marché global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation de travaux et l'exploitation-maintenance en vue de la réhabilitation énergétique du bâtiment Inovalys à Nantes (44)
le projet consiste à réaliser une réhabilitation énergétique du bâtiment, en améliorant la qualité de l'enveloppe, le confort thermique pour les personnels, la performance des équipements et leur optimisation de fonctionnement en lien avec les process des laboratoires, envisager la production d'énergies renouvelables et minimiser les charges de fonctionnement.Cette réhabilitation tiendra compte des contraintes de site occupé (en garantissant le maintien des accréditations Cofrac des différents laboratoires).Dans le cadre de la mise en oeuvre du Mgp, le Département de Loire-Atlantique, représenté par Lad Spl (mandataire), et le Groupement d'intérêt Public (Gip) Inovalys ont souhaité se regrouper en un groupement de commande, dans un souci d'efficience quant à la gestion, l'organisation, le pilotage et l'exécution des prestations, notamment au regard de la répartition des missions et rôles de chacun.Le Département de Loire-Atlantique est le coordonnateur du groupement de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation de travaux et l'exploitation-maintenance en vue de la réhabilitation énergétique...”
Titre
marché global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation de travaux et l'exploitation-maintenance en vue de la réhabilitation énergétique du bâtiment Inovalys à Nantes (44)
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Produits/services: Travaux de restructuration📦
Brève description:
“le projet consiste à réaliser une réhabilitation énergétique du bâtiment, en améliorant la qualité de l'enveloppe, le confort thermique pour les personnels,...”
Brève description
le projet consiste à réaliser une réhabilitation énergétique du bâtiment, en améliorant la qualité de l'enveloppe, le confort thermique pour les personnels, la performance des équipements et leur optimisation de fonctionnement en lien avec les process des laboratoires, envisager la production d'énergies renouvelables et minimiser les charges de fonctionnement.Cette réhabilitation tiendra compte des contraintes de site occupé (en garantissant le maintien des accréditations Cofrac des différents laboratoires).Dans le cadre de la mise en oeuvre du Mgp, le Département de Loire-Atlantique, représenté par Lad Spl (mandataire), et le Groupement d'intérêt Public (Gip) Inovalys ont souhaité se regrouper en un groupement de commande, dans un souci d'efficience quant à la gestion, l'organisation, le pilotage et l'exécution des prestations, notamment au regard de la répartition des missions et rôles de chacun.Le Département de Loire-Atlantique est le coordonnateur du groupement de commande
le projet consiste à réaliser une réhabilitation énergétique du bâtiment, en améliorant la qualité de l'enveloppe, le confort thermique pour les personnels, la performance des équipements et leur optimisation de fonctionnement en lien avec les process des laboratoires, envisager la production d'énergies renouvelables et minimiser les charges de fonctionnement.Cette réhabilitation tiendra compte des contraintes de site occupé (en garantissant le maintien des accréditations Cofrac des différents laboratoires).Dans le cadre de la mise en oeuvre du Mgp, le Département de Loire-Atlantique, représenté par Lad Spl (mandataire), et le Groupement d'intérêt Public (Gip) Inovalys ont souhaité se regrouper en un groupement de commande, dans un souci d'efficience quant à la gestion, l'organisation, le pilotage et l'exécution des prestations, notamment au regard de la répartition des missions et rôles de chacun.Le Département de Loire-Atlantique est le coordonnateur du groupement de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique, environnementale et architecturale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Niveau d'engagement de la performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des mesures en matière d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans”
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 930 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Capacités professionnelles, techniques et financières des candidats au regard de l'objet du marché- pertinence des références présentées par le groupement...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Capacités professionnelles, techniques et financières des candidats au regard de l'objet du marché- pertinence des références présentées par le groupement au regard de l'objet du marchéla pertinence des références des candidats sera appréciée pour des projets ou opérations de nature et/ou de complexité et/ou d'importance et/ou de contexte équivalent selon les caractéristiques suivantes :- références en contrat global (Marché Global de Performance ou Conception Réalisation ou Conception Réalisation Exploitation Maintenance ou Marché de partenariats) ou contrat d'exploitation à intéressement- opération de réhabilitation énergétique performante- travaux d'un montant minimal de 2,5 millions d'euros Ht- bâtiment à usage de laboratoire et/ou industriel- travaux de réhabilitation en site occupé
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: se référer à la synthèse du programme fournie dans le dossier de consultation
