Marché global de performance portant sur la réhabilitation, en site occupé, des résidences Cam De Prats 1 & 2 de 215 logements sociaux à Bayonne (64100) - Labellisé Bbc Rénovation
Marché global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du Ccp portant sur la conception et la réalisation des travaux de réhabilitation notamment énergétique du quartier Cam de Prats à64100 Bayonne ainsi qu'une partie du gros entretien-renouvellement (Ger) et de la maintenance-entretien.
construite dans les années 1960, la résidence Cam De Prats est composée de 215 logements. L'ensemble résidentiel souffre aujourd'hui d'une conception ancienne, d'une insuffisance de confort (thermique notamment) et d'une image désuète, dans un quartier en plein renouvellement. Les travaux prévus dans la réhabilitation sont détaillés dans le Programme Technique Détaillé.
dans le cadre de cette opération de réhabilitation, le Titulaire s?engage à :
- Obtenir le label Bbc Rénovation
- Respecter une réduction énergétique de 60% sur les consommations d?énergie finale de chauffage pour les deux résidences.
une visite sur site est obligatoire au stade de l'offre (Cf. Rc)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance portant sur la réhabilitation, en site occupé, des résidences Cam De Prats 1 & 2 de 215 logements sociaux à Bayonne (64100) -...”
Titre
Marché global de performance portant sur la réhabilitation, en site occupé, des résidences Cam De Prats 1 & 2 de 215 logements sociaux à Bayonne (64100) - Labellisé Bbc Rénovation
2022txhsa0061
Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Brève description:
“Marché global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du Ccp portant sur la conception et la réalisation des travaux de...”
Brève description
Marché global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du Ccp portant sur la conception et la réalisation des travaux de réhabilitation notamment énergétique du quartier Cam de Prats à64100 Bayonne ainsi qu'une partie du gros entretien-renouvellement (Ger) et de la maintenance-entretien.
construite dans les années 1960, la résidence Cam De Prats est composée de 215 logements. L'ensemble résidentiel souffre aujourd'hui d'une conception ancienne, d'une insuffisance de confort (thermique notamment) et d'une image désuète, dans un quartier en plein renouvellement. Les travaux prévus dans la réhabilitation sont détaillés dans le Programme Technique Détaillé.
dans le cadre de cette opération de réhabilitation, le Titulaire s?engage à :
- Obtenir le label Bbc Rénovation
- Respecter une réduction énergétique de 60% sur les consommations d?énergie finale de chauffage pour les deux résidences.
une visite sur site est obligatoire au stade de l'offre (Cf. Rc)
Marché global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du Ccp portant sur la conception et la réalisation des travaux de réhabilitation notamment énergétique du quartier Cam de Prats à64100 Bayonne ainsi qu'une partie du gros entretien-renouvellement (Ger) et de la maintenance-entretien.
construite dans les années 1960, la résidence Cam De Prats est composée de 215 logements. L'ensemble résidentiel souffre aujourd'hui d'une conception ancienne, d'une insuffisance de confort (thermique notamment) et d'une image désuète, dans un quartier en plein renouvellement. Les travaux prévus dans la réhabilitation sont détaillés dans le Programme Technique Détaillé.
dans le cadre de cette opération de réhabilitation, le Titulaire s?engage à :
- Obtenir le label Bbc Rénovation
- Respecter une réduction énergétique de 60% sur les consommations d?énergie finale de chauffage pour les deux résidences.
une visite sur site est obligatoire au stade de l'offre (Cf. Rc)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 279 921 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pondération selon les critères suivants :
capacités professionnelles : références appropriées et proportionnées à l'objet du marché - 50.0%
capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pondération selon les critères suivants :
capacités professionnelles : références appropriées et proportionnées à l'objet du marché - 50.0%
capacités professionnelles : qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché - 25.0%
capacités techniques : moyens humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché - 25.0%
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
pse : oui
pse n°1 : complément P1 - Fourniture d'énergie
pse 2 : valorisation des certificats d'économie d'énergie (Cee) par le Pouvoir adjudicateur en lieu et place du titulaire du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Introduction de recours :Dans les conditions fixées par le CJA, peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique VI.4.1. du présent avis :
Un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché global de performance (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ;
Un référé contractuel (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché global de performance et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché global de performance ;
Un recours en contestation de validité du marché global de performance, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req.
n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 176-497108 (2022-09-08)