marché de travaux de remplacement du groupe turbo-alternateur de l'usine d'incinération du Sivom de la région mulhousienne à Sausheim

SIVOM de la région mulhousienne

remplacement de la turbine actuelle, mise en place à la construction de l'uiru, par un nouveau Groupe Turbo Alternateur permettant de combiner la production d'électricité et la fourniture de chaleur thermique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.

Qui ?

• SIVOM de la région mulhousienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères › Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères
Numéro de référence: SM 2208
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sivom de la Région Mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: https://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389432130 📞
Fax: +33 389597570 📠
URL des documents: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-416692
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

les prestations sont décomposées en 2 phases techniques comme suit : - phase 1 : études - phase 2 : approvisionnement, fabrication, travaux sur site le marché est soumis à clause de variation de prix selon les modalités définies dans le Ccap Le marché comporte des circonstances particulières conduisant au réexamen des conditions de son exécution selon les modalités précisées au CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- les études nécessaires à la réalisation de ses travaux et à la mise en service des nouveaux équipements installés, et à la conception du nouveau GTA et de ses soutirages,

- la mise hors service et le déraccordement du GTA existant et de ses annexes pour l'intégration du nouveau GTA dans le cycle eau-vapeur existant conservé,

- les commandes, approvisionnement et livraison sur site des équipements prévus dans son marché,

- la fabrication, les travaux, la mise au point, la mise en régime, la mise en service industriel du nouveau GTA et de ses annexes,

- la formation du personnel d'exploitation de l'usine

Valeur estimée hors TVA: 7 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Informations complémentaires:

les prestations sont décomposées en 2 phases techniques comme suit :

- phase 1 : études

- phase 2 : approvisionnement, fabrication, travaux sur site

le marché est soumis à clause de variation de prix selon les modalités définies dans le Ccap

Le marché comporte des circonstances particulières conduisant au réexamen des conditions de son exécution selon les modalités précisées au CCAP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 route de Chalampé 68390 SAUSHEIM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conditions financières :

Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant.

Financement :

Paiement à 30 jours conformément aux dispositions des articles R 2192-10 et R 2192-12 à R 2192-30 du code de la commande publique.

Avance selon les modalités définies au cahier des charges.

Prix révisables

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidats seront départagés au vu :

-Des références professionnelles mentionnées dans la rubrique Iii.1.3) ci-dessus et dans le règlement de consultation, en privilégiant les références d'ouvrages qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titre de la présente consultation.

- des capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation. Ce critère sera utilisé pour départager, le cas échéant, des candidats présentant des références professionnelles et des capacités techniques équivalentes

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative

engagement des négociations selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.

La durée indiquée à la rubrique Ii.2.7) est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.

La signature électronique n'est pas exigée pour la remise des candidatures et des offres.

Toutefois les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et l'habilitation du mandataire du groupement, lorsqu'elle est requise, doivent être signés de manière manuscrite et scannés pour la remise de leur candidature.

Lescandidats sont informés que le seul dépôt de l'offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché qui sera attribué

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 88364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative)

- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.

Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative).

- Recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation no291545 et CE, Ass, 04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

Source: OJS 2022/S 146-416692 (2022-07-27)

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