marché de travaux concernant l'opération de l'amélioration des systèmes de désenfumage naturel et mécanique de la région Napoléon pour le compte de l'établissement public du musée du Louvre
le présent marché de travaux concerne l'opération de l'amélioration des systèmes de désenfumage naturel et mécanique de la région Napoléon pour le compte de l'établissement public du musée du Louvre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de travaux concernant l'opération de l'amélioration des systèmes de désenfumage naturel et mécanique de la région Napoléon pour le compte de...”
Titre
marché de travaux concernant l'opération de l'amélioration des systèmes de désenfumage naturel et mécanique de la région Napoléon pour le compte de l'établissement public du musée du Louvre
2022-036M
Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“le présent marché de travaux concerne l'opération de l'amélioration des systèmes de désenfumage naturel et mécanique de la région Napoléon pour le compte de...”
Brève description
le présent marché de travaux concerne l'opération de l'amélioration des systèmes de désenfumage naturel et mécanique de la région Napoléon pour le compte de l'établissement public du musée du Louvre
le présent marché de travaux concerne l'opération de l'amélioration des systèmes de désenfumage naturel et mécanique de la région Napoléon pour le compte de l'établissement public du musée du Louvre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :L'Exécution des prestations pourra être attribuée à un...”
Liste et brève description des conditions
la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :L'Exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article R. 2142-19 du Code de la commande publique, les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.Dans les groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Aussi, chaque membre du groupement doit désigner en son sein un opérateur économique qui sera le mandataire des cotraitants (Elément renseigné à la rubrique g " Désignation du mandataire " du formulaire Dc1). L'Opérateur économique mandataire pour un groupement ne peut représenter plus d'un groupement pour le présent marché.En cas de groupement, l'imprimé Dc1 doit :? Préciser la nature du groupement : conjoint ou solidaire (cf. Rubrique D du Dc1) ;? Préciser le mandataire du groupement (cf. Rubrique G du Dc1) ;? En cas de groupement conjoint, préciser si le mandataire est solidaire ou non (cf. Rubrique D du Dc1) ;? Lors de l'attribution, il sera demandé le document d'habilitation (délégation de pouvoir) donnée au mandataire par chaque membre du groupement (cf. Rubrique G du Dc1).En cas de groupement, l'acte d'engagement est un document unique.Sauf pour les candidats à justifier de son utilité technique, humaine ou matérielle, il n'est pas permis aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements (article R. 2142-21 du Code de la commande publique).En application de l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, en application du deuxième alinéa de l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Justification relative à la nature du groupement : Pour répondre au seul objectif d'une mise en conformité du désenfumage mécanique, l'ouvrage est idéalement livré sous la seule responsabilité d'un seul opérateur économique. Le marché demande en effet une action coordonnée des systèmes déployés par les 3 corps d'état, lesquels sont interdépendants à la mise en sécurité attendue. Ainsi, le titulaire pourra mettre à l'épreuve la combinaison fonctionnelle des dispositifs puisqu'il disposera de l'autorité nécessaire à la totalité des études d'exécution et des travaux de réalisation. La consultation reste ainsi ouverte ou groupement, néanmoins et pour ces raisons de responsabilité et de cohérence fonctionnelle la forme exigée est celle du groupement solidaire. (cf article 4.7 du règlement de consultation)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-27
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“i- procédure de passation : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles R2124-2 et R2161-2 à...”
i- procédure de passation : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.ii- forme du marché :Le marché est rémunéré par un prix global et forfaitaire.iii- durée : Le marché prend effet à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 2182-4 et R. 2182-5 du Code de la commande publique. Il est conclu pour la durée nécessaire à l'exécution et à la réception complète des ouvrages jusqu'à la levée des réserves éventuelles, la fourniture et la mise au point des DOE, et la date d'achèvement des garanties contractuelles.iv- délai d'exécution: Les délais d'exécution des travaux sont définis à l'article 14 du CCAP.V- forme juridique du groupement :L'Exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Sous réserve du respect des règlesrelatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article R. 2142-19 du Code de la commande publique, les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.En application de l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, en application du deuxième alinéa de l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. L'Ensemble des détails de la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique est décrit à l'article 4.7 du règlement de consultation (en page 10 et 11). VI - visite obligatoire : Les modalités de la visite obligatoires sont précisés à l'article 8 du règlement de consultation.Les candidats sont invités à participer à une visite obligatoire in situ afin d'appréhender au mieux la zone de chantier. Les demandes de participation devront préalablement être enregistrées 48 h 00 à l'avance auprès de la personne désignée à l'article 8 du présent règlement de consultation. L'Epml se réserve la possibilité de refuser les visites à partir de cinq jours ouvrés précédant la remise des offres.vii- clause d'insertion par l'activité économique.Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause d'insertion par l'activité économique constitutive d'une condition d'exécution. Le détail de la clause d'insertion par l'activité économique est décrit à l'article 4.10 du CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 073-193956 (2022-04-08)
Informations complémentaires (2022-05-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 073-193956
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-05-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 093-252924 (2022-05-10)
Informations complémentaires (2022-05-30)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-06-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 107-295678 (2022-05-30)