la Communauté de Communes Commercy Void Vaucouleurs, ci-après dénommée la Collectivité, procède à une consultation pour la gestion des déchets ménagers et assimilés. : Traitement, transfert et collecte.Les prestations transports feront l'objet d'une autre consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche Gestion Des Dechets Menagers - traitement, transfert et collecte
22fs-0019-D”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“la Communauté de Communes Commercy Void Vaucouleurs, ci-après dénommée la Collectivité, procède à une consultation pour la gestion des déchets ménagers et...”
Brève description
la Communauté de Communes Commercy Void Vaucouleurs, ci-après dénommée la Collectivité, procède à une consultation pour la gestion des déchets ménagers et assimilés. : Traitement, transfert et collecte.Les prestations transports feront l'objet d'une autre consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement du résiduel sec
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché: traitement du résiduel sec
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est passé pour une durée initiale de 18 mois, à compter du 01/07/2023. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période de 12 mois...”
Description des renouvellements
le présent marché est passé pour une durée initiale de 18 mois, à compter du 01/07/2023. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période de 12 mois soit jusqu'au 01/01/2028. Néanmoins, la Cc Cvv pourra décider ce ne pas le reconduire en respectant un délai de préavis de 3 mois minimum
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fonds propres de la collectivité
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement du tout-venant des bennes de déchetterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: traitement du tout-venant des bennes de déchetterie
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transfert du résiduel sec
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: transfert du résiduel sec
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques de densification des flux
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Intérêt de la localisation du site proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Accessibilité du site proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transfert du tout-venant des bennes de déchetterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: transfert du tout-venant des bennes de déchetterie
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché: collecte et traitement des biodéchets
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix (pondération): 70
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commercy
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché est passé pour une durée initiale de 18 mois, à compter du 01/07/2023. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période de 12 mois...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le présent marché est passé pour une durée initiale de 18 mois, à compter du 01/07/2023. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période de 12 mois soit jusqu'au 01/01/2028. Néanmoins, la Cc Cvv pourra décider ce ne pas le reconduire en respectant un délai de préavis de 3 mois minimum
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 191-541303 (2022-09-29)