marche global de performance : conception, exploitation, maintenance et renovation des installations D'Eclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la ville de bondy

Commune de Bondy

le présent marché a pour objet de confier à une Entreprise ou à un groupement avec mandataire, un marché de gestion globale à performance énergétique avec obligation de résultats, comprenant les prestations de gestion et d?entretien des installations d?éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, ainsi que les travaux de remise en état, de modernisation ou de création d?installations d?éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et la gestion des illuminations festives de la ville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.

Qui ?

• Commune de Bondy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-18	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 229502
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bondy
Adresse postale: esplanade Claude FUZIER
Code postal: 93140
Commune postale: Bondy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville-bondy.fr 📧
Téléphone: +33 1048505631 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=807819&orgAcronyme=d7d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-273002
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 750 000 EUR 💰
Brève description:

l'Ensemble des missions du présent marché global de performance a pour objet de moderniser le patrimoine d'éclairage public, ainsi que les installations de signalisation lumineuse tricolore de la ville de Bondy afin d'en diminuer les coûts de fonctionnement et consommations énergétiques. L'Objectif de performance énergétique, en fin de marché, est de 50% minimum de baisse de consommation par rapport à la situation initiale.Ce marché public de performance, selon les dispositions de l'article L.2171-3 du Code de la Commande Publique, associe la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance

Valeur estimée hors TVA: 8 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis n'est pas disponible

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours.La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants :1) Référé précontractuel : selon les articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat.2) Référé contractuel : selon les articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative (Cja). Il pourra être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat).3) Recours en contestation de validité du contrat selon la jurisprudence " Tarn et Garonne" pouvant être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 099-273002 (2022-05-18)

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