marché national de Fournitures d'étiquettes d'inviolabilité, et de scelles de sécurité pour le transport de produits biologiques, de tissus et cellules

Établissement Français du Sang

le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu comme suit sur la durée totale du marché : - lot 1 : Etiquette d'inviolabilité : Maximum 200 000 euro(s) HT - lot 2 : Scellé de sécurité : Maximum 300 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France scelles

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines et appareils à usage spécifique › Enregistreurs de données divers

Où ?

• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-07	Avis de marché
2023-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enregistreurs de données divers
Numéro de référence: EFS_SC2692
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enregistreurs de données divers 📦
Code CPV supplémentaire: Enregistreurs de données divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: direction des Achats, de l'immobilier et de la Maintenance 20, avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 0155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2089777&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2089777&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-494877
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

les candidats doivent produire, à l'appui de leur offre, les échantillons suivants :Concernant le lot 1 : Étiquette d'inviolabilitépour réaliser les tests, l'efs a besoin des échantillons suivants :- 10 étiquettes d'inviolabilités au choix : soit de couleur vert ou rougeconcernant le lot 2 : Scellé de sécuritépour réaliser les tests, l'efs a besoin des échantillons suivants :- 10 scellés de sécurité au choix : soit de couleur jaune, vert, rouge ou blancles modalités de transmission des échantillons sont détaillées à l'article 2.4 du Règlement de Consultation.L'Efs se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Les candidats sont donc invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation. Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plateforme : Efs_Sc2692 "Marché national de fournitures d'étiquettes d'inviolabilité, et de scelles de sécurité pour le transport de produits biologiques, de tissus et de cellules").Conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation.Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme.Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 7 jours francs avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours francs avant cette date.Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de trente-six (36) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de douze (12) mois.Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 251 900 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: etiquette d'inviolabilité
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture d'étiquettes d'inviolabilité VOID, à minima disponibles dans deux couleurs différentes, pouvant être apposées sur différents types de surfaces et permettant de certifier l'inviolabilité du contenant, sans résidu, de dimensions spécifiées, résistantes aux températures de conservation des produits de l'efs, avec une codification spécifiée et fournie par rouleau de 500 étiquettes maximum

Valeur estimée hors TVA: 96 690 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de trente-six (36) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de douze (12) mois

Description des options:

le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 36 mois et est reconductible tacitement 1 fois 12 mois

Intitulé du lot: scellé de sécurité
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de scellé de sécurité en plastique qui doit avoir plusieurs couleurs différentes, être sécable manuellement, être à serrage progressif sur la totalité de la longueur, garantir l'intégralité de l'emballage et sécuriser les produits durant les phases de transport et de stockage, être destructible à l'arrachement lors de l'ouverture, avoir une codification et des dimensions spécifiées dans le CCTP

Valeur estimée hors TVA: 155 210 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france et DOM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour la candidature, chaque candidat, qu'il soumissionne seul ou en étant membre d'un groupement, doit produire les pièces suivantes 1- le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.2- le formulaire Dc2, dûment rempli qui présentera :o Concernant la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.O Concernant la Capacité technique et professionnelle : une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.O Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement

Situation économique et financière:

pour présenter ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat est invité à fournir ces renseignements au travers du formulaire type Dc2. Ce dernier est dûment rempli par le candidat. Il est complété par un ou des documents relatifs aux moyens et références du candidat ainsi qu'un ou des documents relatifs aux attestations et certification de la capacité professionnelle. Les garanties financières des candidats sont jugées suffisantes si la moyenne de leurs chiffres d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices est supérieure ou égale à :- lot 1 : 100 000 euros- lot 2 : 150 000 eurosles candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimum de capacité financières sont éliminées

Capacité technique et professionnelle:

par attestations et certification de la capacité professionnelle, il faut comprendre, soit des certificats de qualifications professionnelles (identifications ou certificats délivrés par des organismes professionnels) soit des certificats de qualité (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures, Norme de la série NF-EN-ISO 9001, 9002, 9003 ou équivalent).Concernant la Capacité technique et professionnelle : une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Par dérogation à l'article 11.1 du ccag fcs, le taux de l'avance est de 10%. Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10
Lieu: la Plaine Saint-Denis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Montant DQE
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François TOUJAS, Président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2089777&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché public sera renouvelable courant 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 175-494877 (2022-09-07)

Avis d'attribution de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché public constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu comme suit sur la durée totale du marché : - lot 1 : Etiquette d'inviolabilité : Maximum 200 000 euro(s) HT - lot 2 : Scellé de sécurité : Maximum 300 000 euro(s) (H.T.). Les montants estimatifs des lots composant le marché sont les suivants : - lot 1 : 96 690 euro(s) HT sur 4 ans - lot 2 : 155 210 euro(s) HT sur 4 ans Montant total estimé des deux lots pour la durée totale du marché : 251 900 euro(s) (H.T.).

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.efs.sante.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-232703
Se réfère à l'avis: 2022/S 175-494877
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

la consultation a été engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction Juridique et de la Conformité (Djc) de l'efs, tél. : 0155939500

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 36 mois et est reconductible tacitement 1 fois 12 mois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Nom: france SCELLES
Adresse postale: 15 avenue christian doppler
Commune postale: Bailly Romainvilliers
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée :- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

Source: OJS 2023/S 077-232703 (2023-04-14)

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