Marché forfaitaire et à bons de commande pour les systèmes de lutte contre l'incendie et sa maintenance « étendue »

Mon Logement 27

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
marché forfaitaire et à bons de commande de vérification et de maintenance des systèmes de lutte contre l'incendie
les prestations définies au Ccap sont réparties en 5 lots.
lot 1: Marché forfaitaire et Maintenance préventive et corrective sur l'Agence de Louviers.
lot 2: Marché forfaitaire et Maintenance préventive et corrective sur l'Agence de d'Evreux.
lot 3: Marché forfaitaire et Maintenance préventive et corrective sur l'Agence de Vernon.
lot 4: Marché forfaitaire et Maintenance préventive et corrective sur l'Agence de Pont Audemer.
lot 5: Formations du personnel des 4 agences et du Siège Social

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-07 Avis de marché
2022-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 22maint08
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. marché forfaitaire et à bons de commande de vérification et de maintenance des systèmes de lutte contre l'incendie les prestations définies au Ccap sont réparties en 5 lots. lot 1: Marché forfaitaire et Maintenance préventive et corrective sur l'Agence de Louviers. lot 2: Marché forfaitaire et Maintenance préventive et corrective sur l'Agence de d'Evreux. lot 3: Marché forfaitaire et Maintenance préventive et corrective sur l'Agence de Vernon. lot 4: Marché forfaitaire et Maintenance préventive et corrective sur l'Agence de Pont Audemer. lot 5: Formations du personnel des 4 agences et du Siège Social
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Formation et simulation dans le domaine des équipements de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MON LOGEMENT 27
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Contact
Adresse Internet: https://www.monlogement27.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 232388220 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559794
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
marché forfaitaire et à bons de commande de vérification et de maintenance des systèmes de lutte contre l'incendie
les prestations définies au Ccap sont réparties en 5 lots.
lot 1: Marché forfaitaire et Maintenance préventive et corrective sur l'Agence de Louviers.
lot 2: Marché forfaitaire et Maintenance préventive et corrective sur l'Agence de d'Evreux.
lot 3: Marché forfaitaire et Maintenance préventive et corrective sur l'Agence de Vernon.
lot 4: Marché forfaitaire et Maintenance préventive et corrective sur l'Agence de Pont Audemer.
lot 5: Formations du personnel des 4 agences et du Siège Social
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots.
si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : voir Rc
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective sur l'agence de Louviers
Numéro du lot: 01
Brève description: Maintenance préventive et corrective sur l'agence de Louviers
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Date de la notification au 31.12.2022 pour la période initiale avec possibilité de trois reconductions tacites de 12 mois jusqu'au 31.12.2026
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective sur l'agence de Evreux
Numéro du lot: 02
Brève description: Maintenance préventive et corrective sur l'agence de Evreux
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective sur l'agence de Vernon
Numéro du lot: 03
Brève description: Maintenance préventive et corrective sur l'agence de Vernon
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective sur l'agence de Pont-Audemer
Numéro du lot: 04
Brève description: Maintenance préventive et corrective sur l'agence de Pont-Audemer
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Formation du personnel des 4 agences et du siège social de Monlogement27
Numéro du lot: 05
Brève description: Formation du personnel des 4 agences et du siège social de Monlogement27
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Secteur de l'Agence de Louviers.Secteur de l'Agence de d'Evreux.Secteur de l'Agence de Vernon.Secteur de l'Agence de Pont Audemer. 27000 - Département de l'eure

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière:
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
le chiffre d'affaires doit être au minimum 2 fois supérieur au montant estimé du marché
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
attestation de formation du personnel pour travaux sous section 4 du Code du Travail (amiante)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Evreux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30189803700033
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Evreux
Adresse postale: Palais de Justice, 30 Rue Joséphine
Commune postale: Evreux
Code postal: 27022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232295500 📞
Fax: +33 232295502 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 197-559794 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 173789.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-714729
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-559794
Numéro JO-S: 248

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Nom: Sorehal
Adresse postale: 533 RUE DE LA VOYETTE
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 33209.5 EUR 💰
Nom: Sapian
Adresse postale: 31 PL RONDE
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 60998.24 EUR 💰
47219.24 EUR 💰
29612.5 EUR 💰
2 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 248-714729 (2022-12-21)