marche de transports scolaires sur le perimetre du syndicat mixte des transports du petit cul de sac marin (desserte du groupe scolaire pierre mathieu)
la présente consultation a pour objet de déterminer le Titulaire du marché relatif à l'exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire situés sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin (Desserte du Groupe scolaire Pierre Mathieu)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de transports scolaires sur le perimetre du syndicat mixte des transports du petit cul de sac marin (desserte du groupe scolaire pierre...”
Titre
marche de transports scolaires sur le perimetre du syndicat mixte des transports du petit cul de sac marin (desserte du groupe scolaire pierre mathieu)
SMTPCSM_MFS_04_2022
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de déterminer le Titulaire du marché relatif à l'exécution de prestations de services de transport public de voyageurs...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de déterminer le Titulaire du marché relatif à l'exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire situés sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin (Desserte du Groupe scolaire Pierre Mathieu)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire situés sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac...”
Description du marché
prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire situés sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin (Desserte du Groupe scolaire Pierre Mathieu)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“copie des autorisations, attestations, certificats donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier (cf. Code des Transports,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
copie des autorisations, attestations, certificats donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier (cf. Code des Transports, décret no85-891 du 16 août 1985, règlement communautaire 1071/2009 - législation ou réglementation étrangère équivalente) ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces autorisations, attestations, certificats ou une déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/12/2022
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 Rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 098-270446 (2022-05-17)
Avis d'attribution de marché (2022-07-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19149.73 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'âge moyen des véhicules
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Suivi des véhicules
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités proposées par l'entreprise pour assurer l'information des usagers en cas de situation perturbée”
Critère de qualité (nom): Suivi de la relation collectivité/ prestataire
Critère de qualité (nom): La prise en compte du développement durable
Critère de qualité (nom): Suivi des conducteurs
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-270446
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SMTPCSM_MFS_04_2022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marche de transports scolaires sur le perimetre du syndicat mixte des transports du petit cul de sac marin (desserte du groupe scolaire pierre mathieu 2022-2023)”
Titre
marche de transports scolaires sur le perimetre du syndicat mixte des transports du petit cul de sac marin (desserte du groupe scolaire pierre mathieu 2022-2023)
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Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sa pajamandy
Adresse postale: bebel, route de monplaisir
Commune postale: Sainte Rose
Code postal: 97115
Pays: France 🇫🇷
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19149.73 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 148-424627 (2022-07-29)