marche de services de type P2, P3 ET P3r entretien des installations de chaudieres individuelles et des chauffe bains sur L'Ensemble du patrimoine hauts-de-seine habitat 3 lots
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
la présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chaudières individuelles et des chauffe-bains (entretien préventif et curatif type P2 (entretien courant), P3 (Garantie Totale), P3 R (Remplacement d'équipements avec amélioration) et remplacements d'équipements et opérations type désembouage et de purge de radiateur) sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat OPH
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Confogaz
- • Gazeclair
- • Proxiserve
- • Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-04 | Avis de marché |
| 2023-03-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: 2022 EXP CHAUDIERES CHAUFFE-BAINS
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois Perret
Contact
Adresse Internet: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date limite de soumission: 2022-12-08 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-621772
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: directions de Proximité du PLESSIS-ROBINSON et dp bagneux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 3 442 380 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: directions de Proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT et dp suresnes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 5 124 747 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: directions de Proximité de bois-colombes, dp nanterre, dp rueil-malmaison et dp clichy
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 4 976 034 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se Référer au Règlement de Consultation
Situation économique et financière: se Référer au Règlement de Consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: se Référer au Règlement de Consultation
Capacité technique et professionnelle: se Référer au Règlement de Consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: levallois-perret
Informations complémentaires: les informations sont données à titre indicatif
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_895871.html 🌏
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 216-621772 (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: 2022 EXP CHAUDIERES CHAUFFE-BAINS
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chaudières individuelles et des chauffe-bains (entretien préventif et curatif type P2 (entretien courant), P3 (Garantie Totale), P3 R (Remplacement d'équipements avec amélioration) et remplacements d'équipements et opérations type désembouage et de purge de radiateur) sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat OPH
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois Perret
Contact
Adresse Internet: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date limite de soumission: 2022-12-08 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-621772
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
l'Investissement nécessite une durée d'amortissement supérieure à 4 ans pour le P3r
Marché conclu pour une période ferme de 3 ans à compter du 01/01/2023 ou de sa notification si elle est postérieure. Il est reconductible expressément 1 fois 36 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois.
Estimations 573 730 euros Ht/An (195730 euros Ht/An forfaits + 378000 eurosht prix unitaires)
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: directions de Proximité du PLESSIS-ROBINSON et dp bagneux
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent marché de services a pour objet l'exploitation des installations de chaudières individuelles et des chauffe-bains (entretien préventif et curatif type P2 (entretien courant), P3 (Garantie Totale), P3 R (Remplacement d'équipements avec amélioration) et remplacements d'équipements et opérations type désembouage et de purge de radiateur) sur l'ensemble du patrimoine des Directions de Proximité du PLESSIS-ROBINSON et dp bagneux (lot 1)
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Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier
ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du codede
la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires
l'Investissement nécessite une durée d'amortissement supérieure à 4 ans pour le P3r
Marché conclu pour une période ferme de 3 ans à compter du 01/01/2023 ou de sa notification si elle est postérieure. Il est reconductible expressément 1 fois 36 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois.
Estimations 573 730 euros Ht/An (195730 euros Ht/An forfaits + 378000 eurosht prix unitaires)
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent marché de services a pour objet l'exploitation des installations de chaudières individuelles et des chauffe-bains (entretien préventif et curatif type P2 (entretien courant), P3 (Garantie Totale), P3 R (Remplacement d'équipements avec amélioration) et remplacements d'équipements et opérations type désembouage et de purge de radiateur) sur l'ensemble du patrimoine des Directions de Proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT et dp suresnes (lot 2)
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Informations complémentaires:
Marché conclu pour une période ferme de 3 ans à compter du 01/01/2023 ou de sa notification si elle est postérieure.il est reconductible expressément 1 fois 36 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois
estimations 854124,50 eurosht/an (476 124,50 eurosht forfaits + 378000 eurosht prix unitaires)
Numéro du lot: 3
Brève description:
le présent marché de services a pour objet l'exploitation des installations de chaudières individuelles et des chauffe-bains (entretien préventif et curatif type P2 (entretien courant), P3 (Garantie Totale), P3 R (Remplacement d'équipements avec amélioration) et remplacements d'équipements et opérations type désembouage et de purge de radiateur) sur l'ensemble du patrimoine des Directions de Proximité de bois-colombes, dp nanterre, dp rueil-malmaison et dp clichy (lot 3)
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Informations complémentaires:
Marché conclu pour une période ferme de 3 ans à compter du 01/01/2023 ou de sa notification si elle est postérieure.il est reconductible expressément 1 fois 36 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois.
Estimations 829339 eurosht/ an (451339 eurosht forfaits + 378 000 eurosht prix unitaires)
Site principal ou lieu d'exécution:
plessis-robinson et BAGNEUX
boulogne-billancourt et SURESNES
e bois-colombes, nanterre, rueil-malmaison et CLICHY
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se Référer au Règlement de Consultation
Situation économique et financière: se Référer au Règlement de Consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: se Référer au Règlement de Consultation
Capacité technique et professionnelle: se Référer au Règlement de Consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: levallois-perret
Informations complémentaires: les informations sont données à titre indicatif
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_895871.html 🌏
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire pour les prestations relatives à l'entretien préventif et curatif de type P2, P3 et P3r des installations de chaudières individuelles et de chauffe-bains sur l'ensemble du patrimoine de l'office et des prestations traitées à prix unitaires pour des remplacements d'équipements et opérations type désembouage et de purge de radiateur au fur et à mesure des besoins de l'office via des bons de commande émis par ordre de service.
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pour la partie à bons de commande, les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat - oPH.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède d'un mois l'échéance du marché.
϶ Méthode d'attribution des lots
Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 1 lot au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC , son ordre de préférence.(cf annexe au Règlement de la consultation relative à l' " ordre de préférence accordé aux lots ")
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
es voies de recoursouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articlesl.551 1 à L.551 12 du Code de justiceadministrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signaturedu contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant êtreexercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès depouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 ducja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication dela décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après lasignature du contrat). Recours de pleine juridictionouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 216-621772 (2022-11-04)
Avis d'attribution de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 543 161 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-137179
Se réfère à l'avis: 2022/S 216-621772
Numéro JO-S: 47
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bois-colombes, nanterre, rueil-malmaison et CLICHY
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Nom: gazeclair
Adresse postale: 83 rue des Sablons
Commune postale: Montmagny
Code postal: 95360
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149481890 📞
Courrier électronique: contact@gazeclair.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: confogaz
Adresse postale: 9 rue des Frères Lumière
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Téléphone: +33 169960203 📞
Courrier électronique: service.commercial@confogaz.com 📧
Nom: proxiserve
Adresse postale: agence : Immeuble Le Valmy - 18 avenue Léon Gaumont
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Téléphone: +33 143626776 📞
Courrier électronique: commerce-idf@proxiserve.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 047-137179 (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 543 161 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-137179
Se réfère à l'avis: 2022/S 216-621772
Numéro JO-S: 47
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bois-colombes, nanterre, rueil-malmaison et CLICHY
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Nom: gazeclair
Adresse postale: 83 rue des Sablons
Commune postale: Montmagny
Code postal: 95360
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149481890 📞
Courrier électronique: contact@gazeclair.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: confogaz
Adresse postale: 9 rue des Frères Lumière
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Téléphone: +33 169960203 📞
Courrier électronique: service.commercial@confogaz.com 📧
Nom: proxiserve
Adresse postale: agence : Immeuble Le Valmy - 18 avenue Léon Gaumont
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Téléphone: +33 143626776 📞
Courrier électronique: commerce-idf@proxiserve.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Référence
Informations complémentaires
marché à prix mixtes comprenant des prestations à prix global et forfaitaire pour les prestations relatives à l'entretien préventif et curatif type P2, P3 et P3r des installations de chaudières individuelles et chauffe-bains et des prestations à prix unitaires pour des remplacements d'équipements et opérations type désembouage et purge de radiateur via des bons de commande émis par OS.
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Pour la partie à bons de commande, les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat.
Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 1 lot. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC, son ordre de préférence
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
es voies de recours
ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles
l.551 1 à L.551 12 du Code de justice
administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature
du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de
pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du
cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de
la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). Recours de pleine juridiction
ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux
mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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