marché global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation de travaux et l'exploitation-maintenance en vue de la réhabilitation énergétique du bâtiment Inovalys à Nantes (44)

Loire Atlantique développement

le projet consiste à réaliser une réhabilitation énergétique du bâtiment, en améliorant la qualité de l'enveloppe, le confort thermique pour les personnels, la performance des équipements et leur optimisation de fonctionnement en lien avec les process des laboratoires, envisager la production d'énergies renouvelables et minimiser les charges de fonctionnement.Cette réhabilitation tiendra compte des contraintes de site occupé (en garantissant le maintien des accréditations Cofrac des différents laboratoires).Dans le cadre de la mise en oeuvre du Mgp, le Département de Loire-Atlantique, représenté par Lad Spl (mandataire), et le Groupement d'intérêt Public (Gip) Inovalys ont souhaité se regrouper en un groupement de commande, dans un souci d'efficience quant à la gestion, l'organisation, le pilotage et l'exécution des prestations, notamment au regard de la répartition des missions et rôles de chacun.Le Département de Loire-Atlantique est le coordonnateur du groupement de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Qui ?

• Loire Atlantique développement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-14	Avis de marché
2022-11-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: 19.033_mgp
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: loire Atlantique développement
Adresse postale: 2 boulevard de l'estuaire
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://loireatlantique-developpement.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 251849639 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-573629
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -L'Ensemble des informations relative à cette consultation est rappelé et précisé dans le règlement de consultation (dont les modalités concernant la dématérialisation des procédures) à télécharger sur http://agysoft.marches-publics.info.En raison du caractère global du marché public associé à son objet, il est demandé que les équipes candidates soient constituées en groupement composé a minima des compétences suivantes : architecte / paysagiste concepteur / bureaux D'Etudes D'Ingenierie tous corps d'état / ordonnancement pilotage coordination / travaux de construction et de rehabilitation tous corps d'état / exploitation - maintenance du batiment / ensemblier solaire (conception-realisation-entretien-maintenance) D'Une unite deproduction photovoltaïque par OmbrieresEn cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur, comme exposé dans le règlement de la consultation.Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise en charge de l'exploitation et de la maintenance.En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-En qualité de membres de plusieurs groupementsle pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une procédure de consultation et qui demeurent valable.Le calendrier prévisionnel de la consultation et de l'opération est précisé dans le règlement de consultation.Informations concernant la seconde phase :-les prestations à remettre à la seconde phase " offres " seront conformes à un niveau Aps+ (détaillé dans le règlement de consultation). Une prime de 90.000 euro(s) HT est prévue pour chacun des 3 candidats dans les conditions développées dans le règlement de la consultation.-visite(s) du site obligatoire (s) pour chacun des candidats, admis à remettre une offre à l'issue de la phase candidature, sera organisée (s) et accompagnée (s) par mandataire. Les modalités de(s) visite(s) seront transmises aux candidats concernés dans le règlement de la consultation - phase offres

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 930 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 8 930 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Description des options: se référer à la synthèse du programme fournie dans le dossier de consultation
Nom du projet ou programme financé par l’UE: ce projet est susceptible d'être cofinancé au titre du Fonds européen de développement régional (Feder )
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rte de Gachet, 44300 - nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature ou Dc1 identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire,-pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,pour tous les membres du groupement :-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner,-le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger

Situation économique et financière:

-Déclaration indiquant les moyens humains et matériels pour les 3 dernières années pour chacun des membres du groupement,-déclaration (ou Dc2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles pour chacun des membres du groupement,-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour chacun des membres du groupement

Capacité technique et professionnelle:

pour toutes les compétences exigées, fournir :Se référer au Rc pour la formulation complète-la description des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,-l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,-un document des références générales de moins de 10 ans,-la fiche de synthèse à compléter,-sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des références citées dans la fiche de synthèse.Pièces complémentaires à fournir selon les compétences suivantes:architectese référer au Rc pour la formulation complète-attestation d'affiliation à l'ordre des architectes ou équivalent si candidat étranger.-une liste des missions de conception d'opérations de réhabilitation énergétique en site occupé exécutées au cours des 10 dernières années, avec attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Paysagiste ConcepteurSe référer au Rc pour la formulation complèteune personne autorisée à utiliser le titre de " paysagiste concepteur " tel que défini suite à l'article 174 de la loi no2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.-titre professionnel délivré par le Ministère de la Transition Ecologique ou attestation équivalente si candidat étranger,-une liste des missions de conception exécutées au cours des 10 dernières années.Bureaux D'Etudes D'IngenierieSe référer au Rc pour la formulation complète-autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) de niveau concepteur : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement,-une liste des missions de conception d'opérations de réhabilitation énergétique en site occupé exécutés au cours des 10 dernières années, avec attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Ordonnancement Pilotage CoordinationSe référer au Rc pour la formulation complète- une liste des missions d'opc d'opérations de réhabilitation énergétique en site occupé exécutés au cours des 10 dernières années, avec attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Travaux De Construction Et De RehabilitationSe référer au Rc pour la formulation complète-liste des travaux de réhabilitation énergétique en site occupé exécutés au cours des 10 dernières années, avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.-autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) de niveau exécutant de travaux pour un ou plusieurs membres du groupement.Exploitation - maintenance Du BatimentSe référer au Rc pour la formulation complète-liste des principaux services d'exploitation-maintenance en contrat global ou en contrat d'exploitation à intéressement fournis au cours des 10 dernières avec attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Ensemblier Solaire (Conception-Realisation-Entretien-Maintenance) D'Une Unite De Production Photovoltaïque Par OmbrieresSe référer au Rc pour la formulation complète-liste des unités de production installées au cours des 10 dernières années avec attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social.Modalités de financement des prestations : sur le budget principal du Département de Loire-Atlantique dans un délai de paiement de 30 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

- Capacités professionnelles, techniques et financières des candidats au regard de l'objet du marché- pertinence des références présentées par le groupement au regard de l'objet du marchéla pertinence des références des candidats sera appréciée pour des projets ou opérations de nature et/ou de complexité et/ou d'importance et/ou de contexte équivalent selon les caractéristiques suivantes :- références en contrat global (Marché Global de Performance ou Conception Réalisation ou Conception Réalisation Exploitation Maintenance ou Marché de partenariats) ou contrat d'exploitation à intéressement- opération de réhabilitation énergétique performante- travaux d'un montant minimal de 2,5 millions d'euros Ht- bâtiment à usage de laboratoire et/ou industriel- travaux de réhabilitation en site occupé

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique, environnementale et architecturale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Niveau d'engagement de la performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des mesures en matière d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 86080007700098
Nom du pouvoir adjudicateur: loire Atlantique développement-spl
Adresse postale: 2 boulevard de l''estuaire
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: l.benmoumene@loireatlantique-developpement.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 202-573629 (2022-10-14)

Informations complémentaires (2022-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-613274
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-573629
Numéro JO-S: 214

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79386644300047
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2022/S 214-613274 (2022-11-02)

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