Marché de Tri, Vérification, Valorisation et Reconditionnement (TVVR) des matériels de comptage

Enedis

Ce marché concerne le tri, la vérification, la valorisation et le reconditionnement des matériels de comptage déposés en intégrant également la collecte (enlèvement et transport) et l'expédition.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le contrat précisera une valeur maximum estimée à 4 195 000 prestations.
Cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

• Compteurs › Compteurs d'électricité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-01	Avis de marché
2023-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs d'électricité
Brève description:

Ce marché concerne le tri, la vérification, la valorisation et le reconditionnement des matériels de comptage déposés en intégrant également la collecte (enlèvement et transport) et l'expédition. Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le contrat précisera une valeur maximum estimée à 4 195 000 prestations. Cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs d'électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles COURBEVOIE
Code postal: 92079
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: annabel.charles@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181977259 📞
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date limite de soumission: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-430508
Se réfère à l'avis: 2018/S 172-391398
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_115865. Pour y accéder, merci de: — se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr), — depuis la page d'accueil, cliquer sur « Mes RFQ/RFx publics » pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_115865, — après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé. Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes. Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 1 75 25 48 35 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le contrat précisera une valeur maximum estimée à 4 195 000 prestations.

Cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel.

Les prestations de tri, vérification, valorisation et reconditionnement des matériels de comptage doivent être réalisées afin de diagnostiquer les matériels déposés et remontés des plateformes SERVAL.

Les prestations de base sont les suivantes :

La collecte (enlèvement en plateforme SERVAL et l’acheminement sur le site du trieur)

Le tri : une inspection visuelle, une mise sous tension, diagnostics électriques sur des bancs de test

La valorisation des matières : les matériels déclassés sont considérés comme des déchets et doivent faire l’objet d’un démantèlement en accord avec la réglementation en vigueur

L’expédition : retour constructeur ou une expertise complémentaire (Enedis Lab).

Le reconditionnement : les matériels déclarés conformes peuvent faire l’objet d’un reconditionnement. Ils sont nettoyés, les pièces accessoires remplacées et emballés avant d’être retournés sur les plateformes SERVAL.

La vérification : une vérification métrologique pour tous les matériels de comptages de type compteur faisant l’objet d’un reconditionnement (dont l'étalon de référence doit être étalonné dans un Service de Métrologie Habilité par le Cofrac ou équivalent et suffisamment précis pour garantir la conformité du banc d’étalonnage aux spécifications).

Le REX : collecte des informations des tests et tri, individuel et statistique sur chaque type de matériel.

Des activités transverses au traitement des matériels de comptage sont également effectuées (enregistrement, stockage...) selon les besoins ponctuels.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le marché est établi pour une durée de 60 mois dont 24 mois en durée ferme et 3 années optionnelles de 12 mois.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre un justificatif équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Les fournisseurs devront justifier d'une expérience dans le tri, contrôle et reconditionnement de matériel de comptage électrique ainsi qu'un équipement pour effectuer une vérification métrologique des compteurs d’énergie (l’étalon de référence doit être étalonné dans un Service de Métrologie Habilité par le Cofrac ou équivalent et suffisamment précis pour garantir la conformité du banc d’étalonnage aux spécifications demandées).

Les fournisseurs devront satisfaire aux capacités techniques et capacités de production.

Pour ce faire, les consultés devront fournir une liste de références et les documents associés permettant de prouver une expérience dans le domaine d'activité du marché, ainsi que les capacités de production pour chaque matériel et d'un planning de qualification si nécessaire.

Ces dossiers seront soumis à la validation de la direction technique d'Enedis. La pré-sélection des nouveaux fournisseurs pourra se faire au travers d'un programme d'examen d'aptitude, rédigé en français, permettant de valider la capacité financière et technique du soumissionnaire de répondre au besoin et de réaliser les prestations dans le respect des normes applicables.

Ce dossier comprendra en outre un volet «financier» et un volet «qualité». Les frais inhérents à cette procédure(examen du dossier, audits qualités,…) sont à la charge exclusive du fournisseur.

Toutes les informations relatives au contenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1

Liste et brève description des règles et critères:

1/ Justifier du statut d'entreprise du secteur protégé

2/ Justifier d'une expérience dans le domaine demandé

3/ Satisfaire à la capacité de production

4/ Satisfaire à la capacité financière

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (art L2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_115865.

Pour y accéder, merci de:

— se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr),

— depuis la page d'accueil, cliquer sur « Mes RFQ/RFx publics » pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_115865,

— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.

Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.

Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 1 75 25 48 35 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 150-430508 (2022-08-01)

Avis d'attribution de marché (2023-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-074293
Se réfère à l'avis: 2022/S 150-430508
Numéro JO-S: 26

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Source: OJS 2023/S 026-074293 (2023-02-01)

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