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“ce projet est susceptible d'être cofinancé au titre du Fonds européen de développement régional (Feder )”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature ou Dc1 identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire,-pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature ou Dc1 identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire,-pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,pour tous les membres du groupement :-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner,-le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les moyens humains et matériels pour les 3 dernières années pour chacun des membres du groupement,-déclaration (ou Dc2) indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les moyens humains et matériels pour les 3 dernières années pour chacun des membres du groupement,-déclaration (ou Dc2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles pour chacun des membres du groupement,-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour chacun des membres du groupement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour toutes les compétences exigées, fournir :Se référer au Rc pour la formulation complète-la description des moyens humains et techniques dont le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour toutes les compétences exigées, fournir :Se référer au Rc pour la formulation complète-la description des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,-l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,-un document des références générales de moins de 10 ans,-la fiche de synthèse à compléter,-sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des références citées dans la fiche de synthèse.Pièces complémentaires à fournir selon les compétences suivantes:architectese référer au Rc pour la formulation complète-attestation d'affiliation à l'ordre des architectes ou équivalent si candidat étranger.-une liste des missions de conception d'opérations de réhabilitation énergétique en site occupé exécutées au cours des 10 dernières années, avec attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Paysagiste ConcepteurSe référer au Rc pour la formulation complèteune personne autorisée à utiliser le titre de " paysagiste concepteur " tel que défini suite à l'article 174 de la loi no2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.-titre professionnel délivré par le Ministère de la Transition Ecologique ou attestation équivalente si candidat étranger,-une liste des missions de conception exécutées au cours des 10 dernières années.Bureaux D'Etudes D'IngenierieSe référer au Rc pour la formulation complète-autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) de niveau concepteur : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement,-une liste des missions de conception d'opérations de réhabilitation énergétique en site occupé exécutés au cours des 10 dernières années, avec attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Ordonnancement Pilotage CoordinationSe référer au Rc pour la formulation complète- une liste des missions d'opc d'opérations de réhabilitation énergétique en site occupé exécutés au cours des 10 dernières années, avec attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Travaux De Construction Et De RehabilitationSe référer au Rc pour la formulation complète-liste des travaux de réhabilitation énergétique en site occupé exécutés au cours des 10 dernières années, avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.-autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) de niveau exécutant de travaux pour un ou plusieurs membres du groupement.Exploitation - maintenance Du BatimentSe référer au Rc pour la formulation complète-liste des principaux services d'exploitation-maintenance en contrat global ou en contrat d'exploitation à intéressement fournis au cours des 10 dernières avec attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Ensemblier Solaire (Conception-Realisation-Entretien-Maintenance) D'Une Unite De Production Photovoltaïque Par OmbrieresSe référer au Rc pour la formulation complète-liste des unités de production installées au cours des 10 dernières années avec attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social.Modalités de financement des prestations : sur le budget principal du Département...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social.Modalités de financement des prestations : sur le budget principal du Département de Loire-Atlantique dans un délai de paiement de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -L'Ensemble des informations relative à cette consultation est rappelé et précisé dans le règlement de consultation (dont les modalités concernant la dématérialisation des procédures) à télécharger sur http://agysoft.marches-publics.info.En raison du caractère global du marché public associé à son objet, il est demandé que les équipes candidates soient constituées en groupement composé a minima des compétences suivantes : architecte / paysagiste concepteur / bureaux D'Etudes D'Ingenierie tous corps d'état / ordonnancement pilotage coordination / travaux de construction et de rehabilitation tous corps d'état / exploitation - maintenance du batiment / ensemblier solaire (conception-realisation-entretien-maintenance) D'Une unite deproduction photovoltaïque par OmbrieresEn cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur, comme exposé dans le règlement de la consultation.Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise en charge de l'exploitation et de la maintenance.En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-En qualité de membres de plusieurs groupementsle pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une procédure de consultation et qui demeurent valable.Le calendrier prévisionnel de la consultation et de l'opération est précisé dans le règlement de consultation.Informations concernant la seconde phase :-les prestations à remettre à la seconde phase " offres " seront conformes à un niveau Aps+ (détaillé dans le règlement de consultation). Une prime de 90.000 euro(s) HT est prévue pour chacun des 3 candidats dans les conditions développées dans le règlement de la consultation.-visite(s) du site obligatoire (s) pour chacun des candidats, admis à remettre une offre à l'issue de la phase candidature, sera organisée (s) et accompagnée (s) par mandataire. Les modalités de(s) visite(s) seront transmises aux candidats concernés dans le règlement de la consultation - phase offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 202-573629 (2022-10-14)
Informations complémentaires (2022-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 79386644300047
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 202-573629
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à...”
