le SIVOM est en extension de consignes de tri à tous les emballages plastiques, le gisement à trier comprend donc l'ensemble des nouvelles résines plastique à savoir les pots et barquettes (PET - pP - ps) et les plastiques souples (FILMS et SACS Pe).
La présente consultation a pour objet le tri des collectes sélectives en extension de ces consignes de tri en porte-à-porte et par apport volontaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de tri des collectes sélectives en extension des consignes de tri en porte-à-porte et par apport volontaire
SM 2216”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le SIVOM est en extension de consignes de tri à tous les emballages plastiques, le gisement à trier comprend donc l'ensemble des nouvelles résines plastique...”
Brève description
le SIVOM est en extension de consignes de tri à tous les emballages plastiques, le gisement à trier comprend donc l'ensemble des nouvelles résines plastique à savoir les pots et barquettes (PET - pP - ps) et les plastiques souples (FILMS et SACS Pe).
La présente consultation a pour objet le tri des collectes sélectives en extension de ces consignes de tri en porte-à-porte et par apport volontaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: porte-À-Porte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“tri du " flux A1 " - mULTI-MATERIAUX - secteur 1 (voir Ccp)
Tri du " flux A2 " - mULTI-MATERIAUX - ville de Mulhouse
Tri du " flux A3 " - mULTI-MATERIAUX -...”
Description du marché
tri du " flux A1 " - mULTI-MATERIAUX - secteur 1 (voir Ccp)
Tri du " flux A2 " - mULTI-MATERIAUX - ville de Mulhouse
Tri du " flux A3 " - mULTI-MATERIAUX - secteur 3 (voir Ccp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter du 1er janvier 2023 et pour un an.
il est reconductible 3 (trois) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter du 1er janvier 2023 et pour un an.
il est reconductible 3 (trois) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an chaque fois, en 2022 puis jusqu'au 31 décembre 2026, sauf dénonciation par l'une des parties, notifiée par lettre recommandée avec AR au plus tard trois (3) mois avant la date d'effet de la reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“tri du " flux B " - fibreux en MONO-MATERIAU - dechetteries
Tri du " flux C " - mULTI-MATERIAUX - pAV aériens et enterrés
tri du " flux D " - cARTONS...”
Description du marché
tri du " flux B " - fibreux en MONO-MATERIAU - dechetteries
Tri du " flux C " - mULTI-MATERIAUX - pAV aériens et enterrés
tri du " flux D " - cARTONS Commerçants - centre-Ville-Mulhouse
Tri du " flux E " - emballages plastique - dECHETTERIES
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2026
Informations complémentaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“reglement des litiges : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
reglement des litiges : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
delais de recours :
le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).
les autres recours juridictionnels sont (entre autres) :
- le Référé contractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.
- le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
- le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 128-365149 (2022-07-01)
Avis d'attribution de marché (2022-11-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le SIVOM est en extension de consignes de tri à tous les emballages plastiques, le gisement à trier comprend donc l'ensemble des nouvelles résines plastique...”
Brève description
le SIVOM est en extension de consignes de tri à tous les emballages plastiques, le gisement à trier comprend donc l'ensemble des nouvelles résines plastique à savoir les pots et barquettes (PET - pP - ps) et les plastiques souples (FILMS et SACS Pe).
Les présents marchés ont pour objet le tri des collectes sélectives en extension de ces consignes de tri en porte-à-porte et par apport volontaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 128-365149
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SM 2216
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: porte-À-Porte
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: coved sas
Numéro d'enregistrement national: 343 403 531 033 51
Adresse postale: 7, Rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 207 986 💰
2️⃣
Numéro de contrat: SM 2217
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: apport volontaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 062 💰
Source: OJS 2022/S 218-627953 (2022-11-07)