marché de traitement et valorisation des gravats et matériaux terreux du Sivom de la région mulhousienne

SIVOM de la région mulhousienne

la présente consultation a pour objet le traitement et valorisation des gravats et matériaux terreux du Sivom de la région mulhousienne.
les quantités annuelles de gravats à traiter sont estimées à 26 000 tonnes, basées sur les tonnages de 2021 :
- 21 080 tonnes issues des déchetteries,
- 4 920 tonnes en provenance de l'activité de nos communes-membre
le détail par catégorie de matériaux est donné dans la pièce 4 : Détail quantitatif et estimatif du projet de marché sur la base des constats de tonnages de l'année 2021.
ces indications ne préjugent toutefois pas de l'évolution de ces tonnages et ne peuvent par conséquent être tenues pour contractuelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: SM 2228
Brève description:
la présente consultation a pour objet le traitement et valorisation des gravats et matériaux terreux du Sivom de la région mulhousienne. les quantités annuelles de gravats à traiter sont estimées à 26 000 tonnes, basées sur les tonnages de 2021 : - 21 080 tonnes issues des déchetteries, - 4 920 tonnes en provenance de l'activité de nos communes-membre le détail par catégorie de matériaux est donné dans la pièce 4 : Détail quantitatif et estimatif du projet de marché sur la base des constats de tonnages de l'année 2021. ces indications ne préjugent toutefois pas de l'évolution de ces tonnages et ne peuvent par conséquent être tenues pour contractuelles
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sivom de la Région Mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: https://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389432130 📞
Fax: +33 389597570 📠
URL des documents: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572362
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
le marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles R2124-1, R2161-2 et suivants, R2162-1 et suivants et R2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les montants minimums et maximums annuels suivants : Montant minimum annuel :120 000 euros montant maximum annuel :480 000 euros
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet le traitement et valorisation des gravats et matériaux terreux du Sivom de la région mulhousienne.
les quantités annuelles de gravats à traiter sont estimées à 26 000 tonnes, basées sur les tonnages de 2021 :
- 21 080 tonnes issues des déchetteries,
- 4 920 tonnes en provenance de l'activité de nos communes-membre
le détail par catégorie de matériaux est donné dans la pièce 4 : Détail quantitatif et estimatif du projet de marché sur la base des constats de tonnages de l'année 2021.
ces indications ne préjugent toutefois pas de l'évolution de ces tonnages et ne peuvent par conséquent être tenues pour contractuelles
la présente consultation a pour objet le traitement et valorisation des gravats et matériaux terreux du Sivom de la région mulhousienne
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconductible 2 (deux) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an chaque fois, en 2024 puis jusqu'au 31 décembre 2025, sauf dénonciation par l'une des parties, notifiée par lettre recommandée avec AR au plus tard trois (3) mois avant la date d'effet de la reconduction
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Informations complémentaires:
le marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles R2124-1, R2161-2 et suivants, R2162-1 et suivants et R2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les montants minimums et maximums annuels suivants :
Montant minimum annuel :120 000 euros
montant maximum annuel :480 000 euros

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3090_894160.html 🌏
URL des documents: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2025
reglement des litiges : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).
les autres recours juridictionnels sont (entre autres) :
- le Référé contractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.
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- le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
- le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées
Source: OJS 2022/S 201-572362 (2022-10-13)
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Région:
France Grand Est Alsace Haut-Rhin
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures