marché de tri des collectes sélectives en extension des consignes de tri en porte-à-porte et par apport volontaire

SIVOM de la région mulhousienne

le SIVOM est en extension de consignes de tri à tous les emballages plastiques, le gisement à trier comprend donc l'ensemble des nouvelles résines plastique à savoir les pots et barquettes (PET - pP - ps) et les plastiques souples (FILMS et SACS Pe).
La présente consultation a pour objet le tri des collectes sélectives en extension de ces consignes de tri en porte-à-porte et par apport volontaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coved SAS

Qui ?

• SIVOM de la région mulhousienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-01	Avis de marché
2022-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: SM 2216
Brève description:

le SIVOM est en extension de consignes de tri à tous les emballages plastiques, le gisement à trier comprend donc l'ensemble des nouvelles résines plastique à savoir les pots et barquettes (PET - pP - ps) et les plastiques souples (FILMS et SACS Pe). La présente consultation a pour objet le tri des collectes sélectives en extension de ces consignes de tri en porte-à-porte et par apport volontaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sivom de la Région Mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: https://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389432130 📞
Fax: +33 389597570 📠
URL des documents: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365149
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

- Renseignements d'ordre technique : Jérôme FRITZ - courriel : j.fritz@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.72.11 - renseignements administratifs : Pierre-Victor NAZON - courriel : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.61.57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet le tri des collectes sélectives en extension de ces consignes de tri en porte-à-porte et par apport volontaire

Valeur totale estimée: 3 900 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: porte-À-Porte
Numéro du lot: 1
Brève description:

tri du " flux A1 " - mULTI-MATERIAUX - secteur 1 (voir Ccp)

Tri du " flux A2 " - mULTI-MATERIAUX - ville de Mulhouse

Tri du " flux A3 " - mULTI-MATERIAUX - secteur 3 (voir Ccp)

Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu à compter du 1er janvier 2023 et pour un an.

il est reconductible 3 (trois) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an chaque fois, en 2022 puis jusqu'au 31 décembre 2026, sauf dénonciation par l'une des parties, notifiée par lettre recommandée avec AR au plus tard trois (3) mois avant la date d'effet de la reconduction

Intitulé du lot: apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

tri du " flux B " - fibreux en MONO-MATERIAU - dechetteries

Tri du " flux C " - mULTI-MATERIAUX - pAV aériens et enterrés

tri du " flux D " - cARTONS Commerçants - centre-Ville-Mulhouse

Tri du " flux E " - emballages plastique - dECHETTERIES

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2026

- Renseignements d'ordre technique : Jérôme FRITZ - courriel : j.fritz@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.72.11

- renseignements administratifs : Pierre-Victor NAZON - courriel : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.61.57

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

reglement des litiges : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.

delais de recours :

le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).

les autres recours juridictionnels sont (entre autres) :

- le Référé contractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.

- le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.

- le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 128-365149 (2022-07-01)

Avis d'attribution de marché (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le SIVOM est en extension de consignes de tri à tous les emballages plastiques, le gisement à trier comprend donc l'ensemble des nouvelles résines plastique à savoir les pots et barquettes (PET - pP - ps) et les plastiques souples (FILMS et SACS Pe). Les présents marchés ont pour objet le tri des collectes sélectives en extension de ces consignes de tri en porte-à-porte et par apport volontaire

Valeur totale du marché: 3 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-627953
Se réfère à l'avis: 2022/S 128-365149
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les présents marchés ont pour objet le tri des collectes sélectives en extension de ces consignes de tri en porte-à-porte et par apport volontaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Nom: coved sas
Numéro d'enregistrement national: 343 403 531 033 51
Adresse postale: 7, Rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3 207 986 EUR 💰
255 062 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 218-627953 (2022-11-07)

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