marché de Travaux et de dépannages " Tous Corps d'état " hors électricité et métallerie sur les locaux administratifs et assimilés de Hauts-De-Seine Habitat - oPH (2 lots)
la présente consultation a pour objet la passation du marché de Travaux et de dépannages " Tous Corps d'état " hors électricité et métallerie sur les locaux administratifs et assimilés de Hauts-De-Seine Habitat - oPH suite à l'infructuosité du marché initial de Travaux et de dépannages " Tous Corps d'état " (TCE, électricité et métallerie) pour absence de candidature et d'offre. Les travaux relatifs à l'électricité et à la métallerie sont exclus de la présente procédure car sont prolongés à travers les marchés existants (et non encore expirés) de Hauts-De-Seine Habitat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de Travaux et de dépannages " Tous Corps d'état " hors électricité et métallerie sur les locaux administratifs et assimilés de Hauts-De-Seine Habitat...”
Titre
marché de Travaux et de dépannages " Tous Corps d'état " hors électricité et métallerie sur les locaux administratifs et assimilés de Hauts-De-Seine Habitat - oPH (2 lots)
SMG TCE relance
Afficher plus
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation du marché de Travaux et de dépannages " Tous Corps d'état " hors électricité et métallerie sur les locaux...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation du marché de Travaux et de dépannages " Tous Corps d'état " hors électricité et métallerie sur les locaux administratifs et assimilés de Hauts-De-Seine Habitat - oPH suite à l'infructuosité du marché initial de Travaux et de dépannages " Tous Corps d'état " (TCE, électricité et métallerie) pour absence de candidature et d'offre. Les travaux relatifs à l'électricité et à la métallerie sont exclus de la présente procédure car sont prolongés à travers les marchés existants (et non encore expirés) de Hauts-De-Seine Habitat
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux et de dépannages " Tous Corps d'état " hors électricité et métallerie sur les locaux administratifs et assimilés de Hauts-De-Seine Habitat - oPH” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de ventilation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bois Colombes, Nanterre, Clichy, Suresnes, Levallois-Perret
Description du marché:
“travaux et dépannages " Tous Corps d'état " hors électricité et métallerie sur les locaux administratifs et assimilés de Hauts-De-Seine Habitat - oPH...”
Description du marché
travaux et dépannages " Tous Corps d'état " hors électricité et métallerie sur les locaux administratifs et assimilés de Hauts-De-Seine Habitat - oPH Direction de proximitéde Bois-Colombes Direction de proximité de Nanterre Direction de proximité de Clichy
Direction de proximité de Suresnes Siège social (Levallois-Perret)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord cadre est conclu pour une période ferme d'un an (12 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible expressément trois (3) fois...”
Description des renouvellements
le présent accord cadre est conclu pour une période ferme d'un an (12 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible expressément trois (3) fois un (1) an, sans pouvoir excéder 48 mois au total, à compter de sa date de notification au titulaire
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier
ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de
la...”
Description des options
hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier
ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de
la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“valeur estimée de 800 000 euros HT sur la durée ferme du lot 1 soit 1 an Maximum en valeur de 1 000 000 euros (H.T.) annuel
conformément aux articles...”
Informations complémentaires
valeur estimée de 800 000 euros HT sur la durée ferme du lot 1 soit 1 an Maximum en valeur de 1 000 000 euros (H.T.) annuel
conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rueil-Malmaison Chaville Bagneux Plessis-Robinson
Description du marché:
“travaux et dépannages " Tous Corps d'état " hors électricité et métallerie sur les locaux administratifs et assimilés de Hauts-De-Seine Habitat -...”
Description du marché
travaux et dépannages " Tous Corps d'état " hors électricité et métallerie sur les locaux administratifs et assimilés de Hauts-De-Seine Habitat - oph
Direction de proximité de Rueil-Malmaison
Direction de proximité Seine Ouest (Chaville)
Direction de proximité de Bagneux
Direction de proximité de Plessis-Robinson
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“valeur estimée de 300 000 euros HT sur la durée ferme du lot 1 soit 1 an Maximum en valeur de 500 000 euros (H.T.) annuel
conformément aux articles R.2162-4...”
