Les marchés concernent la réalisation des travaux groupés de réseaux électricité sur le territoire de la Direction Régionale Poitou-Charentes pour les lots suivants : Charente-Maritime Nord (17N), Charente-Maritime Sud (17S), Charente (16) et Deux-Sèvres/Vienne (79/86).
L’objet du marché concerne les prestations relatives aux travaux groupés de réseaux souterrains et aériens électricité pour la HTA et/ou la BT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.
Avis de marché (2022-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles
Commune postale: Paris La Defense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Enedis - PFA de Nantes, Aude PRADINES, 13 allée des Tanneurs 44024 Nantes
Téléphone: +33 240575449📞
Courrier électronique: aude.pradines@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux groupés aérosouterrains - Direction Régionale Poitou-Charentes - 01/01/2023 - 31/12/2026
239917”
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Les marchés concernent la réalisation des travaux groupés de réseaux électricité sur le territoire de la Direction Régionale Poitou-Charentes pour les lots...”
Brève description
Les marchés concernent la réalisation des travaux groupés de réseaux électricité sur le territoire de la Direction Régionale Poitou-Charentes pour les lots suivants : Charente-Maritime Nord (17N), Charente-Maritime Sud (17S), Charente (16) et Deux-Sèvres/Vienne (79/86).
L’objet du marché concerne les prestations relatives aux travaux groupés de réseaux souterrains et aériens électricité pour la HTA et/ou la BT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 82 744 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux groupés aérousouterrains - Lot Charente-Maritime Nord (17N) - 01/01/2023 - 31/12/2026” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Charente-Maritime Nord
La liste détaillée des communes sera fournie lors de la consultation.”
Description du marché:
“Les marchés concernent la réalisation des travaux groupés de réseaux électricité sur le territoire de la Direction Régionale Poitou-Charentes pour le lot...”
Description du marché
Les marchés concernent la réalisation des travaux groupés de réseaux électricité sur le territoire de la Direction Régionale Poitou-Charentes pour le lot Charente-Maritime Nord (17N)
L’objet du marché concerne les prestations relatives aux travaux groupés de réseaux souterrains et aériens électricité pour la HTA et/ou la BT.
Ces travaux comprennent :
• Les travaux de renouvellement, de déplacement, d'effacement, d'extension, d'abandon des réseaux souterrains,
• Les travaux de renouvellement, de déplacement, d'effacement, d'extension, de dépose des réseaux aériens,
• La possibilité de confier les études préliminaires à la réalisation des travaux,
• Les terrassements, le remblayage et la réfection des tranchées,
• La pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d'autres concessionnaires,
• Les travaux de génie civil et la pose des coffrets,
• La réalisation des branchements associés au réseau et la confection des accessoires (réseau et branchements),
• La réalisation de branchements à puissance surveillée au sens de la NF C 14-100 (ndlr branchements individuels > à 36 kVA) ne nécessitant pas de travaux de réseau
• La réalisation de branchements collectifs (hors colonnes électriques associées) au sens de la NF C 14-100 ne nécessitant pas de travaux de réseau
• La réalisation des travaux d'équipement de postes HTA/BT,
• La réalisation des Investigations Complémentaires (IC) et des Opérations de Localisation (OL) non intrusives afin de le localiser en classe A.
• Les travaux de levés géo référencés des Ouvrages Construits (PGOC)
Le marché peut, à la demande de l’Entreprise et avec l’accord du Titulaire, être étendu aux tranches conditionnelles prévues sur la durée de la période ferme. Les prestations faisant l’objet de tranches conditionnelles sont soumises aux stipulations du marché dans les mêmes conditions que celles qui font l’objet d’un engagement ferme.
Les travaux optionnels comprennent :
• Le cas échéant les travaux de pose de fibres optiques associés à ce marché de travaux TG
• Le cas échéant les travaux de forages dirigés associés à ce marché de travaux TG.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 341 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option 1 : Le marché peut, à la demande de l’Entreprise et avec l’accord du Titulaire, être étendu aux tranches conditionnelles prévues sur la durée de la...”
Description des options
Option 1 : Le marché peut, à la demande de l’Entreprise et avec l’accord du Titulaire, être étendu aux tranches conditionnelles prévues sur la durée de la période ferme. Le montant maximum de la tranche conditionnelle pour le lot 17N est de 3 528 000 € HT. Les prestations faisant l’objet de tranches conditionnelles sont soumises aux stipulations du marché dans les mêmes conditions que celles qui font l’objet d’un engagement ferme.
Option 2 : Les travaux optionnels comprennent :
• Le cas échéant les travaux de pose de fibres optiques associés à ce marché de travaux TG
• Le cas échéant les travaux de forages dirigés associés à ce marché de travaux TG.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot Charente-Maritime Nord (17N) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Charente-Maritime Nord (17N)...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot Charente-Maritime Nord (17N) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Charente-Maritime Nord (17N) sur la durée du marché tranche conditionnelle incluse.
Le montant du lot est en effet estimé entre 14 298 000 et 22 341 000 € HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux groupés - Lot Charente-Maritime Sud (17S) - 01/01/2023 - 31/12/2026
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Charente-Maritime Sud
La liste détaillée des communes sera fournie lors de la consultation.”
Description du marché:
“Les marchés concernent la réalisation des travaux groupés de réseaux électricité sur le territoire de la Direction Régionale Poitou-Charentes pour le lot...”
Description du marché
Les marchés concernent la réalisation des travaux groupés de réseaux électricité sur le territoire de la Direction Régionale Poitou-Charentes pour le lot Charente-Maritime Sud (17S)
L’objet du marché concerne les prestations relatives aux travaux groupés de réseaux souterrains et aériens électricité pour la HTA et/ou la BT.
Ces travaux comprennent :
• Les travaux de renouvellement, de déplacement, d'effacement, d'extension, d'abandon des réseaux souterrains,
• Les travaux de renouvellement, de déplacement, d'effacement, d'extension, de dépose des réseaux aériens,
• La possibilité de confier les études préliminaires à la réalisation des travaux,
• Les terrassements, le remblayage et la réfection des tranchées,
• La pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d'autres concessionnaires,
• Les travaux de génie civil et la pose des coffrets,
• La réalisation des branchements associés au réseau et la confection des accessoires (réseau et branchements),
• La réalisation de branchements à puissance surveillée au sens de la NF C 14-100 (ndlr branchements individuels > à 36 kVA) ne nécessitant pas de travaux de réseau
• La réalisation de branchements collectifs (hors colonnes électriques associées) au sens de la NF C 14-100 ne nécessitant pas de travaux de réseau
• La réalisation des travaux d'équipement de postes HTA/BT,
• La réalisation des Investigations Complémentaires (IC) et des Opérations de Localisation (OL) non intrusives afin de le localiser en classe A.
• Les travaux de levés géo référencés des Ouvrages Construits (PGOC)
Le marché peut, à la demande de l’Entreprise et avec l’accord du Titulaire, être étendu aux tranches conditionnelles prévues sur la durée de la période ferme. Les prestations faisant l’objet de tranches conditionnelles sont soumises aux stipulations du marché dans les mêmes conditions que celles qui font l’objet d’un engagement ferme.
Les travaux optionnels comprennent :
• Le cas échéant les travaux de pose de fibres optiques associés à ce marché de travaux TG
• Le cas échéant les travaux de forages dirigés associés à ce marché de travaux TG.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 530 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Option 1 : Le marché peut, à la demande de l’Entreprise et avec l’accord du Titulaire, être étendu aux tranches conditionnelles prévues sur la durée de la...”
Description des options
Option 1 : Le marché peut, à la demande de l’Entreprise et avec l’accord du Titulaire, être étendu aux tranches conditionnelles prévues sur la durée de la période ferme. Le montant maximal de la tranche conditionnelle pour le lot 17S est de 3 242 000 € HT. Les prestations faisant l’objet de tranches conditionnelles sont soumises aux stipulations du marché dans les mêmes conditions que celles qui font l’objet d’un engagement ferme.
Option 2 : Les travaux optionnels comprennent :
• Le cas échéant les travaux de pose de fibres optiques associés à ce marché de travaux TG
• Le cas échéant les travaux de forages dirigés associés à ce marché de travaux TG.
