le marché global de performance porte sur la conception et la réalisation des travaux de rénovation et d'extension du collège Albert Camus à Rosny-Sous-Bois, ainsi que sur le gros entretien-renouvellement (Ger) et l'exploitation-maintenance du Collège Les prestations mises à la charge du Titulaire sont plus précisément définies dans les documents de la consultation des entreprises mis à la disposition des Candidats.Le marché comportera obligatoirement des engagements de performances chiffrés et mesurables grâce à la mise en oeuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances. L'Évaluation réelle de ces engagements de performance se fera suivant des méthodes d'évaluation précisées par les documents de consultation des entreprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché Global De Performance Portant Sur La Renovation Et L'Extension Du College Albert Camus A Rosny-Sous-Bois
2022930201”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“le marché global de performance porte sur la conception et la réalisation des travaux de rénovation et d'extension du collège Albert Camus à...”
Brève description
le marché global de performance porte sur la conception et la réalisation des travaux de rénovation et d'extension du collège Albert Camus à Rosny-Sous-Bois, ainsi que sur le gros entretien-renouvellement (Ger) et l'exploitation-maintenance du Collège Les prestations mises à la charge du Titulaire sont plus précisément définies dans les documents de la consultation des entreprises mis à la disposition des Candidats.Le marché comportera obligatoirement des engagements de performances chiffrés et mesurables grâce à la mise en oeuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances. L'Évaluation réelle de ces engagements de performance se fera suivant des méthodes d'évaluation précisées par les documents de consultation des entreprises
le marché global de performance porte sur la conception et la réalisation des travaux de rénovation et d'extension du collège Albert Camus à Rosny-Sous-Bois, ainsi que sur le gros entretien-renouvellement (Ger) et l'exploitation-maintenance du Collège Les prestations mises à la charge du Titulaire sont plus précisément définies dans les documents de la consultation des entreprises mis à la disposition des Candidats.Le marché comportera obligatoirement des engagements de performances chiffrés et mesurables grâce à la mise en oeuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances. L'Évaluation réelle de ces engagements de performance se fera suivant des méthodes d'évaluation précisées par les documents de consultation des entreprises
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique du projet de rénovation et de l'extension
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations d'exploitation maintenance et formation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation des ouvrages
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Qualité Technique, fonctionnelle et organisationnelle des concepteurs
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité technique, fonctionnelle et organisationnelle des réalisateurs
Critère de qualité (nom): Prise en compte des appels au Pme
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Programme pédagogique
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 36
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 073 536 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 124
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le nombre de Candidats invités à remettre une proposition initiale est de trois (3).Après élimination des candidats ne répondant pas aux exigences de niveau...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
le nombre de Candidats invités à remettre une proposition initiale est de trois (3).Après élimination des candidats ne répondant pas aux exigences de niveau minimal de chiffres d'affaires fixées à l'article 4.2 du présent règlement, les candidatures seront examinées en fonction des critères suivants au regard des éléments produits au titre des articles 4 .2, 4.3 et 4.4 du présent Règlement de Consultation :-Qualité des références présentées par le Candidat (par nature d'intervention et importance des réalisations au moins équivalentes : concepteur, réalisateur, exploitant mainteneur) 50 %-Qualité des moyens humains (qualifications et expériences des effectifs dédiés à l'opération par nature d'intervention : concepteur, réalisateur exploitant mainteneur) 30 %-Capacités économiques et financières 20 %
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation à l'exercice d'une activité professionnellele Candidat devra transmettre les éléments suivants :-Le " Formulaire de Candidature " joint en...”
Liste et brève description des conditions
habilitation à l'exercice d'une activité professionnellele Candidat devra transmettre les éléments suivants :-Le " Formulaire de Candidature " joint en annexe du Règlement de Consultation - phase Candidature (Annexe A1c.2). Ce formulaire a pour objet de regrouper en son sein :-La présentation du Candidat individuel ou du groupement Candidat (rôle de chacun, organigramme, forme et entreprise mandataire) ;-L'Attestation sur l'honneur du Candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.-le pouvoir de la personne physique habilitée à représenter et engager le Candidat ;-En cas de groupement, un document d'habilitation du mandataire signé par l'ensemble des membres du groupement et précisant les conditions de l'habilitation ;-En cas de redressement judiciaire du Candidat, une copie du jugement prononçant le placement en redressement judiciaire du Candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité technique et professionnellele Candidat devra transmettre les éléments suivants :-Le " Dossier de présentation des capacités et moyens du Candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacité technique et professionnellele Candidat devra transmettre les éléments suivants :-Le " Dossier de présentation des capacités et moyens du Candidat " joint en annexe du Règlement de Consultation - phase Candidature (Annexe A1c.4). Ce formulaire a pour objet de regrouper en son sein :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du Candidat (Candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-L'Indication des titres d'études et professionnels du Candidat (Candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services et de conduite des travaux de même nature que celle attachées au marché global de performance ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le Candidat (Candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) disposera pour la réalisation du marché global de performance ;-Les attestations des assurances spécifiques au métier de chaque membre du groupement-des certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du Candidat pouvant être apportée par tout moyen
“capacité économique et financièrele Candidat devra transmettre les éléments suivants :-Le " Formulaire de Candidature " joint en annexe du Règlement de...”