Texte
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -L'Ensemble des informations relative à cette consultation est rappelé et précisé dans le règlement de consultation (dont les modalités concernant la dématérialisation des procédures) à télécharger sur http://agysoft.marches-publics.info.En raison du caractère global du marché public associé à son objet, il est demandé que les équipes candidates soient constituées en groupement composé a minima des compétences suivantes : architecte / paysagiste concepteur / bureaux D'Etudes D'Ingenierie tous corps d'état / ordonnancement pilotage coordination / travaux de construction et de rehabilitation tous corps d'état / exploitation - maintenance du batiment / ensemblier solaire (conception-realisation-entretien-maintenance) D'Une unite deproduction photovoltaïque par Ombrieresen cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur, comme exposé dans le règlement de la consultation.le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise en charge de l'exploitation et de la maintenance.en application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-En qualité de membres de plusieurs groupementsle pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une procédure de consultation et qui demeurent valable.le calendrier prévisionnel de la consultation et de l'opération est précisé dans le règlement de consultation.informations concernant la seconde phase :-les prestations à remettre à la seconde phase " offres " seront conformes à un niveau Aps+ (détaillé dans le règlement de consultation). Une prime de 90.000 euro(s) Ht est prévue pour chacun des 3 candidats dans les conditions développées dans le règlement de la consultation.-visite(s) du site obligatoire (s) pour chacun des candidats, admis à remettre une offre à l'issue de la phase candidature, sera organisée (s) et accompagnée (s) par mandataire. Les modalités de(s) visite(s) seront transmises aux candidats concernés dans le règlement de la consultation - phase offres
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Texte:
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à...”
Texte
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -L'Ensemble des informations relative à cette consultation est rappelé et précisé dans le règlement de consultation (dont les modalités concernant la dématérialisation des procédures) à télécharger sur http://agysoft.marches-publics.info. En raison du caractère global du marché public associé à son objet, il est demandé que les équipes candidates soient constituées en groupement composé a minima des compétences suivantes : architecte / paysagiste concepteur / bureaux d'etudes d'ingenierie tous corps d'état / ordonnancement pilotage coordination / travaux de construction et de rehabilitation tous corps d'état / exploitation - maintenance du batiment / ensemblier solaire (conception-realisation-entretien-maintenance) d'une unite de production photovoltaïque par Ombrieres. La forme du groupement est libre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur, comme exposé dans le règlement de la consultation. Le mandataire du groupement devra obligatoirement désigner un interlocuteur privilégié pour chacune des étapes, selon leur compétences: phase conception, phase réalisation des travaux et phase exploitation-maintenance. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois :En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une procédure de consultation et qui demeurent valable. Le calendrier prévisionnel de la consultation et de l'opération est précisé dans le règlement de consultation. Informations concernant la seconde phase :les prestations à remettre à la seconde phase " offres " seront conformes à un niveau Aps+ (détaillé dans le règlement de consultation). Une prime de 90.000 euro(s) Ht est prévue pour chacun des 3 candidats dans les conditions développées dans le règlement de la consultation. Visite(S) du site obligatoire (s) pour chacun des candidats, admis à remettre une offre à l'issue de la phase candidature, sera organisée (s) et accompagnée (s) par mandataire. Les modalités de(s) visite(s) seront transmises aux candidats concernés dans le règlement de la consultation - phase offres
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Numéro de section: III.1.3
Ancienne valeur
Texte:
“liste et description succincte des critères de sélection:pour toutes les compétences exigées, fournir :Se référer au Rc pour la formulation complète-la...”
