marche Gestion Des Dechets Menagers - traitement, transfert et collecte

CC de commercy void vaucouleurs

la Communauté de Communes Commercy Void Vaucouleurs, ci-après dénommée la Collectivité, procède à une consultation pour la gestion des déchets ménagers et assimilés. : Traitement, transfert et collecte.Les prestations transports feront l'objet d'une autre consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.

Qui ?

• CC de commercy void vaucouleurs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 22fs-0019-D
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc de commercy void vaucouleurs
Adresse postale: maison des Services, Château Stanislas
Code postal: 55200
Commune postale: Commercy
Contact
Adresse Internet: http://cc-cvv.fr/ 🌏
Courrier électronique: cc-cvv@orange.fr 📧
Téléphone: +33 329912188 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-541303
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: traitement du résiduel sec
Numéro du lot: 1
Brève description: traitement du résiduel sec
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est passé pour une durée initiale de 18 mois, à compter du 01/07/2023. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période de 12 mois soit jusqu'au 01/01/2028. Néanmoins, la Cc Cvv pourra décider ce ne pas le reconduire en respectant un délai de préavis de 3 mois minimum

Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds propres de la collectivité
Intitulé du lot: traitement du tout-venant des bennes de déchetterie
Numéro du lot: 2
Brève description: traitement du tout-venant des bennes de déchetterie
Intitulé du lot: transfert du résiduel sec
Numéro du lot: 3
Brève description: transfert du résiduel sec
Intitulé du lot: transfert du tout-venant des bennes de déchetterie
Numéro du lot: 4
Brève description: transfert du tout-venant des bennes de déchetterie
Intitulé du lot: collecte et traitement des biodéchets
Numéro du lot: 5
Brève description: collecte et traitement des biodéchets

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: commercy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques de densification des flux
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Intérêt de la localisation du site proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Accessibilité du site proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006615700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 191-541303 (2022-09-29)

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