la présente consultation a pour objet le traitement et valorisation des gravats et matériaux terreux du Sivom de la région mulhousienne.
les quantités annuelles de gravats à traiter sont estimées à 26 000 tonnes, basées sur les tonnages de 2021 :
- 21 080 tonnes issues des déchetteries,
- 4 920 tonnes en provenance de l'activité de nos communes-membre
le détail par catégorie de matériaux est donné dans la pièce 4 : Détail quantitatif et estimatif du projet de marché sur la base des constats de tonnages de l'année 2021.
ces indications ne préjugent toutefois pas de l'évolution de ces tonnages et ne peuvent par conséquent être tenues pour contractuelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de traitement et valorisation des gravats et matériaux terreux du Sivom de la région mulhousienne
SM 2228”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet le traitement et valorisation des gravats et matériaux terreux du Sivom de la région mulhousienne.
les quantités...”
Brève description
la présente consultation a pour objet le traitement et valorisation des gravats et matériaux terreux du Sivom de la région mulhousienne.
les quantités annuelles de gravats à traiter sont estimées à 26 000 tonnes, basées sur les tonnages de 2021 :
- 21 080 tonnes issues des déchetteries,
- 4 920 tonnes en provenance de l'activité de nos communes-membre
le détail par catégorie de matériaux est donné dans la pièce 4 : Détail quantitatif et estimatif du projet de marché sur la base des constats de tonnages de l'année 2021.
ces indications ne préjugent toutefois pas de l'évolution de ces tonnages et ne peuvent par conséquent être tenues pour contractuelles
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet le traitement et valorisation des gravats et matériaux terreux du Sivom de la région mulhousienne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 2 (deux) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an chaque fois, en 2024 puis jusqu'au 31 décembre 2025, sauf...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible 2 (deux) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an chaque fois, en 2024 puis jusqu'au 31 décembre 2025, sauf dénonciation par l'une des parties, notifiée par lettre recommandée avec AR au plus tard trois (3) mois avant la date d'effet de la reconduction
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Informations complémentaires:
“le marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles R2124-1, R2161-2 et suivants, R2162-1 et suivants et R2162-13 et suivants du Code...”
Informations complémentaires
le marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles R2124-1, R2161-2 et suivants, R2162-1 et suivants et R2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les montants minimums et maximums annuels suivants :
Montant minimum annuel :120 000 euros
montant maximum annuel :480 000 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2025
Informations complémentaires
“reglement des litiges : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire...”
reglement des litiges : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).
les autres recours juridictionnels sont (entre autres) :
- le Référé contractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.
- le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
- le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 201-572362 (2022-10-13)