2023.Prestations supplémentaires éventuelles : Les candidats ont la faculté de répondre à ces prestations supplémentaires éventuelles. Elles ne feront pas l'objet d'une analyse par le pouvoir adjudicateur.Pse 1 : Chiffrage d'une solution pour application ticket dématérialisépse 2 : Chiffrage de la mise en oeuvre du paiement Liber T ou équivalent

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-7 du code de la Commande Publique ;Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 et L 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;- les bilans et comptes de résultat sur les trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

les principales références auprès de collectivités publiques pour des services similaires réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le contenu des prestations, la date et le destinataire public. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Informations complémentaires: les plis seront ouverts par les agents du service achat public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre au regard du service rendu aux usagers
Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achat Public
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=817800&orgAcronyme=m1i 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=814897&orgAcronyme=m1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la prochaine consultation sera organisée dans 36 mois

variantes : Les candidats sont libres de présenter une variante, en complément de l'offre de base. Ils devront préciser et justifier les modifications proposées par rapport à celle-ci. Les exigences minimales à respecter sont les suivantes : L'Objet du marché, la nature et l'étendue des prestations, les parkings cités et la durée du marché.L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur la base des critères pondérés comme suit :- le prix : 55 % dont Tranche ferme : Exploitation des parcs de stationnement : 50 %Tranche optionnelle : Exploitation de la voirie communale : 5 % - la valeur technique de l'offre : 20 %Moyens matériels et humains (nombre, qualification, expérience de l'équipe et de l'interlocuteur dédié, missions de chaque intervenant, quote-part horaires pour chaque activité) dédiés à l'exécution du présent marché: 10%délais de Garantie de temps de rétablissement et de remise en état pour les opérations de maintenance : 10 %- qualité de l'offre au regard du service rendu aux usagers : 20% dontmoyens mis en oeuvre pour assurer la continuité du service, et notamment les modalités d'organisation de l'astreinte : 15 %Moyens de communication mis en oeuvre pour optimiser la diffusion des informations relatives au fonctionnement du service (horaires, tarifs, modalités de paiement...) : 2,5%les propositions faites à l'appui de l'offre pour améliorer la qualité du service (musique, parfum d'ambiance, évolutivité des équipements, promotion de la multi-modalité, ...) : 2,5 %- développement durable : 5%. Ce critère sera apprécié, sur l'aspect environnemental, au regard, notamment, de la gestion des déchets, la limitation de la pollution, et sur l'aspect social, sur les modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale prévue à l'article 4.6 du Ccap.Le présent marché prendra effet le 11 décembre 2022. Il est conclu pour une durée initiale d'un (1) an ferme à compter de cette date et pourra être reconduit expressément trois (2) fois pour la même durée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 151-432445 (2022-08-03)

Informations complémentaires (2022-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-09 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-444928
Se réfère à l'avis: 2022/S 151-432445
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2022/S 155-444928 (2022-08-09)

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