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot Charente-Maritime Sud (17S) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Charente-Maritime Sud (17S) sur...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot Charente-Maritime Sud (17S) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Charente-Maritime Sud (17S) sur la durée du marché tranche conditionnelle incluse.
Le montant du lot est en effet estimé entre 13 139 000 et 20 530 000 € HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux groupés aérosouterrains - Lot Charente (16) - 01/01/2023 - 31/12/2026
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Les marchés concernent la réalisation des travaux groupés de réseaux électricité sur le territoire de la Direction Régionale Poitou-Charentes pour le lot...”
Description du marché
Les marchés concernent la réalisation des travaux groupés de réseaux électricité sur le territoire de la Direction Régionale Poitou-Charentes pour le lot Charente (16).
L’objet du marché concerne les prestations relatives aux travaux groupés de réseaux souterrains et aériens électricité pour la HTA et/ou la BT.
Ces travaux comprennent :
• Les travaux de renouvellement, de déplacement, d'effacement, d'extension, d'abandon des réseaux souterrains,
• Les travaux de renouvellement, de déplacement, d'effacement, d'extension, de dépose des réseaux aériens,
• La possibilité de confier les études préliminaires à la réalisation des travaux,
• Les terrassements, le remblayage et la réfection des tranchées,
• La pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d'autres concessionnaires,
• Les travaux de génie civil et la pose des coffrets,
• La réalisation des branchements associés au réseau et la confection des accessoires (réseau et branchements),
• La réalisation de branchements à puissance surveillée au sens de la NF C 14-100 (ndlr branchements individuels > à 36 kVA) ne nécessitant pas de travaux de réseau
• La réalisation de branchements collectifs (hors colonnes électriques associées) au sens de la NF C 14-100 ne nécessitant pas de travaux de réseau
• La réalisation des travaux d'équipement de postes HTA/BT,
• La réalisation des Investigations Complémentaires (IC) et des Opérations de Localisation (OL) non intrusives afin de le localiser en classe A.
• Les travaux de levés géo référencés des Ouvrages Construits (PGOC)
Le marché peut, à la demande de l’Entreprise et avec l’accord du Titulaire, être étendu aux tranches conditionnelles prévues sur la durée de la période ferme. Les prestations faisant l’objet de tranches conditionnelles sont soumises aux stipulations du marché dans les mêmes conditions que celles qui font l’objet d’un engagement ferme.
Les travaux optionnels comprennent :
• Le cas échéant les travaux de pose de fibres optiques associés à ce marché de travaux TG
• Le cas échéant les travaux de forages dirigés associés à ce marché de travaux TG.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 375 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Option 1 : Le marché peut, à la demande de l’Entreprise et avec l’accord du Titulaire, être étendu aux tranches conditionnelles prévues sur la durée de la...”
Description des options
Option 1 : Le marché peut, à la demande de l’Entreprise et avec l’accord du Titulaire, être étendu aux tranches conditionnelles prévues sur la durée de la période ferme. Le montant maximum de la tranche conditionnelle pour le lot 16 est de 3 849 000 € HT. Les prestations faisant l’objet de tranches conditionnelles sont soumises aux stipulations du marché dans les mêmes conditions que celles qui font l’objet d’un engagement ferme.
Option 2 : Les travaux optionnels comprennent :
• Le cas échéant les travaux de pose de fibres optiques associés à ce marché de travaux TG
• Le cas échéant les travaux de forages dirigés associés à ce marché de travaux TG.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot Charente (16) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Charente (16) sur la durée du marché tranche...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot Charente (16) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Charente (16) sur la durée du marché tranche conditionnelle incluse.
Le montant du lot est en effet estimé entre 15 600 000 et 24 375 000 € HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux groupés aérosouterrains - Lot Deux-Sèvres et Vienne (79/86) - 01/01/2023 - 31/12/2026” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“Les marchés concernent la réalisation des travaux groupés de réseaux électricité sur le territoire de la Direction Régionale Poitou-Charentes pour le lot...”
Description du marché
Les marchés concernent la réalisation des travaux groupés de réseaux électricité sur le territoire de la Direction Régionale Poitou-Charentes pour le lot Deux-Sèvres et Vienne (79/86).
L’objet du marché concerne les prestations relatives aux travaux groupés de réseaux souterrains et aériens électricité pour la HTA et/ou la BT.
