marche de traitement des objets encombrants, gravats inertes, platres et amiante issus des decheteries et des centres techniques municipaux du smictom rhone garrigues

smictom Rhône-Garrigues

le présent marché est un marché de prestations de fournitures et de services ayant pour objet le traitement des
objets encombrants, des gravats inertes, du plâtre et de l'amiante réceptionnés en déchèteries et sur les centres
techniques municipaux du SMICTOM Rhône-Garrigues.
Le détail de la prestation est indiqué dans le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-09 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023-02
Brève description:
le présent marché est un marché de prestations de fournitures et de services ayant pour objet le traitement des objets encombrants, des gravats inertes, du plâtre et de l'amiante réceptionnés en déchèteries et sur les centres techniques municipaux du SMICTOM Rhône-Garrigues. Le détail de la prestation est indiqué dans le CCTP
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: smictom Rhône-Garrigues
Adresse postale: chemin communal des Sableyes
Code postal: 30400
Commune postale: Villeneuve Lez Avignon
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@smictomrhonegarrigues.fr 📧
Téléphone: +33 490151780 📞
Fax: +33 490151781 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date limite de soumission: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-318738
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché est un marché de prestations de fournitures et de services ayant pour objet le traitement des
objets encombrants, des gravats inertes, du plâtre et de l'amiante réceptionnés en déchèteries et sur les centres
techniques municipaux du SMICTOM Rhône-Garrigues.
Le détail de la prestation est indiqué dans le CCTP
Valeur totale estimée: 3 147 810 EUR 💰
Brève description:
le marché n'est pas alloti.
Les prestations du présent marché concernent :
- la valorisation des Objets Encombrants valorisables
- l'Élimination des Objets Encombrants non valorisables
- le traitement et la valorisation des gravats inertes
- le traitement et la valorisation du plâtre
- l'Élimination des déchets amiantés
le marché ne comporte pas de tranche optionnelle
Valeur estimée hors TVA: 3 147 810 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire smictom rhone garrigues

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: smictom rhone garrigues - villeneuve les avignon
Informations complémentaires: cao

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25300132500039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif Nîmes 30000
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010 - cedex 9
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégionnal de règlement amiable des différends ou litiges Catherine Pietri CCRA de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccra de Marseille Place Félix Baret CS 80001 - cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 113-318738 (2022-06-09)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures