le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation thermique des bâtiments 9 et 10 de de la résidence Franc-Moisin à Saint-Denis. Les travaux seront réalisés en milieu occupé. Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note programme.
Le marché est unique. Il n'est pas alloti. Il est conclu à prix global et forfaitaire. Aucune variante n'est imposée au titre du marché. Les candidats pourront proposer des variantes libres techniques et financières pour ce marché. Les variantes libres administratives ne sont pas autorisées. Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Une clause d'insertion qui se traduit par un objectif de 11400 heures de travail en insertion, est prévue au titre du présent marché. Les détails figurent dans le règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de travaux de rehabilitation THERMIQUE & technique des 287 LOGEMENTS des bâtiments 9 / 10 cite des francs moisins a saint-denis
TRXBAT910FM”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation thermique des bâtiments 9 et 10 de de la résidence Franc-Moisin à Saint-Denis. Les travaux...”
Brève description
le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation thermique des bâtiments 9 et 10 de de la résidence Franc-Moisin à Saint-Denis. Les travaux seront réalisés en milieu occupé. Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note programme.
Le marché est unique. Il n'est pas alloti. Il est conclu à prix global et forfaitaire. Aucune variante n'est imposée au titre du marché. Les candidats pourront proposer des variantes libres techniques et financières pour ce marché. Les variantes libres administratives ne sont pas autorisées. Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Une clause d'insertion qui se traduit par un objectif de 11400 heures de travail en insertion, est prévue au titre du présent marché. Les détails figurent dans le règlement de consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les travaux porteront sur les bâtiment 9 (188 Logements - r+9 situé au 19,21, 23, 25, 27, 29, 31, 33 et 35 rue de Lorraine) et le bâtiment 10 - 99 Logements...”
Site principal ou lieu d'exécution
les travaux porteront sur les bâtiment 9 (188 Logements - r+9 situé au 19,21, 23, 25, 27, 29, 31, 33 et 35 rue de Lorraine) et le bâtiment 10 - 99 Logements - r+7 situé au 1, 2, 9, 11, 13 et 15 rue
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Description du marché:
“le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation thermique des bâtiments 9 et 10 de de la résidence Franc-Moisin à Saint-Denis. Les travaux...”
Description du marché
le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation thermique des bâtiments 9 et 10 de de la résidence Franc-Moisin à Saint-Denis. Les travaux seront réalisés en milieu occupé.
La description du contexte de l'opération, des bâtiments et des contraintes est plus précisément indiquée dans la note programme relative au marché.
La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure avec négociation, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L-2124-3 et R-2124-3 du Code de la Commande Publique. Pour ces travaux, le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi. Les publics concernés sont précisés dans le cahier des clauses particulières (Ccp). C'Est pourquoi, il a été décidé de faire appel aux entreprises afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'Est pour réaliser cet objectif que le marché comporte une clause d'insertion en direction d'un public répondant aux critères de l'insertion par l'activité économique, correspondant au nombre d'heures indiqué en annexe 2 à l'acte d'engagement. Le respect de ces heures d'insertion est obligatoire (11400 heures). Cet objectif assigné constitue une condition d'exécution du marché précité. Le respect de cette disposition par le titulaire du marché est donc obligatoire. L'Intervention du maître d'oeuvre commence de la notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement des travaux. Les délais d'exécution sont indiqués dans le cahier des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“la procédure de consultation, étant en procédure avec négociation, elle se déroulera en deux phases. La première phase a pour objet la remise des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
la procédure de consultation, étant en procédure avec négociation, elle se déroulera en deux phases. La première phase a pour objet la remise des candidatures. Au terme de celle-ci, cinq candidats minimum seront sélectionnés et invités à remettre une offre. La seconde phase a pour objet la remise des offres
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“application des articles R-2142-1 et suivants du Code de la Commande Publique. DUME ou, Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
application des articles R-2142-1 et suivants du Code de la Commande Publique. DUME ou, Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC 1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“1)justification du non allotissement : Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l'acheteur a décidé de ne pas...”
1)justification du non allotissement : Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir ce marché en raison des difficultés techniques et financières inhérentes à cette opération, rendant impossible l'allotissement. 2) Procédure : S'Agissant d'une procédure avec négociation, il est transmis dans un 1er temps, dans le cadre de l'appel à candidatures, le RC et le programme de l'opération. La totalité du DCE ne sera transmise qu'aux sociétés dont la candidature aura été sélectionnée. L'Acheteur présentera le projet de marché et l'analyse des offres à la CAO. Il lui reviendra ensuite de procéder au choix des candidats sélectionnés. 3) Modalités de retrait du dossier de consultation : Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des candidatures : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 5) les critères de sélection des candidatures sont les capacités économiques et financières du candidat (dont un chiffre d'affaires minimum de 16 millions d'euros pour le dernier exercice du candidat) et les capacités techniques et professionnelles du candidat dont les attestations de compétence en cours de validité définissant les modalités de la formation des travailleurs sur la prévention des risques liés à l'amiante. 6) Critères d'attribution : les critères seront indiqués dans le Rc.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2022/S 246-711066 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-06-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation thermique des bâtiments 9 et 10 de de la résidence Franc-Moisin à Saint-Denis. Les travaux...”
Brève description
le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation thermique des bâtiments 9 et 10 de de la résidence Franc-Moisin à Saint-Denis. Les travaux seront réalisés en milieu occupé. Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note programme. Le marché est unique. Il n'est pas alloti. Il est conclu à prix global et forfaitaire. Aucune variante n'est imposée au titre du marché. Les candidats pourront proposer des variantes libres techniques et financières pour ce marché. Les variantes libres administratives ne sont pas autorisées. Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Une clause d'insertion qui se traduit par un objectif de 11400 heures de travail en insertion, est prévue au titre du présent marché. Les détails figurent dans le règlement de consultation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9596138.13 💰
Description
Description du marché:
“présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation thermique des bâtiments 9 et 10 de de la résidence Franc-Moisin à Saint-Denis. Les travaux seront...”
Description du marché
présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation thermique des bâtiments 9 et 10 de de la résidence Franc-Moisin à Saint-Denis. Les travaux seront réalisés en milieu occupé. La description du contexte de l'opération, des bâtiments et des contraintes est plus précisément indiquée dans la note programme relative au marché. La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure avec négociation, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L-2124-3 et R-2124-3 du Code de la Commande Publique. Pour ces travaux, le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi. Les publics concernés sont précisés dans le cahier des clauses particulières (Ccp). C'Est pourquoi, il a été décidé de faire appel aux entreprises afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'Est pour réaliser cet objectif que le marché comporte une clause d'insertion en direction d'un public répondant aux critères de l'insertion par l'activité économique, correspondant au nombre d'heures indiqué en annexe 2 à l'acte d'engagement. Le respect de ces heures d'insertion est obligatoire (11400 heures). Cet objectif assigné constitue une condition d'exécution du marché précité. Le respect de cette disposition par le titulaire du marché est donc obligatoire. L'Intervention du maître d'oeuvre commence de la notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement des travaux. Les délais d'exécution sont indiqués dans le cahier des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-711066
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: gmt batiment
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9596138.13 💰
Source: OJS 2023/S 126-399652 (2023-06-29)