Ces travaux comprennent :
• Les travaux de renouvellement, de déplacement, d'effacement, d'extension, d'abandon des réseaux souterrains,
• Les travaux de renouvellement, de déplacement, d'effacement, d'extension, de dépose des réseaux aériens,
• La possibilité de confier les études préliminaires à la réalisation des travaux,
• Les terrassements, le remblayage et la réfection des tranchées,
• La pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d'autres concessionnaires,
• Les travaux de génie civil et la pose des coffrets,
• La réalisation des branchements associés au réseau et la confection des accessoires (réseau et branchements),
• La réalisation de branchements à puissance surveillée au sens de la NF C 14-100 (ndlr branchements individuels > à 36 kVA) ne nécessitant pas de travaux de réseau
• La réalisation de branchements collectifs (hors colonnes électriques associées) au sens de la NF C 14-100 ne nécessitant pas de travaux de réseau
• La réalisation des travaux d'équipement de postes HTA/BT,
• La réalisation des Investigations Complémentaires (IC) et des Opérations de Localisation (OL) non intrusives afin de le localiser en classe A.
• Les travaux de levés géo référencés des Ouvrages Construits (PGOC)
Le marché peut, à la demande de l’Entreprise et avec l’accord du Titulaire, être étendu aux tranches conditionnelles prévues sur la durée de la période ferme. Les prestations faisant l’objet de tranches conditionnelles sont soumises aux stipulations du marché dans les mêmes conditions que celles qui font l’objet d’un engagement ferme.
Les travaux optionnels comprennent :
• Le cas échéant les travaux de pose de fibres optiques associés à ce marché de travaux TG
• Le cas échéant les travaux de forages dirigés associés à ce marché de travaux TG.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 497 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Option 1 : Le marché peut, à la demande de l’Entreprise et avec l’accord du Titulaire, être étendu aux tranches conditionnelles prévues sur la durée de la...”
Description des options
Option 1 : Le marché peut, à la demande de l’Entreprise et avec l’accord du Titulaire, être étendu aux tranches conditionnelles prévues sur la durée de la période ferme. Le montant maximal de la tranche conditionnelle pour le lot 79/86 est de 2 447 000 € HT. Les prestations faisant l’objet de tranches conditionnelles sont soumises aux stipulations du marché dans les mêmes conditions que celles qui font l’objet d’un engagement ferme.
Option 2 : Les travaux optionnels comprennent :
• Le cas échéant les travaux de pose de fibres optiques associés à ce marché de travaux TG
• Le cas échéant les travaux de forages dirigés associés à ce marché de travaux TG.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot Deux-Sèvres et Vienne (79/86) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Deux-Sèvres et Vienne (79/86)...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot Deux-Sèvres et Vienne (79/86) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Deux-Sèvres et Vienne (79/86) sur la durée du marché tranche conditionnelle incluse.
Le montant du lot est en effet estimé entre 9 918 000 et 15 497 000 € HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Terrassements ponctuels (TPE),...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Terrassements ponctuels (TPE), Génie civil électrique et pose de réseaux souterrains (GCE) et Branchements (BRTE) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire).
Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFi_113249 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com.
La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/.
Avis d'attribution de marché (2023-02-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 66 195 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-272170
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux groupés aérousouterrains - Lot Charente-Maritime Nord (17N) - 01/01/2023 - 31/12/2026”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux groupés - Lot Charente-Maritime Sud (17S) - 01/01/2023 - 31/12/2026
3️⃣
Numéro de contrat: 11
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux groupés aérosouterrains - Lot Charente (16) - 01/01/2023 - 31/12/2026
4️⃣
Numéro de contrat: 16
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Travaux groupés aérosouterrains - Lot Deux-Sèvres et Vienne (79/86) - 01/01/2023 - 31/12/2026”
5️⃣
Numéro de contrat: 5
6️⃣
Numéro de contrat: 3
7️⃣
Numéro de contrat: 4
8️⃣
9️⃣
Numéro de contrat: 7
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 8
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 9
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 10
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 12
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 13
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 14
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 15
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 17
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 18
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 19
Source: OJS 2023/S 032-093037 (2023-02-09)