remplacement de la turbine actuelle, mise en place à la construction de l'uiru, par un nouveau Groupe Turbo Alternateur permettant de combiner la production d'électricité et la fourniture de chaleur thermique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de travaux de remplacement du groupe turbo-alternateur de l'usine d'incinération du Sivom de la région mulhousienne à Sausheim
SM 2208”
Produits/services: Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères📦
Brève description:
“remplacement de la turbine actuelle, mise en place à la construction de l'uiru, par un nouveau Groupe Turbo Alternateur permettant de combiner la production...”
Brève description
remplacement de la turbine actuelle, mise en place à la construction de l'uiru, par un nouveau Groupe Turbo Alternateur permettant de combiner la production d'électricité et la fourniture de chaleur thermique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 route de Chalampé 68390 SAUSHEIM
Description du marché:
“- les études nécessaires à la réalisation de ses travaux et à la mise en service des nouveaux équipements installés, et à la conception du nouveau GTA et de...”
Description du marché
- les études nécessaires à la réalisation de ses travaux et à la mise en service des nouveaux équipements installés, et à la conception du nouveau GTA et de ses soutirages,
- la mise hors service et le déraccordement du GTA existant et de ses annexes pour l'intégration du nouveau GTA dans le cycle eau-vapeur existant conservé,
- les commandes, approvisionnement et livraison sur site des équipements prévus dans son marché,
- la fabrication, les travaux, la mise au point, la mise en régime, la mise en service industriel du nouveau GTA et de ses annexes,
- la formation du personnel d'exploitation de l'usine
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidats seront départagés au vu :
-Des références professionnelles mentionnées dans la rubrique Iii.1.3) ci-dessus et dans le règlement de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les candidats seront départagés au vu :
-Des références professionnelles mentionnées dans la rubrique Iii.1.3) ci-dessus et dans le règlement de consultation, en privilégiant les références d'ouvrages qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titre de la présente consultation.
- des capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation. Ce critère sera utilisé pour départager, le cas échéant, des candidats présentant des références professionnelles et des capacités techniques équivalentes
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prestations sont décomposées en 2 phases techniques comme suit :
- phase 1 : études
- phase 2 : approvisionnement, fabrication, travaux sur site
le...”
Informations complémentaires
les prestations sont décomposées en 2 phases techniques comme suit :
- phase 1 : études
- phase 2 : approvisionnement, fabrication, travaux sur site
le marché est soumis à clause de variation de prix selon les modalités définies dans le Ccap
Le marché comporte des circonstances particulières conduisant au réexamen des conditions de son exécution selon les modalités précisées au CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conditions financières :
Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même...”
Conditions d'exécution du contrat
conditions financières :
Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant.
Financement :
Paiement à 30 jours conformément aux dispositions des articles R 2192-10 et R 2192-12 à R 2192-30 du code de la commande publique.
Avance selon les modalités définies au cahier des charges.
Prix révisables
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative
engagement des négociations selon les modalités définies dans le...”
les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative
engagement des négociations selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
La durée indiquée à la rubrique Ii.2.7) est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.
La signature électronique n'est pas exigée pour la remise des candidatures et des offres.
Toutefois les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et l'habilitation du mandataire du groupement, lorsqu'elle est requise, doivent être signés de manière manuscrite et scannés pour la remise de leur candidature.
Lescandidats sont informés que le seul dépôt de l'offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché qui sera attribué
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation no291545 et CE, Ass, 04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 146-416692 (2022-07-27)