Informations complémentaires
valeur estimée de 300 000 euros HT sur la durée ferme du lot 1 soit 1 an Maximum en valeur de 500 000 euros (H.T.) annuel
conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au réglement de la
consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): levallois-perret
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des offres est à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“valeur estimée tous lots confondus sur 4 ans : 4 400 000 eurosht.
Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire...”
valeur estimée tous lots confondus sur 4 ans : 4 400 000 eurosht.
Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à prix unitaires sans minimum avec un maximum en valeur de 1 500 000 euros (H.T.) par an, y compris pour chaque période de reconduction, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
Les montants maximum pour chaque lot sont les suivants :
- pour le lot 1 : maximum en valeur de 1 000 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
- pour le lot 2 : maximum en valeur de 500 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant
les délais d'introduction de recours : Précisions concernant
les délais d'introduction de recours : Les voies de recoursouvertes aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant
les délais d'introduction de recours : Précisions concernant
les délais d'introduction de recours : Les voies de recoursouvertes aux candidats
sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du
code de justiceadministrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signaturedu
contrat.référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et
pouvant êtrecexercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours
Pour
Excès depouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R.
421 7 ducja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou
publication dela décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être
exercé après lasignature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers
justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 175-494393 (2022-09-07)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“directions de proximité de Bois-Colombes/Nanterre/Clichy/Suresnes et Siège Social (Levallois-Perret)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: hauts de Seine
Description du marché:
“travaux et dépannages " Tous Corps d'état " hors électricité et métallerie sur les locaux administratifs et assimilés de Hauts-De-Seine Habitat - oPH -...”
Description du marché
travaux et dépannages " Tous Corps d'état " hors électricité et métallerie sur les locaux administratifs et assimilés de Hauts-De-Seine Habitat - oPH - direction de proximité de Bois-Colombes - direction de proximité de Nanterre - direction de proximité de Clichy - direction de proximité de Suresnes - siège social (Levallois-Perret)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Informations sur les options
Description des options:
“hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de a...”
Description des options
hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de a commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono attributaire à prix unitaires conclu pour le lot 1 sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euros HT et pour...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono attributaire à prix unitaires conclu pour le lot 1 sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euros HT et pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché, reconductible 3 fois 1 an, par décision expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“directions de proximité de Rueil-Malmaison/Seine Ouest (Chaville)/Bagneux/Plessis-Robinson” Description
Description du marché:
“travaux et dépannages " Tous Corps d'état " hors électricité et métallerie sur les locaux administratifs et assimilés de Hauts-De-Seine Habitat - oPH -...”
Description du marché
travaux et dépannages " Tous Corps d'état " hors électricité et métallerie sur les locaux administratifs et assimilés de Hauts-De-Seine Habitat - oPH - directions de proximité de Rueil-Malmaison - direction de proximité Seine Ouest (Chaville) - direction de proximité de Bagneux - direction de proximité du Plessis-Robinson
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono attributaire à prix unitaires conclu pour le lot 2 sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euros HT et pour...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono attributaire à prix unitaires conclu pour le lot 2 sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euros HT et pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché, reconductible 3 fois 1 an, par décision expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 175-494393
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 9113
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“directions de proximité de Bois-Colombes - nanterre - clichy - suresnes et Siège Social (Levallois-Perret)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: acorus
Adresse postale: za pariest - 22 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Croissy Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 179780478📞
Courrier électronique: info@groupe-acorus.fr📧
Fax: +33 179780479 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 9114
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“directions de proximité de Rueil-Malmaison - seine Ouest (Chaville) - bagneux - plessis-Robinson” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“l'Avis d'appel Public à la Concurrence est paru le 9 septembre 2022 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com...”
l'Avis d'appel Public à la Concurrence est paru le 9 septembre 2022 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 885862, le 10 septembre 2022 au BOAMP sous la référence 22-120284 (bulletin 253) et le 12 septembre 2022 au JOUE sous la référence 2022/s 175-494393.
Le présent accord cadre mono attributaire à prix unitaires est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur de 1 500 000 euros (H.T.) par an pour les 2 lots, y compris pour chaque période de reconduction, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Les montants maximum pour chaque lot sont les suivants :
- pour le lot 1 : maximum en valeur de 1 000 000 euros (H.T.) annuel
- pour le lot 2 : maximum en valeur de 500 000 eurosh.t annuel
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R.421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 248-721854 (2022-12-19)