Texte
liste et description succincte des critères de sélection:pour toutes les compétences exigées, fournir :Se référer au Rc pour la formulation complète-la description des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,-l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,-un document des références générales de moins de 10 ans,-la fiche de synthèse à compléter,-sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des références citées dans la fiche de synthèse.pièces complémentaires à fournir selon les compétences suivantes:architectese référer au Rc pour la formulation complète-attestation d'affiliation à l'ordre des architectes ou équivalent si candidat étranger.-une liste des missions de conception d'opérations de réhabilitation énergétique en site occupé exécutées au cours des 10 dernières années, avec attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.paysagiste Concepteurse référer au Rc pour la formulation complèteune personne autorisée à utiliser le titre de " paysagiste concepteur " tel que défini suite à l'article 174 de la loi no2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.-titre professionnel délivré par le Ministère de la Transition Ecologique ou attestation équivalente si candidat étranger,-une liste des missions de conception exécutées au cours des 10 dernières années.bureaux D'Etudes D'Ingenieriese référer au Rc pour la formulation complète-autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) de niveau concepteur : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement,-une liste des missions de conception d'opérations de réhabilitation énergétique en site occupé exécutés au cours des 10 dernières années, avec attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.ordonnancement Pilotage Coordinationse référer au Rc pour la formulation complète- une liste des missions d'opc d'opérations de réhabilitation énergétique en site occupé exécutés au cours des 10 dernières années, avec attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.travaux De Construction Et De Rehabilitationse référer au Rc pour la formulation complète-liste des travaux de réhabilitation énergétique en site occupé exécutés au cours des 10 dernières années, avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.-autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) de niveau exécutant de travaux pour un ou plusieurs membres du groupement.exploitation - maintenance Du Batimentse référer au Rc pour la formulation complète-liste des principaux services d'exploitation-maintenance en contrat global ou en contrat d'exploitation à intéressement fournis au cours des 10 dernières avec attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.ensemblier Solaire (Conception-Realisation-Entretien-Maintenance) D'Une Unite De Production Photovoltaïque Par Ombrieresse référer au Rc pour la formulation complète-liste des unités de production installées au cours des 10 dernières années avec attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Texte:
“liste et description succincte des critères de sélection:pour toutes les compétences exigées, fournir :Se référer au Rc pour la formulation complète -la...”
Texte
liste et description succincte des critères de sélection:pour toutes les compétences exigées, fournir :Se référer au Rc pour la formulation complète -la description des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations. En cas de groupement, cette notice descriptive précisera également l'organisation proposée, en particulier les modalités d'exercice du rôle de mandataire et/ou les interlocuteurs privilégiés pour chacune des phases conception, réalisation des travaux et exploitation-maintenance ainsi que l'articulation des interventions entre les membres du groupement, -l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, -un document des références générales de moins de 10 ans, la fiche de synthèse à compléter, -sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des références citées dans la fiche de synthèse. Pièces complémentaires à fournir selon les compétences suivantes: architecte se référer au Rc pour la formulation complète -attestation d'affiliation à l'ordre des architectes ou équivalent si candidat étranger. Une liste des missions de conception d'opérations de réhabilitation énergétique en site occupé exécutées au cours des 10 dernières années, avec attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Paysagiste Concepteur Se référer au Rc pour la formulation complète une personne autorisée à utiliser le titre de " paysagiste concepteur " tel que défini suite à l'article 174 de la loi no2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. -titre professionnel délivré par le Ministère de la Transition Ecologique ou attestation équivalente si candidat étranger,-une liste des missions de conception exécutées au cours des 10 dernières années. Bureaux D'Etudes D'Ingenierie Se référer au Rc pour la formulation complète -autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) de niveau concepteur : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement, -une liste des missions de conception d'opérations de réhabilitation énergétique en site occupé exécutés au cours des 10 dernières années, avec attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ordonnancement Pilotage Coordination Se référer au Rc pour la formulation complète -une liste des missions d'opc d'opérations de réhabilitation énergétique en site occupé exécutés au cours des 10 dernières années, avec attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Travaux De Construction Et De Rehabilitation Se référer au Rc pour la formulation complète -liste des travaux de réhabilitation énergétique en site occupé exécutés au cours des 10 dernières années, avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) de niveau exécutant de travaux pour un ou plusieurs membres du groupement. Exploitation - maintenance Du Batiment Se référer au Rc pour la formulation complète -liste des principaux services d'exploitation-maintenance en contrat global ou en contrat d'exploitation à intéressement fournis au cours des 10 dernières avec attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ensemblier Solaire (Conception-Realisation-Entretien-Maintenance) D'Une Unite De Production Photovoltaïque Par Ombrieres Se référer au Rc pour la formulation complète -liste des unités de production installées au cours des 10 dernières années avec attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Source: OJS 2022/S 214-613274 (2022-11-02)