Marché de travaux courants de pâte à projeter, peinture, de toile de verre et revêtement de sol sur le patrimoine de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée
Marché de travaux courants de pâte à projeter, peinture, de toile de verre et revêtement de sol sur le patrimoine de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux courants de pâte à projeter, peinture, de toile de verre et revêtement de sol sur le patrimoine de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée
22S0003”
Titre
Marché de travaux courants de pâte à projeter, peinture, de toile de verre et revêtement de sol sur le patrimoine de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée
22S0003
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Produits/services: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures📦
Brève description:
“Marché de travaux courants de pâte à projeter, peinture, de toile de verre et revêtement de sol sur le patrimoine de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Bureau Kennedy
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'application de revêtements de protection📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Perpignan et son agglomération
Description du marché:
“Marché de travaux courants de pâte à projeter, peinture, de toile de verre et revêtement de sol sur le patrimoine de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de l' ordre de service de démarrage. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
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Options ✅
Description des options:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter...”
Description des options
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de l'ordre de service de démarrage.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Bureaux Bas Vernet et Pont-Rouge
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Bureau Vernet-Salanque
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-18
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-19
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A- Référé précontractuel : avant la signature du contratdont la passation est contestée...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A- Référé précontractuel : avant la signature du contratdont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative)B - Recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sontdétachables : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré(article R.421-1 du code de justice administrative)C - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant êtreexercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.D - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion ducontrat est rendue publique.
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Source: OJS 2022/S 010-016904 (2022-01-10)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Veleur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 010-016904
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22S0003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché de travaux courants de pâte à projeter, peinture, de toile de verre et revêtement de sol sur le patrimoine de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)