L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
marché forfaitaire et à bons de commande de vérification et de maintenance des systèmes de lutte contre l'incendie
les prestations définies au Ccap sont réparties en 5 lots.
lot 1: Marché forfaitaire et Maintenance préventive et corrective sur l'Agence de Louviers.
lot 2: Marché forfaitaire et Maintenance préventive et corrective sur l'Agence de d'Evreux.
lot 3: Marché forfaitaire et Maintenance préventive et corrective sur l'Agence de Vernon.
lot 4: Marché forfaitaire et Maintenance préventive et corrective sur l'Agence de Pont Audemer.
lot 5: Formations du personnel des 4 agences et du Siège Social
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché forfaitaire et à bons de commande pour les systèmes de lutte contre l'incendie et sa maintenance « étendue »
22maint08”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le contrat est susceptible d'être...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
marché forfaitaire et à bons de commande de vérification et de maintenance des systèmes de lutte contre l'incendie
les prestations définies au Ccap sont réparties en 5 lots.
lot 1: Marché forfaitaire et Maintenance préventive et corrective sur l'Agence de Louviers.
lot 2: Marché forfaitaire et Maintenance préventive et corrective sur l'Agence de d'Evreux.
lot 3: Marché forfaitaire et Maintenance préventive et corrective sur l'Agence de Vernon.
lot 4: Marché forfaitaire et Maintenance préventive et corrective sur l'Agence de Pont Audemer.
lot 5: Formations du personnel des 4 agences et du Siège Social
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots.
si un...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots.
si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : voir Rc
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective sur l'agence de Louviers
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur de l'Agence de Louviers.Secteur de l'Agence de d'Evreux.Secteur de l'Agence de Vernon.Secteur de l'Agence de Pont Audemer. 27000 - Département de l'eure”
Site principal ou lieu d'exécution
Secteur de l'Agence de Louviers.Secteur de l'Agence de d'Evreux.Secteur de l'Agence de Vernon.Secteur de l'Agence de Pont Audemer. 27000 - Département de l'eure
Afficher plus
Description du marché: Maintenance préventive et corrective sur l'agence de Louviers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Date de la notification au 31.12.2022 pour la période initiale avec possibilité de trois reconductions tacites de 12 mois jusqu'au 31.12.2026”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective sur l'agence de Evreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Maintenance préventive et corrective sur l'agence de Evreux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective sur l'agence de Vernon
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Maintenance préventive et corrective sur l'agence de Vernon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective sur l'agence de Pont-Audemer
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Maintenance préventive et corrective sur l'agence de Pont-Audemer
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation du personnel des 4 agences et du siège social de Monlogement27
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Formation et simulation dans le domaine des équipements de sécurité📦
Description du marché: Formation du personnel des 4 agences et du siège social de Monlogement27
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
le chiffre d'affaires doit être au minimum 2 fois supérieur au montant estimé du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
attestation de formation du personnel pour travaux sous section 4 du Code du Travail (amiante)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Evreux
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Evreux
Adresse postale: Palais de Justice, 30 Rue Joséphine
Commune postale: Evreux
Code postal: 27022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232295500📞
Fax: +33 232295502 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire d'Evreux
Adresse postale: Palais de Justice, 30 Rue Joséphine
Commune postale: Evreux
Code postal: 27022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232295500📞
Fax: +33 232295502 📠
Source: OJS 2022/S 197-559794 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 173789.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-559794
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Maintenance préventive et corrective sur l'agence de Louviers
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sorehal
Adresse postale: 533 RUE DE LA VOYETTE
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33209.5 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Maintenance préventive et corrective sur l'agence de Evreux
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapian
Adresse postale: 31 PL RONDE
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60998.24 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Maintenance préventive et corrective sur l'agence de Vernon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47219.24 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Maintenance préventive et corrective sur l'agence de Pont-Audemer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29612.5 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Formation du personnel des 4 agences et du siège social de Monlogement27
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 750 💰
Source: OJS 2022/S 248-714729 (2022-12-21)