capacité économique et financièrele Candidat devra transmettre les éléments suivants :-Le " Formulaire de Candidature " joint en annexe du Règlement de Consultation - phase Candidature (Annexe A1c.2). Ce formulaire a pour objet de regrouper en son sein :-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du Candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2019, 2020, 2021) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Liasses fiscales et bilans de chaque opérateur économiquesi, pour une raison justifiée, le Candidat (Candidat individuel ou, en cas de groupement, membre du groupement) n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le Département, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Département.Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :-Pour le concepteur-: le chiffre d'affaires annuel des concepteurs (architectes et Bet) individuel ou de l'ensemble des membres du groupement concerné devra être au moins égal à 830 000 d'euros (H.T.) (moyenne des trois derniers exercices 2019-2020-202 ou moyenne des exercices 2019 et 2021) ;-Pour le réalisateur : le chiffre d'affaires annuel du Candidat réalisateur individuel devra être au moins égal à 7 000 000 d'euros (H.T.) (moyenne des trois derniers exercices 2019-2020-202 ou moyenne des exercices 2019 et 2021) ;-Pour l'exploitant _ mainteneur le chiffre d'affaires annuel du Candidat individuel ou de l'ensemble des membres du groupement concerné devra être au moins égal à 200 000 d'euros (H.T.) (moyenne des trois derniers exercices 2019-2020-2021 ou moyenne des exercices 2019 et 2021) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les Candidats (Candidat individuel ou groupement Candidat) devront démontrer qu'ils disposent des capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les Candidats (Candidat individuel ou groupement Candidat) devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles minimales pour réaliser les prestations dans les domaines suivants :-Compétence d'architecture ;-Compétence en rénovation thermiques (équipements de plomberie et sanitaire, chauffage-ventilation) et Fluides ;-Compétence en travaux de réalisation Tout Corps d'état ;-Compétence d'étude technique spécialisée en ingénierie des structures, thermique, fluides et sanitaire (équipements de plomberie, chauffage, ventilation et climatisation), électricité courants forts et faibles, Gtb, équipements et matériaux du second oeuvre, Vrd, gestion des eaux pluviales ;-Compétence d'étude spécialisée en qualité environnementale des constructions, compétences également attendues en valorisation des énergies renouvelables, matériaux bio et géo-sourcés et bas carbone, circuits courts, réemploi de matériaux et recyclage de matériaux, économie circulaire, choix constructifs et solutions techniques innovants qui visent à réduire les besoins en chauffage ou rafraîchissement? ;-Compétence en dépollution ;-Compétence en désamiantage, déconstruction, gestion et valorisation des produits, équipements, matériaux et déchets (Pemd) issus de la déconstruction ;-Compétence en économie de la construction, et en économie circulaire ;-Compétence en paysage ;-Compétence d'étude spécialisée en cuisines collectives ;-Compétence en acoustique ;-Compétence en Opc ;-Compétence en exploitation-maintenance ;-Compétence en mesure et vérification-compétence en commissionnement-compétence en formation / sensibilisationl'ensemble des compétences mentionnées ci-dessus sont valables pour les études de conception, la direction de l'exécution des travaux et l'exploitation-maintenance.le Candidat devra produire la preuve de son inscription au tableau régional des architectes, donnant droit pour le Candidat à l'exercice de la profession d'architecte (Loino 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture) ou une attestation permettant de démontrer que le Candidat a engagé les procédures pour obtenir les agréments nécessaires
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Les Annexes A1c.4.1 à A1c4.5 joint au Règlement de Consultation - phase Candidature. Ces formulaires portent sur les références à apporter par le Candidat...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-Les Annexes A1c.4.1 à A1c4.5 joint au Règlement de Consultation - phase Candidature. Ces formulaires portent sur les références à apporter par le Candidat pour chacune des missions que renferment le marché global de performance.la présentation des références doit être conforme aux cadres de réponses imposés. Chaque référence est illustrée par une fiche composée de représentations photographiques et/ou graphiques, attestée par un certificat de capacité ou une attestation du donneur d'ordre.Si le Candidat existe depuis moins de trois (3) ans, il peut fournir la liste des éventuelles prestations en cours précisant, pour chacune d'entre elles, le montant et la nature des prestations afin de palier à l'absence de certificats de capacité pour des marchés similaires.Les références présentées devront être des références d'opérations livrées ou en cours de livraison
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article L. 2171-7 du code de la commande publique le marché de global de performance identifiera l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à l'article L. 2171-7 du code de la commande publique le marché de global de performance identifiera l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception des ouvrages et du suivi de leur réalisation.Dans les conditions prévues dans le dossier de consultation des entreprises, le titulaire du marché global de performance réservera une part de l'exécution du marché à l'insertion sociale, pour permettre l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -le montant indique ci-dessus a la rubrique "Quantité OU Étendue" ne couvre que la phase conception-realisation.Versement de primes : Les Candidats ayant remis une offre finale conforme aux exigences et prescriptions contenues dans la lettre d'invitation à remettre une offre finale, mais n'ayant pas été retenus se verront attribuer individuellement une prime d'un montant forfaitaire de 113 334 euros (H.T.)., soit 136 000 euro(s) (T.T.C.) Ce montant inclut la réalisation de l'étude de sol G2avp
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 203-576734 (2022-10-15)
Informations complémentaires (2022-11-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 203-576734
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 226-651700 (2022-11-18)