Marché global de performance portant sur la réhabilitation, en site occupé, des résidences Cam De Prats 1 & 2 de 215 logements sociaux à Bayonne (64100) - Labellisé Bbc Rénovation

Habitat sud Atlantic

Marché global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du Ccp portant sur la conception et la réalisation des travaux de réhabilitation notamment énergétique du quartier Cam de Prats à64100 Bayonne ainsi qu'une partie du gros entretien-renouvellement (Ger) et de la maintenance-entretien.
construite dans les années 1960, la résidence Cam De Prats est composée de 215 logements. L'ensemble résidentiel souffre aujourd'hui d'une conception ancienne, d'une insuffisance de confort (thermique notamment) et d'une image désuète, dans un quartier en plein renouvellement. Les travaux prévus dans la réhabilitation sont détaillés dans le Programme Technique Détaillé.
dans le cadre de cette opération de réhabilitation, le Titulaire s?engage à :
- Obtenir le label Bbc Rénovation
- Respecter une réduction énergétique de 60% sur les consommations d?énergie finale de chauffage pour les deux résidences.
une visite sur site est obligatoire au stade de l'offre (Cf. Rc)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.

Qui ?

• Habitat sud Atlantic

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Numéro de référence: 2022txhsa0061
Brève description:

Marché global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du Ccp portant sur la conception et la réalisation des travaux de réhabilitation notamment énergétique du quartier Cam de Prats à64100 Bayonne ainsi qu'une partie du gros entretien-renouvellement (Ger) et de la maintenance-entretien. construite dans les années 1960, la résidence Cam De Prats est composée de 215 logements. L'ensemble résidentiel souffre aujourd'hui d'une conception ancienne, d'une insuffisance de confort (thermique notamment) et d'une image désuète, dans un quartier en plein renouvellement. Les travaux prévus dans la réhabilitation sont détaillés dans le Programme Technique Détaillé. dans le cadre de cette opération de réhabilitation, le Titulaire s?engage à : - Obtenir le label Bbc Rénovation - Respecter une réduction énergétique de 60% sur les consommations d?énergie finale de chauffage pour les deux résidences. une visite sur site est obligatoire au stade de l'offre (Cf. Rc)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'isolation thermique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat sud atlantic
Adresse postale: 2 chemin Abbé Edouard-Cestac
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: https://www.habitatsudatlantic.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 559584056 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-497108
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Introduction de recours :Dans les conditions fixées par le CJA, peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique VI.4.1. du présent avis : Un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché global de performance (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé contractuel (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché global de performance et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché global de performance ; Un recours en contestation de validité du marché global de performance, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

construite dans les années 1960, la résidence Cam De Prats est composée de 215 logements. L'ensemble résidentiel souffre aujourd'hui d'une conception ancienne, d'une insuffisance de confort (thermique notamment) et d'une image désuète, dans un quartier en plein renouvellement. Les travaux prévus dans la réhabilitation sont détaillés dans le Programme Technique Détaillé.

dans le cadre de cette opération de réhabilitation, le Titulaire s?engage à :

- Obtenir le label Bbc Rénovation

- Respecter une réduction énergétique de 60% sur les consommations d?énergie finale de chauffage pour les deux résidences.

une visite sur site est obligatoire au stade de l'offre (Cf. Rc)

Valeur totale estimée: 11 279 921 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 11 279 921 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

pse : oui

pse n°1 : complément P1 - Fourniture d'énergie

pse 2 : valorisation des certificats d'économie d'énergie (Cee) par le Pouvoir adjudicateur en lieu et place du titulaire du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Cam De Prats 64100 - Bayonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.

une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.

le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.

les prix sont révisables.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pondération selon les critères suivants :

capacités professionnelles : références appropriées et proportionnées à l'objet du marché - 50.0%

capacités professionnelles : qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché - 25.0%

capacités techniques : moyens humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché - 25.0%

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27640001700014
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Introduction de recours :Dans les conditions fixées par le CJA, peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique VI.4.1. du présent avis :

Un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché global de performance (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ;

Un référé contractuel (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché global de performance et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché global de performance ;

Un recours en contestation de validité du marché global de performance, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req.

n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 176-497108 (2022-09-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles (>20)

Travaux de construction complète de maisons (>20)

Travaux de construction d'immeubles collectifs (>20)

Travaux de construction d'appartements