marche de traitement des objets encombrants, gravats inertes, platres et amiante issus des decheteries et des centres techniques municipaux du smictom rhone garrigues
le présent marché est un marché de prestations de fournitures et de services ayant pour objet le traitement des
objets encombrants, des gravats inertes, du plâtre et de l'amiante réceptionnés en déchèteries et sur les centres
techniques municipaux du SMICTOM Rhône-Garrigues.
Le détail de la prestation est indiqué dans le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de traitement des objets encombrants, gravats inertes, platres et amiante issus des decheteries et des centres techniques municipaux du smictom rhone...”
Titre
marche de traitement des objets encombrants, gravats inertes, platres et amiante issus des decheteries et des centres techniques municipaux du smictom rhone garrigues
2023-02
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché est un marché de prestations de fournitures et de services ayant pour objet le traitement des
objets encombrants, des gravats inertes, du...”
Brève description
le présent marché est un marché de prestations de fournitures et de services ayant pour objet le traitement des
objets encombrants, des gravats inertes, du plâtre et de l'amiante réceptionnés en déchèteries et sur les centres
techniques municipaux du SMICTOM Rhône-Garrigues.
Le détail de la prestation est indiqué dans le CCTP
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire smictom rhone garrigues
Description du marché:
“le marché n'est pas alloti.
Les prestations du présent marché concernent :
- la valorisation des Objets Encombrants valorisables
- l'Élimination des Objets...”
Description du marché
le marché n'est pas alloti.
Les prestations du présent marché concernent :
- la valorisation des Objets Encombrants valorisables
- l'Élimination des Objets Encombrants non valorisables
- le traitement et la valorisation des gravats inertes
- le traitement et la valorisation du plâtre
- l'Élimination des déchets amiantés
le marché ne comporte pas de tranche optionnelle
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 147 810 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-12
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): smictom rhone garrigues - villeneuve les avignon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cao
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif Nîmes 30000
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010 - cedex 9
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégionnal de règlement amiable des différends ou litiges Catherine Pietri CCRA de Marseille”
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccra de Marseille Place Félix Baret CS 80001 - cedex 06”
Adresse postale
préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccra de Marseille Place Félix Baret CS 80001 - cedex 06
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Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 113-318738 (2022-06-09)