le COJO Paris 2024, afin de pouvoir assurer le transport des athlètes en fauteuil (Ufr) notamment entre le village olympique et les lieux de compétition, demande la mise à disposition par Île-De-France Mobilités de bus pouvant accueillir jusqu'à 6 UFR à l'opérateur assurant le service de transport des athlètes. Pour répondre à ce besoin, Île-De-France Mobilités transforme et adapte des bus standards partant au rebus afin qu'ils puissent accueillir 6 UFR
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de transformation de bus permettant l'accueil d'athlètes en fauteuil (Ufr) pour les jeux paralympiques de Paris 2024
2022-078”
Produits/services: Services de conversion et de remise en état de véhicules📦
Brève description:
“le COJO Paris 2024, afin de pouvoir assurer le transport des athlètes en fauteuil (Ufr) notamment entre le village olympique et les lieux de compétition,...”
Brève description
le COJO Paris 2024, afin de pouvoir assurer le transport des athlètes en fauteuil (Ufr) notamment entre le village olympique et les lieux de compétition, demande la mise à disposition par Île-De-France Mobilités de bus pouvant accueillir jusqu'à 6 UFR à l'opérateur assurant le service de transport des athlètes. Pour répondre à ce besoin, Île-De-France Mobilités transforme et adapte des bus standards partant au rebus afin qu'ils puissent accueillir 6 UFR
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conversion et de remise en état de véhicules📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“le présent marché public à vocation à répondre à ce besoin exprimé par le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojo) d'été à Paris en...”
Description du marché
le présent marché public à vocation à répondre à ce besoin exprimé par le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojo) d'été à Paris en 2024, le titulaire du marché transforme et adapte des bus standards partant au rebus afin qu'ils puissent accueillir 6 UFR
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre composite mono-attributaire, rémunéré pour une partie des prestations à prix global et forfaitaire et...”
Informations complémentaires
le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre composite mono-attributaire, rémunéré pour une partie des prestations à prix global et forfaitaire et pour le reste sur la base de prix unitaires listés dans le bordereau des prix (Bpu), sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT pour la durée du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Formulaire e-dume (partie Iv) ou :- pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Formulaire e-dume (partie Iv) ou :- pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ;- formulaire Dc1, complété, daté et signé ou à défaut une lettre de candidature présentant les membres dugroupement ;- déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 du CCP et L. 2141-8, à L. 2141-11 du même code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée ;- l'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'unecondamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail.Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Toutefois, en vertu de l'article 1 de l'ordonnance no2020-738 prise sur le fondement de la loi no 2020-319 du 25 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, les entreprises qui bénéficient d'un plan de redressement peuvent se porter candidates aux contrats de la commande publique. Autrement dit, ces entreprises ne peuvent être exclues pour ce seul motif de redressement judiciaire et n'ontplus à démontrer qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible du contrat.- Formulaire Dc2, complété, daté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire e-dume (partie Iv) ou Dc2 ou :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire e-dume (partie Iv) ou Dc2 ou :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires* concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.*en vertu de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 prise sur le fondement de la loi no 2020-319 du 25 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, la baisse du chiffre d'affaires du candidat ne sera pas prise en compte. Il est ici question de la baisse intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire.- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire e-dume (partie Iv) ou Dc2 ou :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire e-dume (partie Iv) ou Dc2 ou :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.- Effectif de l'équipe dédiée à l'opération : l'indication des noms de l'équipe d'encadrement pressentie pour exécuter le marché, avec mention des titres d'études, qualifications professionnelles pertinentes et les CV pour chaque membre de l'équipe d'encadrement. Ils devront tous être présentés sous le même format : 3 pages maximum et présenter 5 références maximum.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; le candidat présentera 5 références maximum réalisées ou en cours de réalisation, de nature et de volume proches du présent marche, justifiant des niveaux de qualifications professionnelles exigées.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conditions particulières d'exécution - mesures d'ordre environnemental : Clause papier : Tous les documents livrables devront être mis à disposition de...”
Conditions d'exécution du contrat
conditions particulières d'exécution - mesures d'ordre environnemental : Clause papier : Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels fsc, pefc ou équivalent). Annexe 6 du règlement de la consultation : performance sociale et environnementale Paris 2024
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement public et en conformité avec les règles internes de l'établissement public
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les critères intervenants pour l'analyse de la candidature sont :-capacités financières-capacités techniques et professionnellesprécisions quant aux...”
les critères intervenants pour l'analyse de la candidature sont :-capacités financières-capacités techniques et professionnellesprécisions quant aux critères d'attribution : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issued'un classement, selon les critères tels qu'indiqués au sein du règlement de consultation.Précision quant au système d'élimination des offres : il est instauré un système d'élimination des offres dont lavaleur technique n'est pas jugée suffisante. Le candidat dont la note pondérée de la somme des critères a, b, c et D est strictement inférieure à 30 points sur 60 verra son offre rejetée sans qu'il soit fait l'analyse du critère Prix.Précisions quant aux modalités de transmission des plis : les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation. Le financement des prestations donne lieu à un accord entre Île-De-France Mobilités et Paris 2024. Le délai global de paiement est de trente (30) jours, prévu par le code de la commande publique à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions fixées par l'article R2191-3 et suivants du code de la commande publique. L'Acheteur fait application de l'option B inscrite au sein de l'article 11.1 du CCAG Fcs.La visite des installations n'est pas obligatoire mais est recommandée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du marché : - un référéprécontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du marché : - un référéprécontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédurejusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 etsuivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais préciséspage 6 / 6par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validitédu contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de saconsultation
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 248-725002
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-22 📅
L'heure: 18:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-02-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-22 📅
L'heure: 19:00
Source: OJS 2023/S 039-113339 (2023-02-18)
Avis d'attribution de marché (2023-05-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 748 489 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conception technique et etudes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Industrialisation du processus de transformation
Critère de qualité (nom): Gestion des planning
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Equipe dediee a la realisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-725002
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-078
Titre:
“transformation de bus permettant L'Accueil D'Athletes en fauteuil (ufr) pour les jeux paralympiques de paris 2024”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: b7bus
Numéro d'enregistrement national: 53172971300028
Adresse postale: 10, rue Robert Moinon
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://BEsset.eu🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: besset Ile De France
Numéro d'enregistrement national: 45016667300027
URL: http://Besset.eu🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 748 489 💰
Source: OJS 2023/S 092-282204 (2023-05-09)