la présente consultation a pour objet le traitement et valorisation des gravats et matériaux terreux du Sivom de la région mulhousienne.
les quantités annuelles de gravats à traiter sont estimées à 26 000 tonnes, basées sur les tonnages de 2021 :
- 21 080 tonnes issues des déchetteries,
- 4 920 tonnes en provenance de l'activité de nos communes-membre
le détail par catégorie de matériaux est donné dans la pièce 4 : Détail quantitatif et estimatif du projet de marché sur la base des constats de tonnages de l'année 2021.
ces indications ne préjugent toutefois pas de l'évolution de ces tonnages et ne peuvent par conséquent être tenues pour contractuelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.
Avis de marché (2022-10-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: SM 2228
Brève description:
“la présente consultation a pour objet le traitement et valorisation des gravats et matériaux terreux du Sivom de la région mulhousienne.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sivom de la Région Mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: https://www.sivom-mulhouse.fr🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr📧
Téléphone: +33 389432130📞
Fax: +33 389597570 📠
URL des documents: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572362
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
“le marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles R2124-1, R2161-2 et suivants, R2162-1 et suivants et R2162-13 et suivants du Code...”
le marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles R2124-1, R2161-2 et suivants, R2162-1 et suivants et R2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique
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Source: OJS 2022/S 201-572362 (2022-10-13)